RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs relatives au projet de transformation du crédit impôt transition énergétique en prime et au rétablissement de l'APL Accession. Le prêt à taux zéro est en revanche bien prolongé d'un an dans les zones B2 et C.
Le désaccord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de finances pour 2020 aura duré jusqu'au bout. Ce mercredi 18 décembre, le Sénat a rejeté le PLF en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable, motion proposée par Albéric de Montgolfier, rapporteur général au nom de la commission des finances du Sénat. Celui-ci avait déclaré en préambule regretter que l'Assemblée nationale n'ait pas tenu compte de nombre de modifications apportées par le Sénat au PLF, évoquant notamment le projet de réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
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Lundi 16 décembre, lors du retour du PLF devant les députés après l'échec de la commission mixte paritaire du 11 décembre, l'Assemblée nationale avait détricoté les améliorations apportées par le Sénat en première lecture sur le projet de transformation du CITE en prime à partir du 1er janvier 2020. Les députés avaient adopté les amendements du rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée, Joël Giraud, supprimant l'extension du CITE aux propriétaires bailleurs et aux 20% de ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale, et faisant table rase de la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans le champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
L'Assemblée nationale avait également refusé, toujours sur proposition de Joël Giraud, d'augmenter le forfait de CITE pour les foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés, ainsi que pour les pompes à chaleur géothermiques en logement collectif. Les députés n'avaient pas non plus codifié l'intégration des chaudières à gaz à très haute performance énergétique dans la prime unifiée, laquelle se substituera au CITE.
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"Le recentrage du CITE proposé par le présent article [l'article 4 du PLF 2020, que l'Assemblée nationale a donc rétabli dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le Sénat ; Ndlr] confirme son objectif de rendement budgétaire", fustige le rapport d'Albéric de Montgolfier, publié ce mercredi. Les mesures introduites par le Sénat représentaient pourtant un coût "plutôt faible par rapport aux objectifs portés par le Gouvernement en matière de transition énergétique", souligne Albéric de Montgolfier.
Las! Après le rejet du PLF par les sénateurs, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur le projet de loi, qu'elle doit examiner en lecture définitive ce jeudi 19 décembre, indique un député à Batiactu. Les députés devraient donc adopter leur propre version du projet de réforme du CITE et ne faire en outre nulle mention d'un éventuel retour de l'APL Accession. Seule consolation pour le secteur du Logement, "le PTZ est sauvé", s'exclamait mercredi le député de l'Ardèche Fabrice Brun sur Twitter. "Alors qu'il en avait la possibilité, mardi 17 décembre en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le Gouvernement n'a pas souhaité revenir sur l'avancée" qu'avait représenté l'adoption, le 15 novembre, par les députés, de son amendement relatif à la prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, du prêt à taux zéro dans les zones détendues B2 et C, se félicite le parlementaire.
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