Actualité État - Collectivités

Privatisation des Autoroutes : François Bayrou aura sa réponse lundi

Le «référé de suspension», déposé par le président de l'UDF contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, sera jugé lundi par le Conseil d'Etat.

10/03/2006
Prix de l'eau : les collectivités s'insurgent contre l'enquête UFC-Que Choisir

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ?association regroupant 500 collectivités territoriales' s'est élevée mercredi contre l'enquête de l'UFC-Que ...

09/03/2006
Val-de-Marne : le «déconventionnement» des logements sociaux en discussion

La filiale des Caisse des dépôts (CDC), Icade, a reçu ce jeudi une quinzaine d'élus du Val-de-Marne, venus demander un moratoire des «déconventionnements» de milliers de logements sociaux dans ...

09/03/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Les Etats-Unis protègent leurs infrastructures des capitaux étrangers

Le président républicain de la commission des forces armées, Duncan Hunter, a présenté mardi au Congrès américain un projet de loi interdisant aux étrangers de contrôler financièrement les ...

08/03/2006
Commerce de ciment : entente entre les Etats-Unis et le Mexique

Les Etats-Unis et le Mexique ont annoncé lundi avoir signé un accord prévoyant l'importation chaque année de 3 millions de tonnes de ciment mexicain vers les Etats-Unis. Cet accord met fin à une ...

07/03/2006
Appel à manifestation contre les expulsions à Paris

De nombreuses associations, comme Droit au logement, la Confédération nationale du logement ou le Mrap, appellent à une manifestation contre les expulsions de locataires le 11 mars à 14h à Paris.

06/03/2006
Le Forum mondial des banlieues à Nanterre

Le Forum des autorités locales de périphérie (FALP) a rassemblé jeudi à Nanterre (92) les représentants d’une centaine de municipalités de 21 pays d’Europe, d’Amérique du Sud et ...

03/03/2006
Incinérateur de Fos : suspension de la modification du PLU

Dans le cadre du projet d'incinérateur de déchets à Fos-sur-mer, le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence ...

02/03/2006
Lot-et-Garonne : l'Anru finance la réhabilitation du centre des Français d'Indochine

La mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot a annoncé mercredi que l'agence nationale de rénovation urbaine (Anru) financera à 100% les travaux de démolition et 80% des études de réhabilitation du ...

02/03/2006
La France soutient économiquement le Maroc dans le traitement de ses eaux usées

L'Agence française de développement (AFD) a accordé mardi un prêt de 30 millions d'euros au Maroc pour l'aider à dépolluer l'oued Sebou, qui passe par la ville de Fès. L'AFD va ainsi contribuer ...

01/03/2006
Signature de la 100ème convention de rénovation urbaine à la Courneuve

L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a signé lundi à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) sa centième convention de rénovation urbaine. L’objectif : offrir d’ici à 5 ...

28/02/2006
Logement : le «Locapass» ouvert aux jeunes en CPE

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir signé une déclaration commune en faveur de l'accès au logement des jeunes avec les ...

28/02/2006
Autoroutes : François Bayrou souhaite toujours l'annulation des privatisations

Le président de l'UDF a annoncé lundi avoir déposé devant le Conseil d'Etat un «double recours» contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

28/02/2006
Une maison en dur, rêve encore inaccessible de millions de Sud-Africains

Les effroyables conditions de logement de millions de Sud-Africains, contraints par la pauvreté de vivre dans des taudis, sont l'un des défis majeurs de ce pays, près de douze ans après ...

27/02/2006
Halte aux recours abusifs contre les permis de construire

Les recours abusifs contre les permis de construire constitueraient, selon l’ancien juge Eric Halphen, une « nouvelle forme de corruption ». Les propos ont été tenus avant une ...

24/02/2006
Le schéma directeur d'Ile-de-France en discussion

L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis, organise ses 3e rencontres le mercredi 1er mars. ...

24/02/2006