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ÉCO-DÉLINQUANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé fin septembre 2025 la condamnation des sociétés Capsoleil et Photoclim ainsi que de leur gérant pour pratiques commerciales trompeuses et agressives, faux et usage de faux.
Les pratiques trompeuses passent de moins en moins dans la rénovation énergétique. C'est le message qu'à souhaité envoyer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en septembre 2025. Cette dernière a en effet annoncé la condamnation de deux sociétés et de leur gérant à de fortes amendes et une peine d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Un an d'emprisonnement pour le gérant
Les sociétés Capsoleil et Photoclim, ainsi que leur président, ont été épinglés pour des fait de pratiques commerciales trompeuses, agressives, de faux et usages de faux, commis entre juin 2017 et septembre 2024. Ce dernier a été condamné à un an d'emprisonnement, assorti d'un sursis probatoire pendant deux ans. Il devra, pendant cette période, justifier d'un travail ou d'une formation, payer les sommes dues au Trésor public et indemniser les victimes via une amende délictuelle de 65.000 euros.
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La société Photoclim devra, pour sa part, s'acquitter d'une amende délictuelle de 50.000 euros et Capsoleil se voit confisquer la somme de 430.290 euros.
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