INSTITUTIONS. Lors de sa conférence de presse d'avril 2019, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé vouloir créer un Haut Conseil pour le climat, chargé de surveiller la politique française en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'institution a été officiellement installée ce mercredi 15 mai par décret.

Durant la conférence de presse qu'il a donnée au mois d'avril 2019, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté de créer un Haut Conseil pour le climat, une nouvelle institution chargée de surveiller la politique française en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La structure a été officiellement installée par décret, paru au Journal Officiel ce 15 mai et qui détaille ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Selon le JO, le Haut Conseil pour le climat sera donc placé sous l'autorité du Premier ministre Édouard Philippe et comptera une douzaine de spécialistes (dont un président) "dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre". Nommés par décret pour une durée de 5 ans, ces membres ne pourront "solliciter ou recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée" durant l'exercice de leurs missions. Organisme indépendant hébergé par France Stratégie, le Haut Conseil bénéficiera de son propre budget. Dans le cadre de ses missions, il pourra demander le soutien des services de l'Administration, mais aussi commander des études à des spécialistes ou des organismes extérieurs à la puissance publique.

 

Un rapport annuel sur le respect des engagements de la France

 

Le Journal Officiel nous en dit également plus sur les missions du Haut Conseil pour le climat : il devra notamment rendre un rapport annuel sur "le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, eu égard aux budgets carbone (...)" et sur "la mise en œuvre de l'efficacité des politiques et mesures décidées par l'État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l'empreinte carbone et développer l'adaptation au changement climatique, y compris les dispositions budgétaires et fiscales". De même, la nouvelle structure rattachée à Matignon devra indiquer chaque année dans son rapport "l'impact socio-économique et environnemental, y compris pour la biodiversité, de ces différentes politiques publiques". D'une manière générale, le Haut Conseil mettra en avant les engagements et les actions de la France en les comparant à ceux d'autres pays, tout en émettant parallèlement des recommandations et des propositions d'amélioration des politiques publiques. Dans la foulée de la remise de ce rapport, le Gouvernement disposera d'un délai de 6 mois pour présenter au Parlement ainsi qu'au Conseil économique, social et environnemental les suites qu'il comptera lui donner.

 

L'article D. 132-3 du décret du 14 mai 2019 explicite le rôle et les attributions du Haut Conseil :

 

"[Il] rend un avis sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone ainsi que sur le rapport mentionné au II de l'article L. 222-1 D du Code de l'environnement. Il évalue la cohérence de la stratégie bas-carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l'Accord de Paris et de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte les impacts sociaux-économiques de la transition pour les ménages et les entreprises, les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux."

 


Possibilité d'auto-saisine

 

La nouvelle institution pourra par ailleurs être saisie par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat ou même s'auto-saisir pour rendre un rapport sur des questions relatives au financement des mesures de lutte contre le réchauffement climatique ou à la mise en oeuvre des politiques environnementales. A noter : le Haut Conseil pour le climat publiera sur son site Internet l'ensemble de ses avis et rapports. Enfin, sont chargés de la bonne exécution du décret les ministères de la Transition écologique et solidaire, de l'Economie et des Finances, de l'Enseignement supérieur et de l'Agriculture, évidemment dans la limite de leurs domaines respectifs.

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