ÉNERGIE. Dans la foulée de la fermeture de Fessenheim, la Cour des comptes préconise de mieux anticiper l'arrêt et le démantèlement des centrales nucléaires, ce qui passerait notamment par un report de l'horizon de la Programmation pluriannuelle de l'énergie à 15 ans, et l'intégration de l'évolution du mix électrique à long terme dans la Stratégie nationale bas-carbone. L'Etat est également invité à prendre davantage de précautions financières.
La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent revoir leurs copies. C'est en substance ce que recommande la Cour des comptes dans un rapport publié ce 4 mars 2020 et consacré à la fermeture et au démantèlement des centrales nucléaires. La rue Cambon commence par rappeler que les exploitants des sites industriels de ce type sont effectivement dans l'obligation de procéder à leur démantèlement, pour atteindre au final une situation "où les substances dangereuses et radioactives ont été évacuées de l'installation". Ces opérations peuvent inclure des travaux divers et variés, allant du "démontage d'équipements" à la "destruction de structures de génie civil" en passant par des projets "de traitement, de conditionnement, d'évacuation de déchets radioactifs ou conventionnels". Des sujets qui avaient déjà été abordés dans un autre rapport des Sages, consacré pour sa part à l'aval du cycle du combustible nucléaire, autrement dit à cette délicate problématique des déchets.
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L'institution napoléonienne dresse également un état des lieux des différentes opérations de démantèlement de centrales nucléaires : dans le détail, la "première génération d'installations nucléaires de base (INB)" (d'une puissance cumulée de 2,8 GW) comprend 36 sites en cours de déconstruction et 33 intégralement démantelées à ce jour, sachant que quatre "installations nucléaires de base secrètes" - des équipements atomiques implantés sur des sites militaires - comptent pour leur part une trentaine d'opérations de démantèlement à l'heure actuelle. Concernant la "deuxième génération" d'INB (d'une puissance cumulée de 63,2 GW), c'est-à-dire les 58 réacteurs électronucléaires civils aujourd'hui en fonctionnement et exploités par EDF, les arrêts de production et les déconstructions qui s'ensuivent devraient "s'étaler sur les prochaines décennies".
Synchroniser les annonces politiques avec le temps législatif et les objectifs de transition énergétique
Mais c'est déjà sur ce premier point que la Cour des comptes met en garde la puissance publique, estimant que "les annonces de l'Etat et la communication de l'entreprise [EDF] avaient entretenu une confusion importante sur leurs responsabilités respectives" jusqu'à l'annonce de la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. D'après le rapport, les pouvoirs publics rencontrent des difficultés pour "concilier [leur] rôle d'actionnaire majoritaire d'une entreprise publique [EDF] et de responsable de la politique énergétique". Sur le plan financier, l'Etat devrait donc prendre davantage de précautions entre les choix politiques et leurs traductions législatives, particulièrement les objectifs fixés pour la transition énergétique. De même, les protocoles d'indemnisation pour fermetures de sites atomiques devraient être mieux pris en compte par la puissance publique, du fait des montants fluctuants (liés aux prix de l'électricité et au mode de régulation du parc nucléaire) et des sommes que cela représente, in fine, pour le contribuable.
"Cette fermeture est la première d'une longue série, à laquelle il convient de se préparer, notamment pour se prémunir de risques futurs d'indemnisation", souligne la Cour des comptes. "Les fermetures de centrales vont se multiplier à moyen terme (principalement dans les décennies 2030-2050) compte tenu de l'effet combiné du vieillissement du parc de production électronucléaire et de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique."
Ce qui amènent les Sages à formuler leur principale recommandation pour mieux anticiper l'arrêt et le démantèlement des centrales nucléaires et pour mieux cerner les enjeux d'évolution du mix électrique : "Il serait souhaitable [...] que l'horizon prescriptif de la PPE soit porté à 15 ans et que la SNBC se prononce sur l'évolution à plus long terme du mix électrique". Ceci pour mieux s'aligner avec la stratégie industrielle d'EDF et pour éviter que les fermetures de centrales n'entraînent de trop importantes indemnisations de l'électricien par l'Etat. Mais du côté des trois principaux exploitants de réacteurs atomiques - le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Orano (ex-Areva) et EDF -, les déconstructions en cours montrent "de fortes contraintes techniques et financières" : les installations en question sont "souvient anciennes, uniques et complexes, dont l'historique d'exploitation est généralement mal connu", d'où un nombre très faible de retours d'expérience. Conséquemment, les factures finales ont bien souvent tendance à s'envoler : "entre 2013 et 2018, les devis correspondants ont ainsi été quasiment doublés pour EDF (+4,5 milliards d'euros) et ont augmenté de plus de 25% pour le CEA (+3,2 Mds€ hors effet des lissages) comme pour Orano (+1 Md€ hors aléas transverses)". Au bout du compte, et "tel qu'évalué par les trois exploitants", le total des chantiers de démantèlement "s'élevait à 46,4 Mds€ fin 2018".
Bien prendre en compte en amont les charges d'EDF pour les chantiers de démantèlement
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Dans sa liste de recommandations, la rue Cambon conseille en outre de simplifier les décrets de déconstruction de centrales nucléaires, tout en conférant davantage de pouvoir de décision à l'Autorité de sûreté nucléaire, pour "réduire le poids des procédures et des délais". De plus, il s'agirait de mieux prendre en compte l'obligation de démantèlement de chaque "réacteur UNGG (uranium naturel graphite-gaz)" dans des délais "aussi courts que possible", comme le prévoit d'ailleurs le Code de l'environnement.
Ceci dit, l'alignement du calendrier d'arrêt des réacteurs atomiques avec celui du projet de PPE et celui de la stratégie industrielle d'EDF ne pourra se faire sans avoir préalablement "revu le degré de prudence et d'exhaustivité des charges brutes évaluées par l'exploitant", sans quoi la concordance des trois calendriers risquerait de faire chuter d'un coup de 2,5 milliards d'euros les provisions comptables de l'énergéticien en vue, justement, de ces chantiers de déconstruction.
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