Bouclier tarifaire : bientôt une extension du dispositif à l'ensemble des entreprises

 

 

D'après l'AFP citant le chef de l'État, les dispositifs "seront complétés dans les prochains jours par le Gouvernement qui va annoncer pour les mois à venir nos mécanismes de protection pour, en particulier, les entreprises qui ne sont pas comprises dans le bouclier tarifaire". Pour rappel, ce dernier limite la hausse des prix à 15% en 2023, dans l'optique de contenir l'augmentation des factures des ménages causée notamment par le conflit russo-ukrainien.

 

Les très petites entreprises (TPE) et les petites collectivités territoriales en bénéficient également, ce qui n'est toutefois pas suffisant aux yeux de l'association Amorce, qui réclame un "bouclier tarifaire collectivités", estimant que "le filet de sécurité mis en place par l'État est malheureusement incomplet". Selon une étude de la Banque Postale avancée par l'organisation, les 8.000 communes les plus petites seraient les seules à pouvoir y prétendre.

 

Fonds de soutien ou plafonnement des prix ?

 

Toujours est-il qu'une autre étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parue début septembre indique que le bouclier tarifaire aurait effectivement permis, jusqu'à présent, de réduire de moitié l'effet de la flambée des prix sur l'inflation générale.

 

Cependant, "toute une catégorie d'entreprises, PME (petites et moyennes entreprises), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou certains groupes" sont exclues du dispositif, a admis Emmanuel Macron. "Dans les prochains jours, nous allons finaliser le mécanisme national de protection qui permettra justement de sécuriser et de donner pleine visibilité à ces acteurs", a-t-il encore promis.

 

Lors d'un échange avec la presse, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a précisé les options envisagées par l'exécutif. Il a confirmé une extension du bouclier tarifaire, dont la forme n'est pas encore arrêtée. Le locataire de Bercy a reconnu qu'il fallait être "lucide" dans le dossier de l'énergie, "l'une des questions les plus complexes dans l'économie".

 

Et d'ajouter, en s'adressant aux professionnels : "Nous allons vous apporter une aide simple, efficace et massive mais je souhaite que l'aide bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin". Le ministère travaillerait en ce moment sur plusieurs options avec Matignon : un "fonds de soutien aux entreprises" qui serait disponible "début novembre avec des critères ultra-simplifiés, notamment sur le chiffre d'affaires" ; ou encore "un plafonnement".

 

Appliquer le tarif réglementé aux petites entreprises

 

 

Des éléments de réponses censés rassurer les professionnels. Dans ce dossier, la CPME (Confédération des PME) considère les aides actuellement proposées "complexes et inaccessibles à beaucoup d'entreprises". Elle demande notamment "que le tarif réglementé ouvert aux particuliers, s'applique bien, comme cela avait été initialement annoncé, aux entreprises employant moins de 10 salariés et faisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires".

 

Réclamant depuis plusieurs mois un plafonnement du prix de l'énergie, la CPME se félicite donc que Bercy vienne de proposer pour les petites entreprises "une sorte de 'garantie prix' permettant d'agir sur le prix de l'électricité et de contenir son tarif". En attendant les détails du dispositif, les professionnels espèrent qu'il pourra entrer en vigueur "le plus rapidement possible après l'adoption du projet de loi de Finances (PLF)". Les entreprises confrontées à l'explosion des prix du gaz, pour leur part, attendent toujours de "se voir proposer une solution".