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État - Collectivités

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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Marchés publics: Bruxelles appelle à plus de transparence sur les petits contrats

    La Commission européenne a rappelé lundi aux Etats membres que les principes de transparence et d'équité étaient applicables à tous les marchés publics. Et ce, y compris pour les contrats ...
    25/07/2006
  • En Bretagne, un village de cabanons tente de résister à la loi Littoral

    Des dizaines de cabanons multicolores restent accrochés, pour certains depuis plus d'un siècle, aux falaises de Saint-Brieuc, résistant à l'assaut des éléments et de la mairie qui détruit, ...
    24/07/2006
  • Ouverture de la 50ème agence d'urbanisme

    La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) annonce l'ouverture d'une nouvelle agence : l'agence d'urbanisme catalane. Il s'agira de la cinquantième du réseau.
    24/07/2006
  • 68 pôles de compétitivité retenus

    Dans le cadre des pôles de compétitivité, l'Etat a annoncé vendredi avoir retenu 68 projets de recherche et développement, qui bénéficieront d'un financement par l'Etat de l'ordre de 80 ...
    24/07/2006
  • Projets Etat-région : 636 millions d'euros alloués à l'Outre-mer

    Le ministère de l’Outre-mer a annoncé jeudi que les enveloppes allouées au quatre régions françaises ultramarines dans le cadre des nouveaux contrats de projets Etat-Région pour 2007-2013 ...
    21/07/2006
  • Le projet hôtelier de l'Hôtel Dieu prend forme

    Le projet hôtelier de l'Hôtel Dieu prend forme

    Dans le cadre du programme immobilier et hôtelier de l’Hôtel Dieu, la ville de Marseille (13) a finalement porté son choix sur le projet proposé par le groupement Intercontinental/Axa Reim. ...
    21/07/2006
  • Plan Rhône : première enveloppe débloquée pour les travaux d'urgence

    Dans le cadre du Plan Rhône, Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, a annoncé jeudi à Beaucaire (Gard) avoir débloqué une enveloppe de 10,5 millions d'euros pour ...
    21/07/2006
  • Logements aidés : modification des critères d'attribution de prêts

    20/07/2006
  • Logement : une douzaine de familles expulsées à Saint-Ouen

    L’association Droit au logement (Dal) a annoncé qu’une douzaine de familles avec enfants a été expulsée jeudi par la police d’un immeuble situé à Saint-Ouen (93).
    20/07/2006
  • Le Nouveau code des marchés publics est ...

    Le Nouveau code des marchés publics est prêt !

    Après une longue période d’incertitudes et de contradictions, le Nouveau Code des marchés publics est enfin prêt à être publié au Journal officiel. Il devrait être applicable à compter ...
    20/07/2006
  • Les partisans des énergies renouvelables appellent l'UE à tenir parole

    Les promoteurs des énergies renouvelables ont dénoncé mardi à Bruxelles le manque de cohérence des Européens, dont le projet de financement de la recherche dans ce secteur est, selon eux, loin ...
    19/07/2006
  • Contrats de projet 2007-2013 : l'Etat s'engage à hauteur de 1,381 Md' par an

    Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis mardi aux préfets de région les mandats de négociations pour l'élaboration des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013, en présence notamment ...
    19/07/2006
  • Bretagne : un port de plaisance en vue à Saint-Cast

    La commune de Saint-Cast-Le-Guildo (22) devrait construire un port en eau profonde pour accueillir 740 bateaux. Le coût de l’opération est estimé à 20,5 millions d’euros, selon le ...
    18/07/2006
  • Aéroport de Prague : annulation du projet de piste d'atterrissage

    La Cour administrative suprême tchèque a annoncé mardi à Brno (est) l'annulation d'une modification du plan territorial, dont l'objectif était de construire une nouvelle piste d'atterrissage à ...
    18/07/2006
  • Marseille soutient l'accession à la propriété

    La ville de Marseille a entériné lundi lors du conseil municipal le projet d’aide exceptionnel pour faciliter l’accession à la propriété à ses habitants. Outre la mise en place ...
    18/07/2006
  • Le Cameroun souhaite maîtriser son parc immobilier

    Le gouvernement camerounais a décidé de dresser un inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat, afin d'y recenser et d'en déloger les occupants illégaux dont de nombreux fonctionnaires à la ...
    17/07/2006
  • La loi Borloo sur le logement est parue au Journal ...

    La loi Borloo sur le logement est parue au Journal officiel

    La loi "portant engagement national sur le logement" (ENL) du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a été publiée dimanche au Journal Officiel. Elle vise à résoudre la crise du logement, ...
    17/07/2006
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