AVANCEE. Les institutions européennes ont annoncé ce 1er mars avoir trouvé un accord pour réviser la directive sur les travailleurs détachés. Encadrement du travail, rémunération… voici ce qui pourrait changer.

C'est probablement un grand pas vers la révision de la directive sur le travail détaché qui vient d'avoir lieu ce 1er mars 2018 à Bruxelles. Lors d'un point presse, la députée Elisabeth Morin-Chartier que le Parlement européen et le conseil sont parvenus à un compromis sur cette révision. Si c'est une belle avancée, l'accord doit encore être approuvé par les 28 représentants des états membres d'ici à mi-mars et être validé par les institutions vers mai ou juin.

 

A travail égal, salaire égal

 

Que contient cet accord ? L'une des mesures porte sur les rémunérations. De nombreux pays, dont la France, réclamaient à travail égal salaire égal. Le compromis va dans ce sens. "Les travailleurs détachés doivent bénéficier de la même rémunération pour le même travail sur le même lieu de travail", a déclaré la commissaire européenne Marianne Thyssen en charge du dossier.

 

Autre point : les conventions collectives. La journal Le Monde explique que les employeurs détachés devront s'aligner sur les conventions collectives, alors que la directive de 1996 ne garantissait aux travailleurs détachés que le salaire minimum dans le pays d'accueil, mais pas les primes. Il est prévu que les travailleurs détachés soient remboursés pour leurs frais (transport, repas, hébergement...).
Enfin, concernant la durée de la transposition de la directive, les eurodéputés ont obtenu qu'elle soit limitée à deux ans après son adoption définitive.

 

Sur son compte Twitter, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, a salué "un accord ambitieux pour l'Europe et ses citoyens pour garantir la libre circulation des travailleurs et le principe à travail égal, salaire égal. Elle dit enfin espérer "que cette étape importante" soit validée par le Conseil.

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