Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Réforme territoriale : le Sénat refuse la nouvelle carte des régions

Après une semaine de bagarre marquée par un retard important dans le début des débats au Palais du Luxembourg, le Sénat s'est finalement dessaisi du texte de la Réforme territoriale au profit de ...

07/07/2014
Prix de l'électricité : Ségolène Royal négocie un étalement du rattrapage de facture

Après l'annonce de l'augmentation de la facture d'électricité d'environ 30 euros pour 92 % des ménages, la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, propose un étalement sur ...

07/07/2014
Parcs éoliens : des élus locaux soupçonnés de corruption

Dans un rapport alarmiste le Service central de prévention de la corruption (SCPC) alerte sur le "phénomène d'ampleur" que constitue la prise illégale d'intérêts d'élus locaux dans ...

04/07/2014
Enquête sur l'amiante à Jussieu : des mises en examen annulées

Dans l'emblématique enquête de l'amiante du campus de Jussieu, neuf mises en examen viennent d'être annulées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. L'association des victimes ...

04/07/2014
Lons-le-Saunier finance entièrement son Contrat de performance énergétique

Trois écoles, deux groupes scolaires et trois centres sociaux culturels de la ville de Lons-le-Saunier sont aujourd'hui engagés à 100% au sein du Contrat de performance énergétique (CPE) signé ...

03/07/2014
Lutte contre l'amiante : encore des progrès à faire

Un rapport sénatorial du comité de suivi amiante fait le point sur la lutte contre le matériau cancérogène : il souligne la bonne protection des travailleurs mais pointe également des ...

03/07/2014
Vers un nouveau PLU pour Paris

L'adjoint à la Maire en charge de l'urbanisme, Jean-Louis Missika, va proposer au Conseil de Paris le lancement d'une concertation au plus près des Parisiens en vue d'une modification du Plan local ...

03/07/2014
Grand Paris : la préfiguration pour Paris Métropole, c'est parti !

L'association d'élus franciliens Paris Métropole vient de voter à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont la première réunion doit se ...

02/07/2014
Lancement du Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique

La ministre du Logement vient de lancer le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique, qui s'inscrivent dans le Plan de rénovation énergétique de l'habitat mis en place ...

01/07/2014
Réforme territoriale : les sénateurs repoussent le projet de loi sur la fusion des régions

Alors que le projet de la réforme territoriale devait démarrer initialement ce mardi 1er juillet au Sénat, les sénateurs hostiles ont repoussé le texte visant à créer une nouvelle carte de ...

30/06/2014
RFF et Sncf s'engagent dans la cession de foncier public

Les patrons de RFF et Sncf ont signé une charte, ce jeudi, par laquelle ils s'engagent conjointement à accélérer les programmations et les libérations foncières, conformément au souhait du ...

27/06/2014
La mauvaise qualité de l'air intérieur coûte 19 milliards d'euros par an à la collectivité

La qualité de l'air intérieur, détériorée par la présence de polluants chimiques ou d'agents microbiens, a des conséquences sur la santé humaine, et donc un coût socio-économique pour la ...

25/06/2014
L'écotaxe sera remplacée par un péage de transit poids-lourds

La remise à plat voulue par Ségolène Royal n'aura pas tardé. Selon Ouest France de ce dimanche, un nouveau système de péages de transit poids-lourds devrait remplacer l'écotaxe, suspendue à ...

22/06/2014
Gare du Nord : opération "lifting" en cours

C'est par touches que la rénovation de la gare du Nord, la plus importante d'Europe en termes de fréquentation, se déroulera d'ici à 2018. D'abord, avec un plan "botox" de travaux à court terme, ...

20/06/2014
Construction : trois raisons d'espérer

La construction constitue un secteur à fort potentiel de l'économie française, qui pourrait représenter une solution à la crise, s'il bénéficiait d'un soutien ciblé. Une étude, publiée par ...

19/06/2014
La réforme territoriale actée en Conseil des ministres

Au menu du Conseil des ministres, mercredi 18 juin, la réforme territoriale a été longuement abordée. L'adoption de deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur ...

18/06/2014
Un "Passeport rénovation énergétique" pour lier travaux d'entretien et performance thermique

Annoncé par le Gouvernement mais encore nébuleux, le "Passeport rénovation énergétique" fait l'objet d'un travail mené par The Shift Project, un think-tank de la transition carbone. Quels seront ...

17/06/2014