ENVIRONNEMENT. Lors de sa première rencontre le 10 janvier 2020 avec les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, le président de la République Emmanuel Macron a indiqué qu'il envisageait de mettre au référendum certaines propositions du groupe de travail. Celui-ci doit achever ses travaux en avril prochain, mais a déjà formulé des pistes de réflexion.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat ne doit rendre ses travaux qu'en avril 2020, le président de la République affirme d'ores-et-déjà être favorable à ce que certaines de ses propositions soient soumises à référendum. Emmanuel Macron a rencontré ce 10 janvier les 150 citoyens tirés au sort qui constituent cette organisation inédite, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) : alors que s'ouvre la quatrième session de travaux, le chef de l'Etat a indiqué envisager la voie référendaire pour certaines mesures qui en découleraient. "Je pense qu'il faut sur quelques mesures en appeler à un référendum, car c'est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet. Si vous me demandez de soumettre quelque chose à référendum, je peux tout à fait le décider", a déclaré Emmanuel Macron, d'après des propos rapportés par l'AFP. Et de prévenir cependant : "Mais il y aura deux cas de figure. Soit ce qui a été préparé est un texte de loi. Le jour où il est voté par le peuple, il s'applique sans filtre. Si c'est juste une proposition ou une série de propositions, le référendum n'a pas valeur législative, il a valeur consultative."
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"A l'issue de la rencontre avec le président de la République, nous considérons que toutes les options restent ouvertes quant à la prise en compte 'sans filtre' des débouchés des travaux : référendum, Parlement, application réglementaire", ont de leur côté précisé les trois garants de la Convention citoyenne pour le climat, Cyril Dion, Anne Frago et Michèle Kadi. "Nous avons entendu des participants leur besoin de sécurité, de cadre précis et de visibilité sur la suite du processus et sa capacité à leur permettre de mener à bien leurs travaux", ont-ils ajouté. Concrètement, les 150 participants à la Convention vont maintenant devoir "prioriser les propositions de mesures", après avoir fait le point sur l'objectif fixé par le Gouvernement (voir encadré), exploré les différentes thématiques et recherché des solutions, et ce, aux mois d'octobre et de novembre 2019. Les prochaines session de travail sont prévues entre février et avril prochain, avec l'approfondissement puis la finalisation des mesures, et enfin la rédaction du "livrable final" avant de présenter ce dernier à l'exécutif et à la presse.
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Les pistes de travail de la Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat est hébergée au sein du Cese, dans le XVIe arrondissement ; souvent considéré comme la troisième assemblée de la République, ce dernier s'est vu allouer un budget de 4 millions d'euros pour assurer le bon déroulement des travaux. Avec pour objectif de proposer des mesures pour réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 "dans une logique de justice sociale", les 150 citoyens français tirés au sort pour l'occasion ont, à l'issue de leur troisième session de travaux, déjà formulé des pistes de réflexion.Certains sujets, identifiés comme "transverses", devront ainsi être approfondis lors de la session de janvier :
- Inscrire dans la Constitution la notion de transition écologique ;- Aborder la question du financement selon trois approches : comment garantir que les financements sont bien fléchés et cohérents ; étudier l'opportunité de création d'une banque du climat au niveau européen ; sortir de l'assiette de la dette les investissements décarbonés ;
- Développer les actions d'information, de communication, d'éducation et de formation ;
- Protéger les milieux naturels et la biodiversité, en se penchant sur la notion de "bilan d'émission", qui consisterait notamment à analyser "les capacités d'absorption des écosystèmes" ;
- Comment utiliser moins puis plus du tout d'énergies fossiles ?
De nombreuses propositions sur les règles de construction et les aides à la rénovation
Répartis en cinq groupes de travail thématiques, les 150 participants à la Convention ont donc présenté des pistes de réflexion, transformées en propositions de mesures. Un bon nombre d'entre elles concernent les secteurs de la construction, du logement, de l'énergie et de l'environnement ; les voici :
- Financer les investissements verts pour garantir les modifications de l'outil industriel ; exonérer fiscalement le renouvellement des équipements verts, avec des circuits bancaires dédiés...- Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers à l'échelle régionale, par le biais du système GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois) et en y ajoutant un guichet unique régional ;
- Ajouter un bilan carbone au bilan comptable des structures en N-1 (exercice précédent), avec un système de bonus mais en n'instaurant pas de malus ;
- Créer un observatoire de la transition écologique pour informer le grand public, suivre l'impact des mesures et prononcer d'éventuelles sanctions ;
- Limiter de manière significative l'utilisation d'énergie dans les lieux publics et privés ;
- Assurer un financement garanti par l'Etat des rénovations de logements ;
- Combattre l'artificialisation des sols en limitant l'étalement urbain et en favorisant la végétalisation ;
- Refondre l'ensemble des aides à la rénovation en une seule aide unique ;
- Favoriser l'émergence des matériaux biosourcés dans les filières classiques en révisant leur performance énergétique, par le biais notamment du recyclage ;
- Développer la formation professionnelle, l'apprentissage et la revalorisation des métiers de la rénovation du bâtiment ;
- Harmoniser sur l'ensemble du territoire le fonctionnement des guichets uniques et assurer une représentation locale ;
- Rendre obligatoire et coercitif la rénovation globale des bâtiments plutôt que la construction.
Concernant les infrastructures et les transports, les membres de la Convention proposent, entre autres, d'encourager financièrement des modes de déplacement alternatifs, d'interdire les véhicules émetteurs dans les centres-villes ou encore de réduire les vitesses sur les autoroutes. La taxation des poids lourds est également au programme, de même que le déploiement de circuits courts avec de faibles émissions de GES. Enfin, les citoyens ont proposé de compenser les rejets de carbone impossibles à supprimer par des puits de carbone naturels.