Actualité État - Collectivités

L'adoption de la loi LOM suscite des réactions contrastées

LEGISLATIF. Alors que la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne salue l'adoption définitive de la loi d'orientation des mobilités par le Parlement, mardi soir, le Réseau Action ...

20/11/2019
En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...

19/11/2019
Après la loi Elan, les élus mieux armés contre l'étalement urbain ?

DÉBAT. Près d'un an après la promulgation de la loi Elan, comment les élus construisent-ils leur vision de l'urbanisme ? La question était posée à l'occasion des Congrès des maires de ...

19/11/2019
Avec Action Logement, le gouvernement accélère la reconversion des bureaux vides

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. En présence de Julien Denormandie, ministre du Logement, l'organisme paritaire a lancé ce mardi 19 novembre un appel à manifestation d'intérêts pour la transformation ...

19/11/2019
Le décret sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires est paru

AMÉNAGEMENT. Un décret paru le 19 novembre 2019 au Journal officiel précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires censée être opérationnelle ...

19/11/2019
L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...

18/11/2019
Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...

18/11/2019
PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...

18/11/2019
Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...

18/11/2019
L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...

15/11/2019
Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.

15/11/2019
RUA : les zones d'incertitudes sur l'intégration des APL

AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme ...

15/11/2019
In'li voit ses ambitions confortées par sa notation financière

LOGEMENT INTERMEDIAIRE. S&P Global Ratings a relevé la note de solvabilité de la filiale d'Action Logement spécialisée dans le logement intermédiaire, à A-.

15/11/2019
PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"

BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...

13/11/2019
Le nouveau DPE tirerait un trait sur la méthode des factures

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion ...

13/11/2019
"Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"

COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...

12/11/2019
Le rapport cinglant d'une élue marseillaise sur la gestion de l'habitat indigne

HABITAT INDIGNE. Procédures interminables, négligence de la gravité de certains désordres par les autorités compétentes, textes législatifs datés…Dans un rapport que Batiactu a pu se ...

12/11/2019