ÉCONOMIE MIXTE. Lors d'une conférence de presse ce jeudi 27 septembre 2018, Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a expliqué les conséquences de la future loi Elan sur les sociétés d'économie mixte immobilières.

"Notre mouvement jouera le jeu et s'engagera résolument dans la mise en œuvre des mesures figurant dans la nouvelle loi, dont les regroupements", a déclaré Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), lors d'une conférence de presse organisée ce jeudi 27 septembre 2018. A quelques semaines du vote définitif du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), qui aura lieu le 16 octobre, la FedEpl a fait le point sur les conséquences du texte pour les entreprises publiques locales et notamment les sociétés d'économie mixte (Sem) immobilières.

 

Plusieurs options de regroupements pour les Sem immobilières

 

"Les Entreprises publiques locales n'étaient pas demandeuses de cette loi et, en particulier, de son volet relatif aux regroupements entre bailleurs sociaux. Surtout que le texte initial méconnaissait totalement l'ADN des Sem immobilières, entreprises sous la maîtrise des élus locaux, positionnées sur une réponse globale aux besoins des territoires, et condamnait la quasi-totalité d'entre elles à disparaître", explique Jean-Marie Sermier. Il ajoute que le dialogue entre la Fédération des Epl, le Gouvernement et le Parlement a permis d'inscrire dans le texte de loi, des éléments liés aux spécificités des Sem immobilières : "Un critère alternatif basé sur le chiffre d'affaires, soit 40 millions d'euros, aux côtés du seuil de 12 000 logements en-deçà duquel chaque bailleur doit engager un regroupement et la dispense de s'engager obligatoirement dans un regroupement pour les Sem dont le logement social n'est pas l'activité principale".

 

"Notre mobilisation a permis que la loi offre désormais aux élus plusieurs options pour leurs Sem immobilières", explique le président de la FedEpl. Cette dernière en a identifié trois : constituer une société anonyme de coordination (SAC) locale soit entre bailleurs sociaux, soit avec d'autres Sem non immobilières ; constituer une SAC nationale entre Sem immobilières ou, rejoindre un groupe national entre bailleurs sociaux tout en gardant son identité de Sem. "Les Sem immobilières sont habituées au regroupement, leur nombre ayant baissé de 30 % en 10 ans, pour autant leur parc et leur rythme de mise en chantier continuent de croître. Ces nouvelles perspectives correspondent d'autant mieux à l'identité des Sem que les regroupements permettent d'y joindre les Epl non immobilières", précise Jean-Marie Sermier. Il explique également que le travail de la Fédération a fait des Epl "un des acteurs incontournables de la revitalisation des cœurs de ville, priorité affichée de Gouvernement".

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