Actualité État - Collectivités

Le permis de louer adopté par le Sénat à titre expérimental

Introduit par les députés dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement, le «permis de louer», pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, a été ...

12/04/2006
Loi Borloo : le Sénat corrige l'amendement sur la taxation des logements vacants

Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, limitant aux communes rurales la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements ...

12/04/2006
Le texte sur les ventes à la découpe adopté en commission mixte paritaire

La proposition de loi UMP visant à lutter contre les ventes à la découpe a été adoptée mardi soir en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version modifiée à ...

12/04/2006
50 M' pour l'hébergement d'urgence

A l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale de prévention ou de lutte contre l'exclusion, la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a annoncé lundi que ...

11/04/2006
L'Europe critique le traitement discriminatoire des ventes de biens immobiliers croates

L'Union européenne a appelé lundi la Croatie à appliquer un régime «non discriminatoire» aux citoyens de l'UE désirant acheter un bien immobilier en Croatie. Le ministère croate des Affaires ...

11/04/2006
Post-tsunami : 70 millions d'euros pour aider la reconstruction du secteur privé du Sri Lanka

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé lundi dans un communiqué qu'elle allait accorder un prêt de 70 millions d'euros au Sri Lanka en vue d'aider le financement de projets de ...

11/04/2006
Logement: le Sénat maintient l'essentiel des dispositions de la loi SRU

Au terme d'une semaine de discussions sur le logement social, largement occultées par la crise du CPE, le Sénat a maintenu pour l'essentiel les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement ...

10/04/2006
Le DAL réclame plus de logements sociaux

Alors que se tient actuellement la conférence nationale de lutte contre l'exclusion, cent cinquante mal-logés et sans-logis ont manifesté à l'appel du Dal (Droit au logement) lundi matin à Paris ...

10/04/2006
16 propositions pour combattre l'exclusion

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a présenté lundi au gouvernement un rapport préconisant notamment de «faire en sorte que, d'ici» ...

10/04/2006
2006 : une taxe d'habitation relativement stable

Selon une enquête de l’observatoire SFL-Forum en partenariat avec le quotidien «Les Echos», les 47 premières villes françaises affichent cette année une taxe d’habitation en ...

07/04/2006
Le Sénat supprime finalement la taxe sur les cessions de terrains reclassés

Alors qu'il l'avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a supprimé jeudi la taxe au ...

07/04/2006
Le Sénat limite les recours associatifs contre les projets de construction

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à limiter la possibilité pour les associations d'attaquer en justice des projets de construction.

07/04/2006
Le Sénat encourage les constructions « vertes »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...

06/04/2006
Mulhouse à la reconquête de son centre-ville

Dans la continuité de son programme «Grand Projet de Ville» (GPV) initié en 2001, Mulhouse vient de présenter «Renaissance Mulhouse 2006-2020», un modèle de politique de renouvellement urbain ...

06/04/2006
Le Sénat s'oppose à un nouvel assouplissement de la loi SRU

Dans la cadre de la loi Borloo sur le logement, le Sénat a refusé dans la nuit de mardi à mercredi d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements ...

05/04/2006
Déménagement du TGI de Paris : Bertrand Delanoë s'impatiente

Dans une lettre adressée mercredi au Premier ministre Dominique de Villepin, le maire de Paris a demandé qu’«une solution puisse être rapidement trouvée pour le relogement du Tribunal de ...

05/04/2006
Le Sénat «assimile» l'hébergement d'urgence à du logement social

Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité un amendement au projet de loi Borloo sur le logement qui étend à l'hébergement d'urgence et aux aires d'accueil des gens du voyage un avantage financier ...

05/04/2006