Compte pénibilité : des seuils modifiés, un dispositif simplifié ?

 

Selon l'AFP, les propositions que doit présenter, la semaine prochaine, le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, auraient subi plusieurs modifications par rapport aux premières pistes de réflexion lancées en février. Parmi elles, une requête portée par les entreprises sur la mesure. Résultat : exit la mesure mensuelle de la pénibilité ! Le rapport devrait conseiller une mesure annuelle, soit une base de durée de 900 heures par an. Un temps qui reste néanmoins similaire à ce qui avait été décidé auparavant. Concernant le calcul des points, le dépassement des seuils entraînera quatre points et huit en cas de polyexposition. Le nombre total de points "sera plafonné à 100 points", selon Michel de Virville. Et les 20 premiers points seront dédiés à de la formation. De plus, "10 points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, selon le document que l'AFP a pu consulter.

 

Changements autour de la température et le poids des charges
En outre, certains seuils ont été augmentés, notamment celui concernant les températures de travail. Ainsi seront considérées pénibles, 900 heures de travail par an à une température inférieure ou égale de 5°, au lieu de 0°. Autre point précisé : le poids des charges. Sera pénible le fait de réaliser un "lever/porter" de plus de 15 kilos à partir de 600 heures par an. Quant à l'exposition aux vibrations mécaniques, le seuil débutera dès 450 heures. Parmi les autres facteurs de pénibilité, on peut citer les postures pénibles (accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi…), le travail de nuit, le bruit…

 

Quelques inconnues persistent comme l'évaluation des situations dites pénibles, l'organisation des référentiels métiers etc. Néanmoins, au final, il appartiendra aux employeurs d'intégrer la comptabilité des expositions dans leur logiciel de paye. Un délai devrait être octroyé d'ici au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques. Reste encore un paramètre qui inquiète les professionnels : le coût. Celui-ci est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.

 

Le secteur du bâtiment plus que méfiant
A quelques jours de la remise du rapport définitif sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité pilotée par Michel de Virville, les modalités majeures d'application du dispositif se profilent concrètement. Cependant, pas sûr que ces dernières annonces parviennent à calmer la méfiance des acteurs du bâtiment : "Les propositions de Michel de Virville, avec le passage à une fiche mensuelle et un décompte des points annuellement ne peuvent pas nous convenir car dans nos métiers, c'est tous les jours qu'il faudra regarder puisqu'on a un environnement qui change à chaque chantier. Notre logique depuis toujours, c'est de raisonner par une approche individuelle, via le prisme de la médecine de la sécurité sociale. C'est l'essence même de notre accord sur la pénibilité de 2011. Ce qu'on nous propose aujourd'hui vient intégralement balayer cet accord dont le fondement est la prévention !", nous confiait il y a quelques jours Didier Ridoret, président de la FFB.

 

Désormais, pour connaître définitivement les propositions, le rendez-vous est fixé à mardi 10 juin.