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État - Collectivités

Page 366
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Abandon du barrage de Chambonchard : dette de 7 millions d'euros pour l'Etat

    L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire suite à l'abandon de la construction d'un barrage à ...
    28/04/2006
  • Pas assez de logements sociaux en Languedoc-Roussillon (Abbé Pierre)

    Dominique Mallay, responsable du développement et de l’animation territoriale à la Fondation Abbé Pierre a pointé du doigt mercredi lors d’une visite à Montpellier la région ...
    27/04/2006
  • Le maire de Nice critique Thales dans sa gestion du chantier du tramway

    Le maire de Nice Jacques Peyrat a sévèrement critiqué mardi la conduite du chantier du tramway de Nice par le groupe Thales, jusqu’ici maître d’œuvre du chantier, qui vient de ...
    26/04/2006
  • L'Allemagne et l'Espagne discutent de la libéralisation du marché de l'énergie

    Alors que Madrid est dans le collimateur de Bruxelles en raison de ses tentatives de freiner l'OPA du géant énergétique allemand E.ON sur le premier groupe d'électricité espagnol Endesa, José ...
    20/04/2006
  • La Chine soutient la construction de routes au Tadjikistan

    Le président tadjik, Emomali Rakhmonov, a indiqué jeudi que la Chine avait accordé 700 millions de dollars de crédits et de dons pour la construction de routes et d'installations énergétiques ...
    20/04/2006
  • La FNTP renouvelle son partenariat avec Dexia

    Afin de soutenir l'investissement en équipements publics des collectivités locales, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et Dexia Crédit Local ont signé mercredi un protocole ...
    19/04/2006
  • Toulouse : le quartier de La Reynerie se relifte

    La mairie de Toulouse a annoncé mardi la réhabilitation du quartier de La Reynerie. Le chantier, mené dans le cadre du Grand projet de ville (GPV), pourrait offrir quatre nouveaux équipements aux ...
    19/04/2006
  • Thaïlande : l'appel d'offres de « méga-projets » d'infrastructures suspendu

    Le processus d’appel d’offres pour des « méga-projets » d’infrastructures, d’un montant de 44 milliards de dollars, a été suspendu indéfiniment par la Thaïlande ce mardi.
    18/04/2006
  • Championnat du monde de ski 2009 : l'Etat finance une partie des équipements

    Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a détaillé vendredi à Val-d'Isère les engagements de l'Etat pour aider la station savoyarde qui accueillera en 2009 les ...
    14/04/2006
  • Le Sénat laisse le logement de côté au profit du remplaçant du CPE

    Le Sénat a décidé mercredi de laisser en plan le projet de loi Borloo sur le logement pour adopter, avant les vacances parlementaires ?qui ont débuté jeudi soir?, la proposition de loi ...
    13/04/2006
  • Le permis de louer adopté par le Sénat à titre expérimental

    Introduit par les députés dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement, le «permis de louer», pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, a été ...
    12/04/2006
  • Loi Borloo : le Sénat corrige l'amendement sur la taxation des logements vacants

    Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, limitant aux communes rurales la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements ...
    12/04/2006
  • Le texte sur les ventes à la découpe adopté en commission mixte paritaire

    La proposition de loi UMP visant à lutter contre les ventes à la découpe a été adoptée mardi soir en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version modifiée à ...
    12/04/2006
  • 50 M' pour l'hébergement d'urgence

    A l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale de prévention ou de lutte contre l'exclusion, la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a annoncé lundi que ...
    11/04/2006
  • L'Europe critique le traitement discriminatoire des ventes de biens immobiliers croates

    L'Union européenne a appelé lundi la Croatie à appliquer un régime «non discriminatoire» aux citoyens de l'UE désirant acheter un bien immobilier en Croatie. Le ministère croate des Affaires ...
    11/04/2006
  • Post-tsunami : 70 millions d'euros pour aider la reconstruction du secteur privé du Sri Lanka

    La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé lundi dans un communiqué qu'elle allait accorder un prêt de 70 millions d'euros au Sri Lanka en vue d'aider le financement de projets de ...
    11/04/2006
  • Logement: le Sénat maintient l'essentiel des dispositions de la loi SRU

    Au terme d'une semaine de discussions sur le logement social, largement occultées par la crise du CPE, le Sénat a maintenu pour l'essentiel les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement ...
    10/04/2006
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