Actualité État - Collectivités

La TVA à 5,5% est applicable !

La Commission européenne a indiqué mardi qu'elle autorisait 17 Etats membres à commencer ou continuer à appliquer un taux réduit de TVA jusqu'à fin 2010 pour certains services à forte demande ...

25/07/2006
Le projet du Grand stade de Lyon se précise

Le président de l'Olympique lyonnais, Jean-Michel Aulas, a déclaré lundi que la décision concernant la construction d'un Grand Stade dans l'agglomération lyonnaise était proche. Réponse ...

25/07/2006
BTP : ralentissement des dépenses des collectivités

Selon l’enquête annuelle réalisée par le SESP (Service Economie, Statistiques et Prospective) portant sur les intentions de dépenses des collectivités locales, le fléchissement de la ...

25/07/2006
Marchés publics: Bruxelles appelle à plus de transparence sur les petits contrats

La Commission européenne a rappelé lundi aux Etats membres que les principes de transparence et d'équité étaient applicables à tous les marchés publics. Et ce, y compris pour les contrats ...

25/07/2006
En Bretagne, un village de cabanons tente de résister à la loi Littoral

Des dizaines de cabanons multicolores restent accrochés, pour certains depuis plus d'un siècle, aux falaises de Saint-Brieuc, résistant à l'assaut des éléments et de la mairie qui détruit, ...

24/07/2006
Ouverture de la 50ème agence d'urbanisme

La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) annonce l'ouverture d'une nouvelle agence : l'agence d'urbanisme catalane. Il s'agira de la cinquantième du réseau.

24/07/2006
68 pôles de compétitivité retenus

Dans le cadre des pôles de compétitivité, l'Etat a annoncé vendredi avoir retenu 68 projets de recherche et développement, qui bénéficieront d'un financement par l'Etat de l'ordre de 80 ...

24/07/2006
Projets Etat-région : 636 millions d'euros alloués à l'Outre-mer

Le ministère de l’Outre-mer a annoncé jeudi que les enveloppes allouées au quatre régions françaises ultramarines dans le cadre des nouveaux contrats de projets Etat-Région pour 2007-2013 ...

21/07/2006
Le projet hôtelier de l'Hôtel Dieu prend forme

Dans le cadre du programme immobilier et hôtelier de l’Hôtel Dieu, la ville de Marseille (13) a finalement porté son choix sur le projet proposé par le groupement Intercontinental/Axa Reim. ...

21/07/2006
Plan Rhône : première enveloppe débloquée pour les travaux d'urgence

Dans le cadre du Plan Rhône, Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, a annoncé jeudi à Beaucaire (Gard) avoir débloqué une enveloppe de 10,5 millions d'euros pour ...

21/07/2006
Logements aidés : modification des critères d'attribution de prêts

20/07/2006
Logement : une douzaine de familles expulsées à Saint-Ouen

L’association Droit au logement (Dal) a annoncé qu’une douzaine de familles avec enfants a été expulsée jeudi par la police d’un immeuble situé à Saint-Ouen (93).

20/07/2006
Le Nouveau code des marchés publics est prêt !

Après une longue période d’incertitudes et de contradictions, le Nouveau Code des marchés publics est enfin prêt à être publié au Journal officiel. Il devrait être applicable à compter ...

20/07/2006
Les partisans des énergies renouvelables appellent l'UE à tenir parole

Les promoteurs des énergies renouvelables ont dénoncé mardi à Bruxelles le manque de cohérence des Européens, dont le projet de financement de la recherche dans ce secteur est, selon eux, loin ...

19/07/2006
Contrats de projet 2007-2013 : l'Etat s'engage à hauteur de 1,381 Md' par an

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis mardi aux préfets de région les mandats de négociations pour l'élaboration des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013, en présence notamment ...

19/07/2006
Bretagne : un port de plaisance en vue à Saint-Cast

La commune de Saint-Cast-Le-Guildo (22) devrait construire un port en eau profonde pour accueillir 740 bateaux. Le coût de l’opération est estimé à 20,5 millions d’euros, selon le ...

18/07/2006
Aéroport de Prague : annulation du projet de piste d'atterrissage

La Cour administrative suprême tchèque a annoncé mardi à Brno (est) l'annulation d'une modification du plan territorial, dont l'objectif était de construire une nouvelle piste d'atterrissage à ...

18/07/2006