Le projet de loi sur les concessions d’aménagement a été approuvé lundi à l’unanimité par les députés. Son but : apporter «plus de souplesse et d’efficacité» aux travaux d’aménagement et d’équipement des collectivités territoriales.
Défendu par le ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand, le texte met en conformité la législation nationale avec le droit européen.
«Le projet de loi qui vous est soumis crée une unique catégorie de contrat d'aménagement : la concession d'aménagement, ouverte à tous les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés», a déclaré Léon Bertrand, qui représentait au banc du gouvernement le ministre des Transports et de l'Equipement, Dominique Perben.
Et de poursuivre : «Les besoins en logements, en équipements commerciaux et en bureaux n'attendent pas, en votant ce texte vous permettez aux collectivités locales de lancer et de mener leurs opérations d'urbanisme en toute sécurité juridique».
Pour se conformer à la législation de l'UE, il est prévu désormais que «l'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes», dont les modalités seraient définies par décret en Conseil d'Etat.
«Le projet de loi qui vous est soumis crée une unique catégorie de contrat d'aménagement : la concession d'aménagement, ouverte à tous les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés», a déclaré Léon Bertrand, qui représentait au banc du gouvernement le ministre des Transports et de l'Equipement, Dominique Perben.
Et de poursuivre : «Les besoins en logements, en équipements commerciaux et en bureaux n'attendent pas, en votant ce texte vous permettez aux collectivités locales de lancer et de mener leurs opérations d'urbanisme en toute sécurité juridique».
Pour se conformer à la législation de l'UE, il est prévu désormais que «l'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes», dont les modalités seraient définies par décret en Conseil d'Etat.
