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Page 58

Actualité HLM

L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.

 

En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.

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    05/04/2007
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    27/03/2007
  • Budget de 102 M' pour l'EPF d'Ile-de-France en 2007

    Créé en septembre 2006 autour de cinq des huit départements de la région, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPF-IF) sera doté pour 2007 d'un budget de 102,28 millions d'euros, dont ...
    22/03/2007
  • Nancy : évacuation de 320 étudiants d'une résidence pour cause d'incidents électriques

    La mairie de Villers-lès-Nancy a annoncé l'évacuation mardi soir de 320 étudiants d'une résidence universitaire, en raison de dysfonctionnements électriques à répétition dans le bâtiment.
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    Immobilier en Avignon : les prix grimpent encore

    L’immobilier sur Avignon connaît selon les notaires une hausse maintenue mais ralentie des prix. Tous biens confondus, la croissance affiche une hausse de 6 à 7%. Mais ce chiffre revêt des ...
    16/03/2007
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    La mairie du 14ème veut sauver la dernière ferme parisienne

    Pierre Castagnou, maire du 14ème arrondissement de Paris, a décidé de sauver la dernière ferme de Paris. Dans ce sens, il a demandé à la mairie de Paris de racheter les parcelles au promoteur Soferim.
    14/03/2007
  • 550 millions d'euros pour rénover Clichy et Montfermeil

    Deux programmes de construction de logements neufs vont démarrer mardi à Clichy-Sous-Bois et Montfermeil. Au total, une vingtaine de chantiers sont prévus pour un montant total de 550 millions ...
    12/03/2007
  • La loi sur le droit au logement opposable publiée au JO

    Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février dernier, la loi instituant le droit opposable au logement a été publiée mardi au journal officiel (JO).
    06/03/2007
  • Création définitive du droit opposable au logement

    Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.
    23/02/2007
  • Un logement social économe en énergies en Lorraine

    Financé par EDF, un programme d'économies d'énergies dans le logement social a été lancé vendredi dans les départements lorrains de la Meuse et de la Haute-Marne. L'opération vise à réduire ...
    23/02/2007
  • L'Ile-de-France adopte son schéma directeur 2007-2030

    Voté jeudi soir par la majorité du Conseil régional d'Ile-de-France, le projet de schéma directeur pour la période 2007-2030 (SDRIF) se veut très ambitieux, avec notamment un objectif de ...
    16/02/2007
  • Démolition d'une barre HLM à Vitry-sur-Seine

    Démolition d'une barre HLM à Vitry-sur-Seine

    Barre de logements sociaux de 14 étages, le bâtiment ABC de la Cité Balzac de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) a été détruit mercredi par «vérinage», procédé permettant l'effondrement de ...
    15/02/2007
  • SDRIF : l'Ile-de-France veut atteindre 30% de logements sociaux d'ici à 2030

    La région Ile-de-France qui est actuellement en train de voter son projet de schéma directeur (SDRIF), vient d’indiquer elle souhaitait atteindre 30% de logements sociaux d’ici à 2030.
    15/02/2007
  • La CNL s'oppose au nouveau statut des offices HLM

    La confédération nationale du logement (CNL) dénonce le nouveau statut unique des offices HLM regroupant l'OPHLM et l’OPAC. Selon elle, cette modification risque d’entraîner une dérive ...
    15/02/2007
  • La commission des Lois examine le texte sur droit au logement opposable

    Avant son examen à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le texte sur le droit au logement opposable est passé entre les mains de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui a ...
    14/02/2007
  • Le conseil de Paris vote la création de la ZAC ...

    Le conseil de Paris vote la création de la ZAC Clichy-Batignolles (diaporama)

    Les élus parisiens ont voté mardi la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Clichy-Batignolles. C’est donc un tout nouveau quartier composé de logements sociaux, de bureaux ...
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  • Maintien des tarifs d'électricité jusqu'en 2010

    La commission des Affaires économiques de l'assemblée nationale a adopté mercredi un amendement sur le maintien jusqu'en 2010 des prix réglementés de l'électricité pour les nouveaux sites de ...
    08/02/2007
  • Logement social : report de la date butoir pour l'extension du quota de 20%

    Décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le logement, la date butoir pour l'extension à environ 250 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux a été ...
    07/02/2007
  • Logement social : la République tchèque applique un taux réduit aux logements plus grands

    Le gouvernement tchèque a décidé lundi de redéfinir les paramètres de base de la définition de logement social en l’élargissant à toute construction d'appartement de 120 m2 au plus et de ...
    06/02/2007
  • Objectif de 21.000 nouveaux logements sociaux en trois ans en Ile-de-France

    Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a signé lundi 12 nouvelles conventions avec des bailleurs sociaux avec pour objectif la construction de 21.145 logements sociaux en trois ...
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  • La Seine-Saint Denis subventionne la construction de logements sociaux

    Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé lundi l’attribution sous conditions d’une aide de 5.000 euros par logement aux bailleurs sociaux publics ou privés qui ...
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  • Une Maison de l'Habitat et des Cultures à Clichy-sous-Bois

    Implantée sur les communes de Clichy-sous-Bois (93), la Maison de l’Habitat et des Cultures a été inaugurée mercredi. Réalisé par le Groupe 3F, le site doit être transféré dans un ...
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  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...
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  • Droit au logement opposable : le Sénat adopte la loi

    Le Sénat a adopté jeudi soir la loi sur le droit au logement opposable. Durant l’examen du texte qui a duré plusieurs jours, les sénateurs ont apporté des améliorations en ajoutant des ...
    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...
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  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

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  • Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

    Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...
    01/02/2007
  • Droit au logement opposable : le Sénat ajuste la loi

    Le Sénat est actuellement en train de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Un calendrier d'application a d'ores et déjà été fixé mercredi.
    31/01/2007
  • Droit au logement opposable : examen de la loi au Sénat

    Le Sénat a entamé mardi l’examen de la loi sur le droit au logement opposable. Ce texte impose aux pouvoirs publics «une obligation de résultat» en matière de droit au logement pour les ...
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