Actualité État - Collectivités

Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...

20/01/2006
Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente

Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...

20/01/2006
Un port en eaux profondes à l'étude en Tunisie

Le ministère tunisien des Transports a annoncé jeudi que la Tunisie va faire construire par un concessionnaire privé un port en eaux profondes dans la région d'Enfidha, à 70 km au sud de Tunis.

20/01/2006
Logement social : l'Assemblée autorise une majoration du COS

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, l'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert aux communes de plus de 3.500 habitants pour majorer le coefficient d'occupation ...

20/01/2006
Citéos remporte la gestion de l'éclairage public de Marseille

La ville de Marseille vient de confier au groupement d'entreprise piloté par Citéos l'exploitation de ses installations d'éclairage public ainsi que la mise en lumière de son patrimoine. Un ...

18/01/2006
Insalubrité : 2000 familles parisiennes seront relogées d'ici à 2008

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a déclaré mercredi que la ville avait relogé 13.000 personnes vivant dans un habitat insalubre depuis 2002 et que 2.000 familles le seraient d’ici à deux ans.

18/01/2006
Le logement en débat à l'Assemblée

Les députés ont entamé mercredi en première lecture l'examen du projet de loi «engagement national pour le logement» (ENL), qualifié par Jean-Louis Borloo d’«enjeu majeur de société» ...

18/01/2006
Lille : le projet d'un nouveau stade relancé par un PPP

Le président de la Communauté urbaine de Lille, Pierre Mauroy, a annoncé lundi que le nouveau stade de Lille devrait être le premier en France à être construit en vertu des nouvelles ...

17/01/2006
Ile-Saint-Denis : des habitants s'élèvent contre la démolition d'un immeuble

Les locataires d'un immeuble HLM de l'Ile-Saint-Denis (93) accusent le maire d'avoir programmé la démolition de leur immeuble en bon état dans la seule intention de «percevoir les subventions de ...

17/01/2006
Le Maroc et l'Inde main dans la main pour le logement social

Le ministre marocain chargé de l’Habitat, Toufiq Hjira, et son homologue indienne Komari Selja ont conclu vendredi un accord de coopération pour la construction de logements sociaux à faible ...

16/01/2006
Fos-sur-Mer vote massivement contre l'implantation d'un incinérateur

A l'occasion d'un vote consultatif dimanche, les électeurs de trois communes de l'agglomération de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ont opposé un non cinglant (97,8%) à l'implantation sur leur ...

16/01/2006
Charbonnages de France laissera une lourde dette à L'Etat

La dette de Charbonnages de France (CDF), que l'Etat devra reprendre lors de la dissolution de l'entreprise prévue le 31 décembre 2007, s'élèvera à 4,5 milliards d'euros, selon une information ...

11/01/2006
Appel à consultation pour la reconversion de la prison d'Avignon

Citadis, la Société d’économie mixte (SEM) d’Avignon et du Vaucluse lance une consultation dans le cadre de la reconversion de l’ancienne prison Sainte-Anne au coeur d’Avignon. ...

10/01/2006
Urbanisme : « le meilleur » pour les quartiers en difficulté (Delanoë)

En clôture d'un colloque sur le Grand projet de renouvellement urbain, le maire de Paris Bertrand Delanoë a déclaré lundi vouloir donner, en matière d'urbanisme, «le plus beau» et le ...

10/01/2006
Les mal-logés d'Alfortville lèvent le camp

Le maire ayant accepté de recevoir leurs représentants, les quatre familles qui campaient devant la mairie d'Alfortville (94) depuis le 17 décembre pour réclamer un logement décent ont quitté ...

09/01/2006
Loi SRU : liste des 18 villes sanctionnées dans les Yvelines

La préfecture des Yvelines a indiqué vendredi que dix-huit villes des Yvelines ont été sanctionnées pour non-respect de la loi SRU, selon des arrêtés de carence pris le 22 décembre.

09/01/2006
La Suède se protège d'un nouveau dumping salarial

Byggnads, le syndicat suédois du bâtiment, a prévenu jeudi une entreprise de construction polonaise qu'il bloquerait son chantier en Suède si elle refusait de signer une convention collective sur ...

06/01/2006