Marchés publics : un guide pour aider les artisans à y répondre

 

Mettre en relation décideurs locaux et entreprises
"Il y a un intérêt à aider les entreprises pour aller vers les marchés publics", soutient Jean-Lou Blachier, médiateur national des marchés publics. "Car il existe des difficultés liées à la massification de ces appels d'offres, qui ne va évidemment pas dans le sens des PME. Il faut également être attentif aux entreprises frontalières qui ont parfois une position difficile vis-à-vis de leurs voisines communautaires et qui doivent répondre à des obligations différentes de part et d'autre de la frontière", explique-t-il. Le médiateur propose notamment une égalité entre les acheteurs de l'Union européenne, afin de remettre à plat les responsabilités. "En France, les donneurs d'ordres sont responsables pendant 3 ans des marchés passés… Aller vers le moins-disant, ce n'est pas aller vers les petites entreprises", précise Jean-Lou Blachier qui annonce qu'un "Guide du mieux-disant" à destination des acheteurs des petites communes, sera lancé à la fin de l'année. Des opérations de rencontres, essentielles dans les territoires afin que des contacts se nouent entre entreprises et décideurs locaux, seront organisées au mois de septembre.

 

Parmi toutes les propositions formulées par la Capeb, Sabine Basili en détaille certaines : "Tout d'abord, il faut éviter les erreurs dans les documents fournis qui sont susceptibles de se retourner contre les entreprises en engendrant des avenants ou des délais. Les quantitatifs doivent être vérifiés en amont mais une attention particulière doit être portée aux compétences des maîtres d'ouvrage". La vice-présidente insiste également sur le principe d'allotissement, qui a été écrit et confirmé dans les textes, mais qui reste peu respecté. "On assiste à la création de macro-lots qui sont complexes, entraînent des recours à la sous-traitance et découragent finalement les TPE/PME", déplore-t-elle. A l'inverse, la co-traitance devrait être facilitée en diminuant les risques des recours à la clause de solidarité entre les entreprises signataires.

 

Intégrer le développement durable dans les critères d'attribution
"Simplifier ce n'est pas déréglementer", souligne Sabine Basili qui précise que l'encadrement sera toujours nécessaire. Autre priorité, favoriser les circuits courts, permettant de diminuer les trajets et les rejets de gaz carbonique. Une initiative relevant du "bon sens citoyen", pour la vice-présidente, mais qui pourrait se heurter à des directives européennes interdisant toute tentative de discrimination entre des entreprises européennes dans une réponse à un marché local… La solution consisterait à introduire, dans les critères d'attribution, l'impact CO2 des déplacements. "Cela rentre dans le cadre du mieux-disant", intervient Jean-Lou Blachier qui poursuit : "Il est hors de question de réserver des marchés à certaines entreprises mais il faut accorder de l'importance à d'autres critères que le prix". La maintenance, en particulier, constituerait un élément concret de décision, puisqu'elle serait plus simple pour une entreprise locale que pour une autre, implantée au fin fond de l'Europe. Présent lors des échanges, Riccardo Viaggi, le secrétaire général de l'European Builders Confederation, qui rassemble 2 millions de petites entreprises de la construction européenne, déclare soutenir toutes ces démarches et accompagner les membres des syndicats dans les transpositions nationales des directives communautaires.