Actualité État - Collectivités

CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement

RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...

27/11/2019
Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...

26/11/2019
Infrastructures : les interrogations vont bon train sur le futur visage du COI

TRANSPORT. La question de la nouvelle composition du conseil d'orientation des mobilités se pose avec acuité alors que le projet de loi LOM vient d'être adopté par le Parlement. Cette adoption ...

25/11/2019
Marseille : la Cour des comptes étrille la gestion du bâti public

FINANCES LOCALES. Un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC Paca) rendu public le 25 novembre 2019 dresse un bilan critique de la situation financière et ...

25/11/2019
Après l'abandon d'Europacity, la région veut investir 1 Mrd € pour le Val-d'Oise

ÎLE-DE-FRANCE. Ce jeudi 21 novembre 2019, Valérie Pécresse a annoncé un investissement à hauteur d'un milliard d'euros pour le Val-d'Oise. Ce plan d'urgence intervient quelques jours après ...

25/11/2019
Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...

25/11/2019
L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...

22/11/2019
Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu

LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...

22/11/2019
L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb

LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...

22/11/2019
DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...

22/11/2019
Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne

HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...

21/11/2019
Angers choisit Engie pour son programme de "smart city"

TECHNOLOGIES. Engagée depuis près d'un an dans une démarche de territoire intelligent, la ville d'Angers a choisi un groupement mené par Engie pour mettre en place un programme visant à faire de ...

21/11/2019
Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur la fin de la taxe d'habitation

COLLECTIVITES LOCALES. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont ...

21/11/2019
Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés

LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...

21/11/2019
Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020

BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...

20/11/2019
Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne

MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...

20/11/2019
Menacés un temps, les crédits pour le patrimoine sont maintenus

MONUMENTS. Alors que le projet de loi de finances rectificative 2019 est en cours d'examen, une menace a plané au-dessus des crédits pour le patrimoine. Alerté, Stéphane Bern, le Monsieur ...

20/11/2019