Flash Info
Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.
Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 kilomètres, "les principaux axes structurants", resteraient dans le giron de l'état a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.
Le ministre a précisé que "dans les prochains jours (...), le gouvernement engagera la phase de consultation des conseils généraux sur la consistance du futur réseau routier national". A l'issue de cette phase et de certains délais prévus par la loi, "le gouvernement définira le réseau national par décret". Ensuite s'engagera la phase de transfert, débouchant sur les changements de domanialité début 2006, a-t-il précisé.
Le ministre a précisé que "dans les prochains jours (...), le gouvernement engagera la phase de consultation des conseils généraux sur la consistance du futur réseau routier national". A l'issue de cette phase et de certains délais prévus par la loi, "le gouvernement définira le réseau national par décret". Ensuite s'engagera la phase de transfert, débouchant sur les changements de domanialité début 2006, a-t-il précisé.
