Pour apaiser les contentieux liés aux dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), trois ministres Marisol Touraine (Santé), Christian Eckert (Budget) et Martine Pinville (Artisanat) ont détaillé jeudi matin un plan à prendre d'urgence. Découvrez les 20 mesures gouvernementales applicables dès le 1er juillet 2015.

Après la première série de mesures annoncées par le Premier ministre la semaine dernière prévoyant de généraliser la présence de médiateurs locaux autonomes et indépendants pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés du RSI, trois ministres Marisol Touraine (Santé), Christian Eckert (Budget) et Martine Pinville (Artisanat) ont détaillé, jeudi 25 juin, une feuille de route de 20 mesures à prendre rapidement.

 

"Ces vingt mesures formulées par les députés (Ndlr : PS) Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau vont répondre immédiatement aux principales attentes des assurés", a souligné Marisol Touraine, ministre de la Santé, à la sortie du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI, à la Plaine Saint-Denis, (Seine-Saint-Denis).

 

Parmi les vingt mesures, l'ajustement du calendrier de paiement des cotisations, l'information du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne. De plus, les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. "Les salariés qui créent une entreprise pourront, par exemple, continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser, nous décrypte Stéphane Seiller, directeur général du RSI. C'est pourquoi ce dispositif devrait répondre aux inquiétudes et soucis quotidiens des artisans du bâtiment."

 

"Le RSI, cela reste un convalescent", Christian Eckert

 

Du côté du Gouvernement, on réaffirme la mise en main du dossier.
"On ne peut pas laisser dire que le Gouvernement n'agit pas, le recouvrement sera une priorité, nous a également signalé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. Nous considérons que le RSI a un avenir, le but n'est pas de trouver les coupables mais de trouver des solutions avec les acteurs du RSI. Cela reste un convalescent qui a besoin beaucoup de temps pour retrouver son autonomie."

Condamnations et sanctions

Après la priorité au recouvrement, le second chantier sera d'améliorer l'accueil téléphonique à partir du 1er juillet prochain. "Les caisses du RSI mobiliseront désormais des télé-conseillers supplémentaires (Ndlr : 80 équivalent temps plein)", a ajouté la ministre de la Santé. Et d'avertir les assurés : "Ceux qui prôneront la désaffiliation risqueront des condamnations et exposeront ceux qui les écoutent à des sanctions."

 

A charge maintenant pour Martine Pinville, la nouvelle secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat, consciente de l'ampleur de la tâche de mettre en application ses vingt mesures d'urgence.

Découvrez dès la page 2 et 3, les vingt mesures pour les assurés du Régime social des indépendants (RSI)

Batiactu avait réalisé une enquête RSI en mars 2015 auprès des artisans et architectes; découvrez et redécouvrez ici les résultats.

 

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