Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La loi de "programmation pour la Ville et la cohésion urbaine" adoptée à l'Assemblée

Après le sénat, c'est au tour du Parlement d'adopter la loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine". Cette réforme prévoit d'optimiser les instruments des collectivités, et ...

13/02/2014
Rénovation énergétique : Cécile Duflot veut tendre vers l'obligation de travaux

Cécile Duflot souhaite tracer une voie nouvelle pour la rénovation énergétique : après l'incitation en 2013, la ministre entend aller vers l'obligation en 2014. Les pouvoirs publics doivent, ...

13/02/2014
Le prix du gaz devrait baisser de 1% au 1er mars 2014

Après deux légères hausses consécutives en janvier et février, le tarif réglementé du gaz naturel devrait connaître une baisse de 1% au 1er mars 2014. Une joie de courte durée pour les ...

13/02/2014
Loi Alur : version commune et compromis sur les compétences des intercommunalités

Députés et sénateurs ont élaboré une version commune du projet de loi Alur porté par Cécile Duflot, avec notamment un compromis sur le sujet houleux des compétences des intercommunalités.

12/02/2014
Ville : quels sont les bons et les mauvais élèves de l'accessibilité ?

Selon le dernier baromètre de l'APF (Association des paralysés de France), il reste encore d'énormes progrès à réaliser en matière d'accessibilité dans les villes. Elle dresse un état des ...

11/02/2014
Budget, amiante, PPP : les avertissements de la Cour des comptes

Recettes fiscales trop optimistes, faible contribution des collectivités territoriales, PPP hospitaliers et "priorités à mieux cibler" sur l'indemnisation des victimes de l'amiante : voilà ...

11/02/2014
La tour Montparnasse ne sera pas détruite

Quelques jours après la remise du rapport d'expert mettant en cause les travaux de désamiantage, la tour Montparnasse fait irruption dans le débat électoral parisien. Nathalie Kosciusko-Morizet a ...

10/02/2014
Les sinistrés du village français déformé par un forage géothermique seront indemnisés

Les habitants de Lochwiller (Bas-Rhin), le village déformé par un forage géothermique, seront indemnisés. Cependant, les travaux pour résorber le problème devraient durer encore quelque temps. ...

10/02/2014
Accessibilité : un nouveau guide pour les collectivités

Le Défenseur des droits vient de publier un guide pour aider les collectivités à répondre à l'échéance de la loi Handicap qui entrera en vigueur dans un an. Si l'objectif est encore loin ...

06/02/2014
ZAC Boucicaut : de l'hôpital charitable à la pépinière accueillante

Le 2e plus grand incubateur d'entreprises parisien a été inauguré par Bertrand Delanoë dans le 15e arrondissement. Implanté dans l'éco-quartier Boucicaut, l'immeuble conçu par Paul Chemetov ...

05/02/2014
Emprunts toxiques : Saint-Etienne scelle un accord avec la Deutsche Bank

La ville de Saint-Etienne a annoncé, ce lundi 3 février, avoir trouvé un accord à l'amiable avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008. Malgré l'annulation de ...

04/02/2014
Simplification des normes : c'est pour bientôt

Les quatre groupes de travail, mis en place au mois de novembre 2013 dans le cadre de l'Objectif : 500.000, ont remis au ministère du Logement la première mouture de leur rapport. ...

04/02/2014
Vers une simplification des autorisations ICPE

Le régime des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doit être simplifié afin d'alléger des démarches administratives parfois partiellement redondantes. Depuis le 30 ...

03/02/2014
Les barrages français bientôt exploités par des sociétés publiques ?

Nouveau rebondissement dans l'exploitation des barrages français. Le gouvernement réfléchirait à la création de sociétés mixtes (soit 51% détenus par l'Etat et 49% par des énergéticiens ...

03/02/2014
Adoption du projet de loi Alur au Sénat

Vendredi soir, le Sénat a adopté, en le modifiant, le projet de loi sur le logement porté par Cécile Duflot.

31/01/2014
Le Grand Paris du logement dévoile sa feuille de route

Cécile Duflot a présenté les grandes lignes du Grand Paris du logement et de l'aménagement durables, un plan qui vise à livrer 1.2 million de nouveaux logements d'ici à 2030. Les mesures ...

29/01/2014
Les petites et micro-entreprises voient leurs obligations comptables simplifiées

Une ordonnance publiée ce mercredi 29 janvier vise à alléger les obligations comptables des micro et petites entreprises. Elle s'inscrit dans la politique de simplification et du Pacte de ...

29/01/2014