Actualité État - Collectivités

Parution de l'arrêté «diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente»

Après la parution mi-septembre des décrets diagnostic de performance énergétique et diagnostic technique immobilier, l’arrêté du 15 septembre relatif au diagnostic de performance ...

28/09/2006
Budget 2007 : 2,17 milliards d'euros pour les programmes d'infrastructures

Le projet de loi de finances 2007 attribue une enveloppe de 2,17 milliards d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour les programmes ...

28/09/2006
Marseille vue du ciel pour lutter contre la déperdition d'énergie

La municipalité de Marseille (13) vient de réaliser une thermographie aérienne de l’ensemble de la ville. Les Marseillais peuvent dorénavant savoir si leur logement a besoin de travaux ...

28/09/2006
Les hauteurs de construction à Paris de nouveau au coeur des débats

Dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU), la première réunion d'un groupe de travail sur les hauteurs de construction à Paris, où sont représentés tous les groupes du conseil municipal, a ...

28/09/2006
Derniers obstacles levés pour le rachat des immeubles européens à Strasbourg

Le Parlement européen a levé mardi les derniers obstacles au rachat de quatre immeubles loués à la ville de Strasbourg, un «happy end» après une polémique sur des «surloyers» dont la ...

27/09/2006
La construction de l'incinérateur de Fos-sur-Mer redémarre

Les travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) vont pouvoir redémarrer grâce au jugement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant une décision du juge des référés ...

27/09/2006
Budget 2007 : 7,16 milliards d'euros pour la mission « Ville et Logement »

Le projet de budget 2007 consacre 7,16 milliards d'euros pour la mission « Ville et Logement », contre 7,785 Md€ en 2006. Bien que la majorité des crédits soient consacrés à ...

27/09/2006
Difficile répartition de l'enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport

Le Commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, a jugé lundi qu’il serait « difficile » pour la France d’obtenir 17% de l’enveloppe communautaire de 8 milliards ...

26/09/2006
Les Etats-Unis veulent évaluer les besoins en reconstruction au Liban

Une délégation d'hommes d'affaires américains doit se rendre au Liban pour y évaluer les besoins en reconstruction, après l'offensive israélienne de cet été, a annoncé samedi la Maison Blanche.

25/09/2006
Projet de construction d'un gazoduc reliant le Nigeria, le Niger et l'Algérie

Le projet de gazoduc de 4.128 km reliant le Nigeria et l'Algérie via le Niger a été déclaré viable et économiquement faisable jeudi par les ministres de l'énergie, des mines et du pétrole des ...

22/09/2006
Jean-Louis Borloo baisse le taux des prêts consentis aux organismes HLM

Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui s’est clos jeudi à Bordeaux, a été l’occasion pour le mouvement HLM d’interpeller les candidats à la ...

22/09/2006
160 dossiers de rénovation urbaine en cours de finalisation

Philippe Van de Maele, directeur général de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a indiqué mercredi que 160 dossiers de rénovation de quartiers sont sur le point d’être validés.

21/09/2006
Les locataires auteurs de troubles de voisinage pourront voir leur bail résilié

Alors qu’ils poursuivaient mardi l’examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, les sénateurs ont décidé d’assouplir la règle de résiliation de bail de location ...

21/09/2006
La Ville de Paris augmente les mesures d'aides au logement

La Ville de Paris a annoncé mercredi le lancement d'une série de mesures d'aide en faveur des foyers les plus modestes de la capitale pour les factures électriques et l'accès au logement.

21/09/2006
Vers une réorganisation de l'actionnariat de deux SEM immobilières parisiennes

La Ville de Paris et les banques BNP Paribas et Caisse d'épargne, actionnaires majoritaires privés des deux principales sociétés d'économie mixte en charge de la gestion et de la construction de ...

20/09/2006
Logement social : le PS qualifie de «cynique» la proposition de Jean-Louis Borloo

Dans un communiqué de son bureau national, le Parti socialiste a accusé mardi le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, de «multiplier les annonces cyniques et démagogiques» sur le ...

20/09/2006
Les locataires auteurs de troubles de voisinage pourront voir leur bail résilié

Alors qu'ils poursuivaient mardi l'examen du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, les sénateurs ont décidé d'assouplir mardi la règle de résiliation de bail de location en cas de ...

20/09/2006