TRAVAIL DETACHE. Le Parlement européen a adopté ce 29 mai 2018 à une large majorité la révision de la directive sur le travail détaché. La France se félicite de ce vote qui représente "une avance réelle dans la mise en œuvre de l'Europe sociale".
Voilà, c'est fait. Après des mois de négociations et un long processus législatif, la révision de la directive du 16 décembre 1996 sur le travail détaché a été adoptée à une large majorité (456 pour, 147 contre et 49 abstentions) par le Parlement européen ce 29 mai 2018. Un vote dont "se félicite" la France qui plaidait depuis un long moment pour cela. Dans un communiqué, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, rappelle que "ce vote représente à la fois l'aboutissement fructueux d'un processus de négociation au niveau européen et un engagement fort de la France rendu possible grâce la volonté du Président de la République. L'Europe sociale progresse et protège nos concitoyens, elle est capable de se doter de règles communes. C'est une étape importante, et la France veillera à mettre en œuvre au plus vite ces nouvelles règles". Le parlement indique d'ailleurs que les "Etats membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer les règles dans leur législation nationale" et qu'ils devront "les appliquer d'ici à la fin de cette période".
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Concrètement, cette adoption renforce les droits des travailleurs et garantit notamment le principe "à travail égal, salaire égal". La durée maximale du détachement est fixée à 12 mois avec une prolongation possible de 6 mois. "Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester et travailler dans l'État membre où il a été détaché, mais au-delà, les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d'accueil dans leur intégralité", précise le Parlement européen.
Les règles révisées permettront aussi de renforcer la lutte contre les fraudes. "Un salarié devra désormais avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d'origine pendant au moins trois mois pour être régulièrement détaché", explique enfin le ministère du Travail.
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