A quelques jours de la fin des télédéclarations de revenus, un courrier récapitulatif des différents calculs des cotisations est en cours d'envoi. Objectif : mieux comprendre les règles pour mieux anticiper sa trésorerie.
Le dysfonctionnement des appels à cotisations, les artisans ne cessent de s'en plaindre. Ils étaient d'ailleurs 68% à avoir pointé du doigt ce problème, lors de l'enquête exclusive Batiactu parue en mars dernier. Le Régime social des indépendants avait assuré avoir fait des efforts depuis 2012.
Alors que les cotisants au RSI ont jusqu'au 9 juin 2015 pour déclarer leurs revenus, de manière dématérialisée, l'organisme de protection et de retraite fait un rappel sur les nouvelles règles de calcul des cotisations mises en place depuis le 1er janvier dernier. En ayant plus de visibilité sur ses cotisations, l'artisan pourra, estime-t-il, mieux gérer la trésorerie de son entreprise.
Pour ce faire, le RSI a démarré un vaste envoi de courrier à l'attention de ses adhérents, accompagné d'un nouvel échéancier sur 12 mois (contre 10 auparavant). Sur ce courrier, figurent :
- La régularisation des cotisations pour l'année 2014 en fonction du revenu de la même année
- Le recalcul des cotisations prévisionnelles pour 2015 en fonction du revenu de l'année 2014
- Le calcul du montant des premières échéances des cotisations prévisionnelles pour 2016
On rembourse d'abord, on contrôle après
"Le lissage des cotisations restant dues est effectué sur le reste de l'année", précise le RSI dans un communiqué. Qui ajoute qu' "en cas de trop versé, le remboursement a lieu sans délai et non à la fin de l'année comme auparavant". Une mesure qui n'est toutefois pas encore généralisée. Gérard Quevillon, président du RSI, nous confiait à ce propos : "Aujourd'hui, on a encore des problèmes sur les remboursements qui dépassent 10.000 euros. On est en train d'imposer à l'Urssaf de rembourser dans les 20 jours le trop-perçu et de faire un contrôle après. Le gouvernement est en train de plier pour accepter, j'espère d'ici à fin 2015, le fait de rembourser d'abord et de contrôler ensuite si besoin, comme les impôts".Accusé d'opacité, le RSI avait tenté une opération séduction en début d'année. "Nous allons profondément modifier la manière dont les cotisations provisionnelles sont collectées", expliquait Stéphane Seiller, délégué général. En clair, le calcul de ces cotisations payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l'année N-1 et non plus sur celui de l'année N-2. "Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient. Il a ainsi une parfaire visibilité du niveau de ses cotisations, est éventuellement remboursé d'un trop-versé, et en cas de régularisation, le paiement s'étale jusqu'en décembre. Auparavant, il devait attendre la fin de l'année pour que la régularisation soit effectuée et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois", détaillait-il.
Baisse de 1 Md€
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse de 1 milliard d'euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non-salariés. Elle se traduit, entre autres, par une baisse du taux de cotisation allocations familiales, bénéficiant à quelque 2.5 millions de personnes, et par une baisse des cotisations minimales d'un tiers depuis 2012, avec un particulier une baisse de la cotisation maladie minimale qui passe de 976 à 246 €.
