Un rapport remis à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert des biens immobiliers de l'Etat à une agence ad hoc. Les ministères deviendraient ainsi locataires et les finances publiques pourraient récupérer 500 millions d'euros.
Ce rapport, commandé par le Premier ministre, et dont l'AFP s'est procuré une copie, trace les grandes lignes de ce que pourrait être à l'avenir la politique du patrimoine immobilier de l'Etat.
Fin septembre, le Premier ministre avait déjà annoncé la création d'une agence dédiée à la politique immobilière de l'Etat pour céder avant fin 2004 pour 500 millions d'euros de biens immobiliers.
Partant de ces objectifs et de ce calendrier, le rapport "Mission immobilier public", prône la création d'une "Agence des propriétés immobilières de l'Etat (Apie)". Elle prendrait la forme d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou d'une société publique, qui aurait vocation à "louer, vendre, transformer, acheter" le patrimoine immobilier.
L'auteur du texte, Olivier Debains, ancien directeur financier de RFF (Réseau Ferré de France) préconise "le basculement dans le domaine privé de l'Etat de l'ensemble des immeubles de bureaux".
L'agence créée avant la fin 2004, s'approprierait "progressivement" le patrimoine immobilier de l'Etat. Un transfert qui n'aurait aucune conséquence sur les finances publiques, explique le rapport.
Les ministères deviendraient du coup locataires de leurs bureaux.
Le rapport écarte cependant toute cession des "hôtels à valeur historique ainsi que leur dépendances" et des "immeubles de bureaux bien situés".
En revanche les "immeubles de bureaux ayant vocation à être libérés dans les 12 ans" et "les immeubles sans perspectives de valorisation" seraient cédés en priorité.
Au total, le Premier ministre avait réaffirmé en septembre 2003, un objectif de cession d'un million de mètres carrés.
L'Etat, "premier propriétaire de France" détient 10,3 millions de mètres carrés de bureaux, dont 2,1 millions à Paris, selon le rapport.
"Alors que l'Etat est propriétaire d'un patrimoine immobilier considérable, dont la valorisation devrait être un enjeu prioritaire, sa gestion prend mal en compte cet objectif", relève M. Debains, pointant le retard de la France par rapport à ses voisins européens.
Outre ses bureaux, l'Etat français détient quelque 50.000 logements qui doivent être vendus par étape, plaide le texte. Dans un premier temps, ils pourraient être cédés à la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Entre 1998 et 2002, 200 immeubles ont été cédés pour 70 millions d'euros, précise encore le rapport.
Fin septembre, le Premier ministre avait déjà annoncé la création d'une agence dédiée à la politique immobilière de l'Etat pour céder avant fin 2004 pour 500 millions d'euros de biens immobiliers.
Partant de ces objectifs et de ce calendrier, le rapport "Mission immobilier public", prône la création d'une "Agence des propriétés immobilières de l'Etat (Apie)". Elle prendrait la forme d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou d'une société publique, qui aurait vocation à "louer, vendre, transformer, acheter" le patrimoine immobilier.
L'auteur du texte, Olivier Debains, ancien directeur financier de RFF (Réseau Ferré de France) préconise "le basculement dans le domaine privé de l'Etat de l'ensemble des immeubles de bureaux".
L'agence créée avant la fin 2004, s'approprierait "progressivement" le patrimoine immobilier de l'Etat. Un transfert qui n'aurait aucune conséquence sur les finances publiques, explique le rapport.
Les ministères deviendraient du coup locataires de leurs bureaux.
Le rapport écarte cependant toute cession des "hôtels à valeur historique ainsi que leur dépendances" et des "immeubles de bureaux bien situés".
En revanche les "immeubles de bureaux ayant vocation à être libérés dans les 12 ans" et "les immeubles sans perspectives de valorisation" seraient cédés en priorité.
Au total, le Premier ministre avait réaffirmé en septembre 2003, un objectif de cession d'un million de mètres carrés.
L'Etat, "premier propriétaire de France" détient 10,3 millions de mètres carrés de bureaux, dont 2,1 millions à Paris, selon le rapport.
"Alors que l'Etat est propriétaire d'un patrimoine immobilier considérable, dont la valorisation devrait être un enjeu prioritaire, sa gestion prend mal en compte cet objectif", relève M. Debains, pointant le retard de la France par rapport à ses voisins européens.
Outre ses bureaux, l'Etat français détient quelque 50.000 logements qui doivent être vendus par étape, plaide le texte. Dans un premier temps, ils pourraient être cédés à la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Entre 1998 et 2002, 200 immeubles ont été cédés pour 70 millions d'euros, précise encore le rapport.
