Actualité Droit de la Construction

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Au Havre, la maison "la plus étroite" du monde est une prouesse technique

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Ordonnances pour la construction : les députés examinent le projet de loi

Les députés se penchent depuis ce mardi 21 mai sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. La ministre du Logement ...

20/05/2013
La puissance publique doit respecter la propriété privée

Une commune ne peut élargir un chemin sur le terrain d'un riverain qu'en respectant des formes et des règles légales, a rappelé la Cour de cassation. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat ...

27/03/2013
On ne devient pas propriétaire du domaine public

Il est possible, par la prescription de trente ans, de devenir propriétaire d'un bien appartenant à un particulier comme à une commune, mais dans ce cas, c'est à la condition qu'il ne s'agisse pas ...

07/03/2013
Etude de sol : l'architecte est-il tenu au devoir de conseil ?

L'architecte qui dépose une demande de permis de construire n'est ni en charge du diagnostic de pollution, ni tenu d'un devoir de conseil envers son mandant, selon un arrêt de la Cour de cassation ...

14/02/2013
Tout n'est pas permis sur une toiture terrasse !

Tout en rappelant le droit de chaque copropriétaire à jouir librement de ses parties privatives, la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 13 novembre dernier, confirmant l'obligation faite au ...

24/01/2013
La Cour de cassation s'exprime sur la responsabilité de l'architecte

Trois décisions récentes de la Cour de cassation viennent alimenter la réflexion sur la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre en cas de manquements à des règles de droits ...

16/10/2012
Chantier interrompu : le manque à gagner d'une entreprise peut être indemnisé

Le "manque à gagner" d'une entreprise à la suite d'une interruption de chantier de plus d'un an aux torts du maître d'ouvrage, ouvre droit à indemnisation. Ce, au même titre que le coût des ...

10/10/2012
Où commence et où s'arrête la notion de "mitoyenneté"?

«Un espace de 2 centimètres entre deux constructions ne suffirait pas à caractériser le respect de l'interdiction de construire en mitoyenneté», précise un arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la ...

02/10/2012
Limites de propriété : que risque le maçon ?

L'entrepreneur qui construit par erreur sur le terrain du voisin doit en assumer les conséquences, faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété. C'est ce que vient d'indiquer un ...

19/09/2012
Christian de Kerangal rejoint le Crédit foncier immobilier

La nouvelle entité Crédit foncier immobilier vient de nommer Christian de Kerangal à la direction générale du pôle expertise et conseil immobilier.

01/12/2010
Veille juridique

En partenariat avec Maître Revert-Cherqui, avocat spécialisé dans le droit de la construction et de l’urbanisme, Batiactu vous propose un focus sur les dernières décisions juridiques du ...

22/02/2007
Veille juridique

En partenariat avec Maître Revert-Cherqui, avocat notamment spécialisé dans le droit de la construction et de l’urbanisme, Batiactu vous propose un focus sur les dernières décisions ...

22/02/2007
Signature d'une charte pour le respect du droit de la construction des maisons individuelles

Une charte de partenariat, qui vise à respecter le droit de la construction des maisons individuelles, a été signée vendredi dernier par la Fédération française des constructeurs de maisons ...

18/12/2006
Une nouvelle directrice d'Atisreal Auguste-Thouard à Montpellier

La société immobilière a annoncé lundi la nomination de Béatrice Rotger de Richter à la tête d'Atisreal Auguste-Thouard à Montpellier. Elle succède à Jacques Gay et dirige une équipe de 5 personnes.

06/03/2006
Jones Lang LaSalle renforce ses équipes

La société de conseil en immobilier vient de recruter quatre nouveaux collaborateurs au sein de son département Agence.

01/06/2005
Les huissiers de justice s'allient aux constructeurs de maisons individuelles

A l'occasion de leur congrès annuel, les huissiers de justice ont signé une charte de partenariat avec la fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) en vue de faire ...

02/10/2003
L'ingénierie veut une refonte de la législation de la construction

Yann Leblais, Président de Syntec-Ingénierie, a fait part au gouvernement des propositions de la Fédération des Professionnels de l'Ingénierie destinées à faire évoluer le droit de la ...

05/11/2002
Marie-Anne Donsimoni, nouvelle responsable d'études Marchés Publics de Double Trade

Le site de gestion d'appels d'offres se renforce avec l'arrivée d'une spécialiste du Droit de la construction

09/05/2001