ÉCONOMIE. Au lendemain de la présentation du plan de déconfinement programmé pour le 11 mai prochain, la ministre du Travail est revenue sur l'évolution du dispositif de chômage partiel. L'exécutif a effectivement annoncé qu'il sera maintenu jusqu'au 1er juin mais Muriel Pénicaud a précisé qu'il sera ensuite progressivement adapté. Détails.
Au lendemain de la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe devant une Assemblée nationale presque vide du fait des mesures sanitaires, la ministre du Travail est revenue sur l'évolution du dispositif de chômage partiel. Alors que la levée du confinement doit s'amorcer à compter du 11 mai prochain et s'effectuera par phases, l'exécutif a effectivement annoncé que les entreprises pourront encore bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 1er juin. Mais que se passera-t-il à compter de cette date ? Pour l'heure, le dispositif concerne 11,3 millions de salariés de 890.000 entreprises, ce qui représente plus d'un salarié du secteur privé sur deux et plus d'une structure sur deux. Dans le BTP, 1,3 million de salariés sont au chômage partiel.
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Et après ? "Il n'y a pas de couperet le 1er juin", a affirmé Muriel Pénicaud sur l'antenne de France Inter. "Parce que sinon, tout ce qu'on a réussi à éviter pendant deux mois, ces vagues de licenciements qui sont arrivées dans des pays où il n'y avait pas de chômage partiel - je pense aux Etats-Unis, 22 millions de personnes qui ont perdu leur emploi en quelques semaines -, évidemment il y aurait un risque majeur" pour l'économie française, a-t-elle poursuivi.
L'exécutif souhaite donc dialoguer avec les organisations syndicales et patronales pour relancer l'activité économique tout en maintenant les mesures de sécurité sanitaires, le maître-mot étant la progressivité : "A partir du 1er juin, on va regarder avec les partenaires sociaux comment on peut être tous co-responsables, c'est-à-dire probablement avoir un taux de prise en charge de l'Etat qui est un peu moins important pour les entreprises, mais cela va être progressif. Le but, c'est que le chômage partiel accompagne la reprise en douceur."
"La seule chose qui peut changer au 1er juin, c'est éventuellement qu'il y aurait un petit reste à charge pour les entreprises."
En réponse à la question d'une auditrice, Muriel Pénicaud a expliqué comment le Gouvernement envisageait la reprise d'activité avec une moindre prise en charge du chômage partiel en prenant un exemple concret : "Cela va être en biseau, c'est-à-dire que, par exemple, si vous avez cinq salariés et que vous avez de l'activité pour deux, vous réactivez le contrat de travail pour deux dès maintenant ou au 11 mai. Donc il y en a deux qui sont payés [par l'entrepreneur] et qui travaillent normalement, et les trois autres peuvent continuer en chômage partiel." Et la ministre d'assurer qu'un tel dispositif continuera "le temps qu'il faut", afin que les entreprises ne se retrouvent pas dans l'obligation de licencier leurs salariés. "La seule chose qui peut changer au 1er juin, c'est éventuellement qu'il y aurait un petit reste à charge pour les entreprises", a-t-elle toutefois prévenu, indiquant que ce sujet fera l'objet de discussions avec les syndicats et le patronat. Et d'insister : "Vous pourrez avoir des salariés en chômage partiel et d'autres en activité normale en même temps".
Les finances de l'Unédic vont devenir "la plus grosse dette de l'Etat"
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Interrogé sur le coût titanesque - l'exécutif parle de 24 milliards d'euros, certains parlementaires tablent sur le double - de cette mesure-clé du plan de soutien du Gouvernement pour limiter les dégâts de la crise du coronavirus, la ministre a reconnu que les finances de l'Unédic vont être plombées par ce dispositif - un déficit creusé de plus de 13 milliards en trois mois - et qu'elles deviendront ainsi "la plus grosse dette de l'Etat". Mais Muriel Pénicaud a renvoyé au fameux "quoi qu'il en coûte" prononcé par Emmanuel Macron lors de la mise en place du confinement vers la mi-mars, arguant de la nécessité de protéger les Français et "d'éviter des vagues de licenciements massifs".
Alors que 240.000 chômeurs se sont inscrits chez Pôle Emploi au mois de mars, Muriel Pénicaud ne remet cependant pas en cause la réforme de l'assurance-chômage, dont la première salve de mesures est entrée en vigueur en novembre dernier et dont la seconde salve a été reportée à septembre prochain : "Je crois que les Français n'ont pas envie de réformes supplémentaires, on ne va pas tout re-bousculer. Par contre, on va regarder, dans le contexte actuel, s'il n'y a pas des règles qu'il faut adapter."
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Quel est le recours des entreprises du BTP au fonds de solidarité ?
D'après les chiffres de Bercy, les aides versées dans le cadre du fonds de solidarité atteignent à ce jour environ 1,35 milliard d'euros à l'échelle nationale, soit plus d'un million de versements. Les trois régions cumulant les enveloppes les plus importantes sont l'Île-de-France, avec 270,6 millions d'euros, puis l'Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec respectivement 180,4 et 148,3 millions d'euros. La construction est le troisième secteur d'activité le plus demandeur du fonds de solidarité, avec 166,7 millions d'euros d'aides débloquées.
Pour rappel, le fonds de solidarité a été créé par l'Etat puis abondé par les régions, et est désormais doté de 7 milliards d'euros, dont 500 millions proviennent des conseils régionaux. Depuis le 1er avril, ce dispositif-phare du plan de soutien gouvernemental a octroyé des aides à 990.000 bénéficiaires, sous la forme d'un versement exonéré de charges sociales et fiscales pouvant atteindre jusqu'à 1.500 euros.