Actualité État - Collectivités

Périphérique, logement et "Réinventer Paris" au menu du Conseil parisien

COLLECTIVITÉS. Pour son dernier Conseil de l'année, la Ville de Paris aura à délibérer sur l'avenir du périphérique, la production de logements sociaux et intermédiaires, la résorption de ...

09/12/2019
PTZ : le Bâtiment salue sa prolongation par le Sénat

LEGISLATIF. Ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du projet de ...

06/12/2019
Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?

EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...

06/12/2019
Laurence rejoint la famille des tunneliers de la ligne 15 Sud

GRAND PARIS EXPRESS. Le mercredi 4 décembre 2019, la Société du Grand Paris (SGP) a baptisé le huitième tunnelier de la ligne 15 Sud du futur super métro du Grand Paris. Laurence partira donc ...

05/12/2019
Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social

EUROPE. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par l'allemande Ursula von der Leyen, vient tout juste de prendre ses fonctions, le monde HLM français fonde beaucoup d'espoirs sur ...

05/12/2019
La France voit encore la qualité de ses routes se dégrader

INFRASTRUCTURES. Le rapport 2019 sur la compétitivité des pays, publié par le Forum économique mondial, indique que la France a encore perdu des places dans le classement des nations les mieux ...

05/12/2019
Le Conseil d'Etat en passe de trancher le sort du carnet numérique du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet ...

05/12/2019
Réforme du CITE : l'Anah aurait choisi Docapost BPO comme prestataire

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon une source proche du dossier, l'Agence nationale pour l'habitat aurait choisi, lors de son conseil d'administration de ce 4 décembre, la société Docapost BPO pour ...

04/12/2019
PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...

04/12/2019
Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022

HABITAT. Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement ...

03/12/2019
Bail réel solidaire : mode d'emploi

FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...

02/12/2019
Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...

29/11/2019
"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)

ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...

29/11/2019
La proposition de loi sur le coût du foncier adoptée en première lecture

FONCIER. Fin des cessions publiques par adjudication, création des Offices fonciers libres, fonds de dépollution des friches... Tour d'horizon des mesures prévues par la proposition de loi du ...

28/11/2019
Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements

TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...

28/11/2019
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux

BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...

27/11/2019
Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes

PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...

27/11/2019