BILAN. Lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique dans le bâtiment, l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été analysée. Chiffres-clés, protection des données, coûts, recommandations... que ressort-il de l'expérimentation ?

Dans le cadre de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), qui prévoit la mise en place du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, une expérimentation a été lancée en janvier 2017 par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB). Un an après, les retours d'expériences des onze lauréats de l'appel à projets d'expérimentations ont été analysés. Voici ce qu'il en ressort.

 

Quelques chiffres pour commencer. Cette expérimentation a permis de déployer 3.040 carnets numériques, dont 1.194 par Vilogi, 850 par Qualitel et 275 par PMB Software. Des outils qui ont été déployés aussi bien dans des habitats existants que neuf ou auprès de particuliers et de professionnels, soulignent Nomadéis, qui a analysé les retours d'expérience. Ainsi, ce sont 151.00 particuliers qui ont pu être sensibilisés à cette question et 415 acteurs relais mobilisés. Au total, les onze lauréats ont investi 3,5 millions d'euros dont plus de la moitié (57%) pour le développement informatique des solutions. En moyenne, un carnet a coûté environ 6.100 euros dans le cadre de cette expérimentation. La question du coût du carnet a été abordée dans l'analyse du cabinet de conseil. Il ressort que celui-ci devra être "abordable" pour sa pérennité. "Alors que les coûts fixes représentaient lors de l'expérimentation la majorité des sommes investies par les lauréats, ces derniers estiment qu'à long terme plus de 80% des coûts liés au carnet, en moyenne, seront des coûts variables. Le modèle économique doit donc permettre d'amortir les coûts fixes, qui pourraient augmenter en fonction des besoins d'hébergement et de sécurisation, et d'absorber les coûts variables dont le montant est évalué de 2 à 12 € par carnet et par an en fonction des solutions."

 

S'adapter aux besoins de chacun et aux types d'habitat

 

Il ressort de l'analyse que les carnets numériques doivent être des outils simples et évolutifs. Ces plateformes numériques, permettant l'accès aux documents et données du bâtiment, soulèvent des enjeux sociologiques et techniques, note Nomadéis. Ce dernier conseille donc que l'outil soit flexible pour s'adapter aux besoins des utilisateurs et pouvoir évoluer. Il faut également qu'il s'adapte aux spécificités du bâti et prennent notamment en compte les spécificités de l'habitat collectif.

 

Le carnet doit aussi, et surtout, être simple d'utilisation pour les usagers si l'on veut que ces derniers se l'approprient. Les retours d'expériences montrent en effet que peu d'utilisateurs se sont connectés à l'outil (+ de la moitié) une fois qu'ils étaient inscrits. Et lorsqu'ils l'ont fait, jusqu'à 70% d'entre eux se sont limités à la consultation. Il est donc recommandé de créer un outil que "les utilisateurs aient envie de découvrir et de manipuler au quotidien", mais aussi de les accompagner dans l'utilisation de l'outil tout en les incitant et les sensibilisant aux enjeux environnementaux. La communication auprès des différentes cibles (utilisateurs, professionnels, collectivités, pouvoirs publics...) est essentielle pour mobiliser.

 

L'expérimentation montre que si l'initialisation automatique du carnet est "relativement simple" pour le neuf, en revanche elle est "plus complexe sur le bâti existant du fait de la multiplicité des ressources mobilisables". La connexion du carnet à des outils et bases de données existants "semble essentielle afin d'assurer la cohérence des outils et de limiter l'effort de collecte des données ainsi que leur acceptabilité par les différents acteurs cibles", analyse Nomadéis.

 

Harmonisation des formats de données

 

L'interopérabilité est un élément important à prendre à compte dans la gestion des carnets, souligne l'entreprise de conseil. Estimant que la diversité des formats de contenus pourrait être "un frein pour la fluidification de l'interopérabilité entre les solutions", elle préconise "l'utilisation de formats standards existants et l'harmonisation de l'organisation des rubriques".

 

La note de synthèse de l'expérimentation évoque aussi le changement d'utilisateurs et prône des outils capables de s'adapter aux mutations. Les lauréats font bien la distinction entre données techniques et privées, les première devant pouvoir être transmises et non les secondes.

 

Pour un encadrement strict

 

La question des données, et notamment celle de leur confidentialité, est également abordée lorsque l'on s'intéresse aux différents acteurs de la chaîne et à leurs accès. Les onze lauréats ont donc défini différents niveaux à leur carnet en fonction des profils. Ainsi les utilisateurs ont des droits de création, modification et consultation alors que les "observateurs" (professionnels) peuvent uniquement consulter. Car la question de la confidentialité des datas est un des enjeux de ce carnet numérique, les particuliers étant méfiants quant au partage de leurs données personnelles.

 

La gestion de ces dernières "doit être encadrée de manière stricte par les opérateurs de carnet, en lien avec les évolutions réglementaires en la matière, notamment le nouveau règlement européen sur la protection des données", insiste la note de synthèse de Nomadéis. Et poursuit : "Au vu de la complexité de cette question et de la diversité des statuts juridiques des informations contenues dans le carnet, il semble par ailleurs judicieux d'établir un guide relatif aux données personnelles permettant d'encadrer le mode de gestion des accès aux carnets par les opérateurs, indiquant notamment les données ne pouvant pas être partagées".

 

Pour une obligation réglementaire la plus rapide possible

 

Et maintenant alors ? Que faut-il faire ? Pour l'ensemble des lauréats la publication du décret d'application, tant attendu depuis l'adoption de la loi TECV, est le "facteur clé du déploiement et de massification du carnet". Sans cette obligation, les lauréats estiment que les différents acteurs (utilisateurs comme professionnels) auront du mal à se lancer. C'est pourquoi, ils réclament que cette réglementation soit prise au plus vite. Ils devront encore patienter puisque le texte, qui devait figurer dans le projet de loi ELAN a finalement été supprimé. Mais il y a de grande chance pour qu'il revienne par la voie parlementaire.

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