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État - Collectivités

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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Les maires de France et les géomètres-experts signent une convention de partenariat

    Une convention de partenariat a été signée par Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) et Alain Gaudet, président de l’Ordre des géomètres experts ...
    15/03/2006
  • Valenciennes Métropole : les Jardins de ...

    Valenciennes Métropole : les Jardins de Valmont se concrétisent

    La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes pour une population de 195.000 habitants, concrétise le projet de renouvellement urbain de la ZAC des Jardins ...
    14/03/2006
  • La Croatie freine la vente de ses îles aux étrangers

    Le parlement croate a durci, samedi dernier, une loi portant sur la vente des îles de l’Adriatique. Elle vise à empêcher l’acquisition de ses îles, notamment par les étrangers.
    13/03/2006
  • La Chine doit réévaluer ses besoins en électricité

    Une étude publiée par CapGemini Consulting annonce que la Chine devrait tripler ses capacités de production d’ici à 2020. En effet, 150 milliards d’euros d’investissements ...
    13/03/2006
  • Privatisation des Autoroutes : François Bayrou aura sa réponse lundi

    Le «référé de suspension», déposé par le président de l'UDF contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, sera jugé lundi par le Conseil d'Etat.
    10/03/2006
  • Prix de l'eau : les collectivités s'insurgent contre l'enquête UFC-Que Choisir

    La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ?association regroupant 500 collectivités territoriales' s'est élevée mercredi contre l'enquête de l'UFC-Que ...
    09/03/2006
  • Val-de-Marne : le «déconventionnement» des logements sociaux en discussion

    La filiale des Caisse des dépôts (CDC), Icade, a reçu ce jeudi une quinzaine d'élus du Val-de-Marne, venus demander un moratoire des «déconventionnements» de milliers de logements sociaux dans ...
    09/03/2006
  • Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

    Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...
    08/03/2006
  • Les Etats-Unis protègent leurs infrastructures des capitaux étrangers

    Le président républicain de la commission des forces armées, Duncan Hunter, a présenté mardi au Congrès américain un projet de loi interdisant aux étrangers de contrôler financièrement les ...
    08/03/2006
  • Commerce de ciment : entente entre les Etats-Unis et le Mexique

    Les Etats-Unis et le Mexique ont annoncé lundi avoir signé un accord prévoyant l'importation chaque année de 3 millions de tonnes de ciment mexicain vers les Etats-Unis. Cet accord met fin à une ...
    07/03/2006
  • Appel à manifestation contre les expulsions à Paris

    De nombreuses associations, comme Droit au logement, la Confédération nationale du logement ou le Mrap, appellent à une manifestation contre les expulsions de locataires le 11 mars à 14h à Paris.
    06/03/2006
  • Le Forum mondial des banlieues à Nanterre

    Le Forum des autorités locales de périphérie (FALP) a rassemblé jeudi à Nanterre (92) les représentants d’une centaine de municipalités de 21 pays d’Europe, d’Amérique du Sud et ...
    03/03/2006
  • Incinérateur de Fos : suspension de la modification du PLU

    Dans le cadre du projet d'incinérateur de déchets à Fos-sur-mer, le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence ...
    02/03/2006
  • Lot-et-Garonne : l'Anru finance la réhabilitation du centre des Français d'Indochine

    La mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot a annoncé mercredi que l'agence nationale de rénovation urbaine (Anru) financera à 100% les travaux de démolition et 80% des études de réhabilitation du ...
    02/03/2006
  • La France soutient économiquement le Maroc dans le traitement de ses eaux usées

    L'Agence française de développement (AFD) a accordé mardi un prêt de 30 millions d'euros au Maroc pour l'aider à dépolluer l'oued Sebou, qui passe par la ville de Fès. L'AFD va ainsi contribuer ...
    01/03/2006
  • Signature de la 100ème convention de rénovation urbaine à la Courneuve

    L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a signé lundi à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) sa centième convention de rénovation urbaine. L’objectif : offrir d’ici à 5 ...
    28/02/2006
  • Logement : le «Locapass» ouvert aux jeunes en CPE

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir signé une déclaration commune en faveur de l'accès au logement des jeunes avec les ...
    28/02/2006
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