Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Coupures d'eau abusives : la Lyonnaise des Eaux condamnée

Le distributeur Lyonnaise des Eaux a été condamné par le tribunal d'instance de Soissons pour avoir coupé illégalement l'approvisionnement en eau d'une mère de deux enfants, à la fin de ...

26/09/2014
Le parc immobilier français devra être totalement rénové en 2050

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté un amendement visant à la rénovation totale du parc immobilier français aux normes "Bâtiment basse ...

25/09/2014
Collectivités locales : l'Etat souhaiterait leur fixer des objectifs de dépenses

Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", le journal Les Echos , signale que l'Etat voudrait fixer des ...

24/09/2014
Journées du patrimoine : le succès toujours au rendez-vous

Ce sont plus de 12 millions de visiteurs qui ont profité des Journées du patrimoine pour découvrir des lieux emblématiques et des sites remarquables français. Un chiffre similaire aux éditions ...

22/09/2014
Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette ...

19/09/2014
Le prix du gaz devrait augmenter de 4% en octobre

Après plusieurs mois consécutifs de baisse, les prix du gaz devraient connaître une hausse de 3,9% début octobre. En cause, notamment : la hausse des prix du marché et la crise politique ...

19/09/2014
Journées du patrimoine : nos événements coups de coeur

DIAPORAMA. Les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2014, se déroulent les Journées européennes du patrimoine. Au programme, l'ouverture au public de hauts lieux de la culture et du patrimoine ...

18/09/2014

Visite nocturne d'une demeure du XVIIIème siècle à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)
Les souffleurs de verre de Carmeaux (Tarn)
La surprenante église souterraine d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente)
La rénovation du château d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Un jardin philosophe, un paradis végétal (Bas-Rhin)
La légende de Guillaume Le Conquérant au manoir du Dur-Ecu (Manche)
Vaste programme de rénovation thermique à Paris

La Ville de Paris lance le plus grand programme en France de rénovation thermique de l'habitat privé. Il se déroulera dans le 19e arrondissement et vise quelque 55.000 logements.

17/09/2014
La réforme des dotations se profile pour les collectivités en 2016

Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", la ministre de la Décentralisation, et les Secrétaires ...

12/09/2014
Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement

Bercy vient d'indiquer que le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir prend effet au 1er septembre 2014. L'objectif est de libérer au plus vite le foncier privé afin ...

12/09/2014
Electricité : sous-consommation en 2014 mais pénurie en 2018 ?

L'été frais et pluvieux a fait chuter la consommation électrique en France en 2014. Cependant, RTE met en garde contre un risque de déficit de production pour les saisons hivernales à venir, ...

12/09/2014
Lancement d'une nouvelle politique pour les territoires

Sylvia Pinel et Manuel Valls ont installé les Assises de la Ruralité, vendredi 12 septembre. Objectif : poser l'acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires.

12/09/2014
CICE : un tour de France pour mieux comprendre ce dispositif

Le ministre des Finances et des Comptes publics a entamé un tour de France du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux entreprises. En ...

08/09/2014
La "taxe Euro 2016" refait surface pour financer la construction des stades

La taxe de 0,3% sur les mises de la Française des Jeux - hors paris sportifs - baptisée "taxe Euro 2016" devrait finalement s'appliquer jusqu'en 2017, croit savoir le journal Les Echos. ...

05/09/2014
Une mini-ferme hors sol prend racine sur une friche

Quatre entreprises pilotent un démonstrateur d'agriculture urbaine à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), né sur d'anciennes friches urbaines de la région. Objectif : y faire de la production ...

05/09/2014
Tiers financement : les modalités se précisent

Les contours de l'aide au financement des travaux de rénovation énergétique par les particuliers semblent se dessiner petit à petit. Ce dispositif dit de "tiers financement" doit permettre aux ...

03/09/2014
Manuel Valls, un soutien de poids pour les PPP ?

Lors de l'inauguration du Viaduc de la Dordogne, ouvrage d'art de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique réalisée par Vinci, Manuel Valls a, par ses propos, relancé le débat autour des ...

02/09/2014