RÉGLEMENTATION. Après Agnès Pannier-Runacher vendredi, Bruno Le Maire a apporté, ces derniers jours, des précisions sur les intentions du gouvernement en matière de politique du logement, sur le front de la construction neuve et de la rénovation énergétique.
Le secteur n'en pouvait plus de demander, depuis des mois, que le logement revienne sur le devant de l'agenda politique. Force est de constater que c'est devenu le cas à l'occasion de cette rentrée. Si la présentation du projet de loi de finances, fin septembre, a été jugée décevante, voire inquiétante, par les professionnels du secteur, plusieurs annonces se sont faites jour depuis, dans la presse ou à l'occasion du Congrès HLM, qui s'est tenu début octobre à Nantes.
Conformément au projet de budget, le Prêt à taux zéro (PTZ), qui s'adresse aux primo-accédants, sera "recentré" sur les zones tendues, ce que déplorent les professionnels de la construction. En contrepartie, le gouvernement avait annoncé, dès l'été, travailler à étendre la zone dite tendue pour mieux prendre en compte la réalité de centaines de communes qui sont entrées, ces derniers mois, en tension, ou qui sont susceptibles de le faire prochainement.
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Elargissement horizontal et vertical
C'est le sens du décret, publié début octobre, qui reclasse quelque 154 communes en zone A, c'est-à-dire tendue. D'après les autorités, cet élargissement horizontal ouvre à plus de 4,5 millions de Français de plus la possibilité, selon leurs ressources, de bénéficier d'un PTZ. Patrice Vergriete, ministre du Logement, avait également indiqué que l'administration travaillait à modifier les plafonds de ressources, pour élargir, là encore, la population potentiellement bénéficiaire.
Un élargissement vertical, cette fois, sur lequel le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a apporté des précisions le 7 octobre au quotidien régional Sud Ouest. "Face à l'augmentation des taux d'intérêt, nous élargirons l'accès aux prêts à taux zéro (PTZ) en simplifiant le barème et en augmentant le plafond", a-t-il indiqué. "Ce sera fait dans les prochaines semaines pour que six millions de Français supplémentaires en bénéficient".
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Le diagnostic de performance énergétique fait l'objet de réflexions
C'est sur le terrain des passoires énergétiques et de l'obligation d'effectuer des travaux pour pouvoir les relouer que le ministre a apporté d'autres précisions. Alors que les professionnels du diagnostic, et plus largement les métiers de l'immobilier, alertent depuis des mois sur le biais que subiraient, en leur défaveur, les petits logements, depuis la réforme du mode de calcul de l'étiquette énergétique, l'administration s'était montrée, ces derniers temps, ouverte à la réflexion.
Une question cruciale alors que c'est précisément la lettre du DPE qui conditionne l'interdiction de louer, par laquelle seront interdits, dès 2025, les logements classés G, suivis des logements F et 2028 puis E en 2034.
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"Apporter des solutions aux gens, pas des problèmes"
Bruno Le Maire a indiqué, au micro de Sud radio, le 9 octobre, souhaiter que "le diagnostic de performance énergétique soit modifié pour tenir compte aujourd'hui des biais qu'il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces". "Nous sommes là pour apporter des solutions aux gens, pas pour apporter des problèmes", a-t-il ajouté.
En revanche, alors qu'il s'était prononcé pour un report du calendrier, inscrit dans la loi, avant de se raviser le lendemain, le ministre de l'économie a maintenu la ligne gouvernementale répétées par ses collègues ces derniers jours : le calendrier sera bien "tenu".
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