INTERROGATIONS. La commission mixte paritaire tranchera-t-elle en faveur, ou non, du carnet numérique du logement ? Ce dispositif, dont l'histoire récente est pleine de rebondissements, est quoi qu'il en soit fortement soutenu par de nombreux professionnels de la filière. Décryptage.

Le carnet numérique du logement, outil très attendu des professionnels engagés dans la rénovation énergétique des logements, ne devait pas figurer dans le projet de loi Elan. Après divers rebondissements, cela a finalement été le cas. Et l'article 55 ter du texte, communiqué à la commission mixte paritaire, prévoit en effet de "créer pour tout logement un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien de ce logement". Il est prévu pour devenir obligatoire en 2020 pour toute construction neuve et à compter de 2025 pour les logements et immeubles existants faisant l'objet d'une mutation. Les habitations à loyer modéré en seraient exclus. Cet outil aurait, d'après les rédacteurs de la loi, comme raison d'être de "connaître l'état du logement et du bâtiment, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété, le fonctionnement de leurs équipements et d'accompagner l'amélioration progressive de leur performance environnementale". Le contenu de ce carnet n'aurait qu'une "valeur relative".

 

Les Assises du Logement : un nouveau rendez-vous pour faire avancer le logement au XXIe siècle
15 novembre 2018, Conseil économique social et environnemental, Palais d'Iéna, Paris

Retrouvez à cette occasion un décryptage de la loi ELAN dans sa version définitive dès cette première édition.

Pour en savoir plus sur le programme et s'inscrire : www.assisesdulogement.com


Un risque constitutionnel ?

 

Pourquoi le Gouvernement souhaitait-il ne pas intégrer ce dispositif dans la loi Elan ? Alors même que dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018, on peut lire que, pour matérialiser le parcours de rénovation chez les particuliers, "l'État s'appuiera également sur les expérimentations du passeport de la rénovation et du carnet numérique de suivi du logement, menées en 2017 et ayant permis l'émergence d'une offre privée d'outils numériques opérationnels" ? Les pouvoirs publics sont tout d'abord ennuyés du fait que le carnet numérique du logement (ou carnet de santé du logement) soit déjà présent dans la loi de transition énergétique de 2015. Ils craignent également une inconstitutionnalité de la mesure du fait que les HLM en soient exemptés.

 

 

Pourtant, le soutien montré à ce dispositif par les acteurs de terrain est sans faille. Ainsi, le Conseil supérieur de la construction, porte-voix des organisations professionnelles du secteur, se félicitait le 6 juillet de "la réintroduction du carnet numérique du logement dans la loi pour mieux connaître et exploiter le bâtiment". "Le Conseil portera une vigilance particulière afin que ces nouvelles dispositions ne soient pas supprimées. "


Des acteurs qui gardent espoir

 

Le 19 septembre, alors que les discussions en CMP sont en cours et que le sort du carnet numérique a peut-être été tranché, l'association Coénove, représentant les acteurs de la filière gaz dans le bâtiment, s'en inquiétait sur les réseaux sociaux.

 


 

Un appel relayé et soutenu par Novabuild, acteur de l'éco-construction dans les Pays de la Loire.

 


 

"L'expérimentation menée à ce sujet [lire notre article ici] avait notamment fait ressortir son coût relativement modeste : 2 à 12 euros par an", nous rappelle Florence Liévyn, déléguée générale de Coénove, alors que le sort du dispositif a peut-être déjà été tranché au sommet de l'État. L'association espère que le carnet numérique ne sera pas vidé de sa substance, ce qui pourrait être le cas s'il était rendu facultatif. Sans même parler d'une suppression pure et simple de cet outil qui a décidément du mal à s'imposer.

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