Une ordonnance relative à la partie législative de ce code du patrimoine vient d'être publiée au Journal officiel. La partie réglementaire devrait être finalisée dans quelques mois.
L'ordonnance relative à la partie législative du code du patrimoine et le rapport au président de la République concernant cette ordonnance ont été publiés jeudi au Journal officiel.
Ce code du patrimoine "a vocation à couvrir l'ensemble du droit du patrimoine", qui rassemble "l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou de la propriété privée", présentant "un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique", selon le rapport au président paru au JO.
La mise en place d'un code du patrimoine "traduit la volonté de mise en cohérence du droit du patrimoine et manifeste un double intérêt: celui de comporter l'inventaire et la présentation en un ensemble unique de dispositions jusque-là dispersées, et de rendre ce droit du patrimoine plus accessible à tous", précise ce rapport.
Ce texte permet, pour la première fois, de présenter en une cinquantaine de pages les dispositions qui figurent à l'heure actuelle dans les grandes lois culturelles, et notamment :
- la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
- l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux arts ;
- la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ;
- la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive ;
- la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Cet effort de clarification du droit sera complété et achevé dans les mois à venir par l'élaboration de la partie réglementaire du Code du patrimoine a indiqué le ministère de la Culture.
Ce code du patrimoine "a vocation à couvrir l'ensemble du droit du patrimoine", qui rassemble "l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou de la propriété privée", présentant "un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique", selon le rapport au président paru au JO.
La mise en place d'un code du patrimoine "traduit la volonté de mise en cohérence du droit du patrimoine et manifeste un double intérêt: celui de comporter l'inventaire et la présentation en un ensemble unique de dispositions jusque-là dispersées, et de rendre ce droit du patrimoine plus accessible à tous", précise ce rapport.
Ce texte permet, pour la première fois, de présenter en une cinquantaine de pages les dispositions qui figurent à l'heure actuelle dans les grandes lois culturelles, et notamment :
- la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
- l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux arts ;
- la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ;
- la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive ;
- la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Cet effort de clarification du droit sera complété et achevé dans les mois à venir par l'élaboration de la partie réglementaire du Code du patrimoine a indiqué le ministère de la Culture.
