Crise énergétique : les aides aux entreprises probablement bientôt adaptées

 

 

Début septembre, face à des cours de marchés qui sont très loin de s'améliorer, l'exécutif a décidé de prolonger et de simplifier le dispositif. La prochaine étape sera vraisemblablement l'adaptation des mesures, dans un contexte où l'approvisionnement énergétique de la France pour cet hiver pourrait connaître des difficultés.

 

À l'issue d'une réunion avec les fédérations professionnelles, le ministère de l'Économie a rappelé qu'il souhaitait "obtenir une baisse durable des prix sur les marchés" et qu'il comptait "déployer des dispositifs d'accompagnement ciblés pour les entreprises". Étaient notamment présentes autour de la table la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, à laquelle appartient la Fédération française du bâtiment), l'Union des entreprises de proximité (U2P, dont la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment est membre) ainsi que l'Association des industries de produits de construction (AIMCC).

 

Bouclier tarifaire et subvention au paiement des factures

 

À court et moyen terme, Bercy estime que "la mesure la plus efficace est de faire baisser les prix sur les marchés, ce qui passe par l'augmentation de la production d'électricité nationale, la sobriété énergétique et la refonte du marché européen de l'énergie permettant le découplage des prix du gaz et de l'électricité". Mais hormis la sobriété énergétique qui peut d'ores-et-déjà se traduire par des gestes simples au quotidien, les autres leviers ne produiront pas leurs effets dans l'immédiat.

 

Le Gouvernement a d'ailleurs rappelé qu'un "bouclier tarifaire électricité" a été instauré pour "toutes les entreprises de moins de 10 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires (CA)". Il est complété par "l'aide en subvention au paiement des factures d'électricité et de gaz", qui s'adresse aux entreprises dépensant plus de 3% de leur CA en électricité et gaz "et dont les bénéfices baissent". Des dispositifs de soutien qui sont de toute façon amenés à évoluer "dans les prochaines semaines", l'exécutif voulant les rendre "plus efficaces et protecteurs".

 

Les relations avec les fournisseurs d'énergie

 

En attendant, les entreprises peuvent donc déjà se tourner vers plusieurs aides. Par ailleurs, Bercy appelle notamment à "une vigilance accrue" sur les relations entre les professionnels et leur fournisseur d'énergie, en listant sur son site Internet les "points-clefs à vérifier avant de conclure un tel contrat".

 

De même, le site www.energie-info.fr explique les modalités de changement de fournisseurs tout en proposant un comparateur des offres des ces derniers et en rappelant les droits du client face à son fournisseur. Des producteurs de secours en électricité ont également été désignés par le Gouvernement en cas de défaillance du fournisseur habituel.

 

Si un différend est avéré, deux options sont possibles. Les entreprises de moins de 10 salariés et avec un CA inférieur à 2 millions d'euros peuvent saisir le Médiateur national de l'énergie. Les entreprises de plus de 10 salariés et avec un CA de plus de 2 millions ne peuvent en revanche pas se saisir du Médiateur national de l'énergie ; elles peuvent toutefois se tourner vers le Médiateur des entreprises ou les médiateurs propres à EDF ou Engie.

 

Le PGE "Résilience"

 

 

Le PGE (prêt garanti par l'État) "Résilience" a également été mis en place. Il s'adresse aux entreprises qui souffrent particulièrement des conséquences du conflit russo-ukrainien en leur offrant la possibilité de solliciter un financement supplémentaire.

 

Son montant maximum est égal à 15% du CA annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices comptables clôturés. Pour les entreprises ne disposant que de deux, voire que d'un seul exercice clos, le plafond est alors égal à 15% du CA annuel moyen, respectivement réalisé sur les deux derniers ou sur le dernier exercice. Dans le cas des entreprises qui n'ont aucun exercice clos, il leur faut calculer le CA annualisé "comme la projection linéaire du CA réalisé à date au cours du précédent exercice", explique Bercy.

 

Concrètement, l'octroi du PGE Résilience fait l'objet d'une ou plusieurs nouvelles demandes de prêts d'ici le 31 décembre (date à laquelle le système du PGE prendra fin) et se traduit par un ou plusieurs PGE complémentaires. Sa durée maximale reste de six ans, sa période minimale de franchise de remboursement de 12 mois, avec la même quotité garantie et la même prime de garantie que le PGE classique.

 

Le prêt à taux bonifié "Résilience"

 

Autre mesure : le prêt à taux bonifié "Résilience". Prêts directs de l'État visant à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées d'abord par la crise du Covid et ensuite par les difficultés d'approvisionnement, les prêts à taux bonifiés s'adressent aux entreprises n'ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur banque ou de financeurs privés dans l'optique de réaliser des investissements ou d'assurer leur fonds de roulement.

 

Les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui n'ont pas obtenu tout ou partie d'un PGE, qui ont "des perspectives réelles de redressement de leur exploitation" et qui ne font pas l'objet de procédures collectives, peuvent y prétendre. Ceci dit, le dispositif vise en priorité les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.

 

En pratique, les prêts à taux bonifié "ont une maturité de six ans et peuvent être assortis d'une franchise d'un an", leur taux actuel étant de 2,25%. Le dispositif n'a pas encore été officiellement lancé mais devrait être mis en place "dans les toutes prochaines semaines" selon le ministère, qui précise qu'il sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Les services d'accompagnement

 

Enfin, plusieurs services de l'État sont à la disposition des entreprises en difficulté pour les accompagner dans leurs démarches. Celles impactées par la guerre en Ukraine peuvent se rapprocher des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), présents dans chaque région. Ces derniers se chargent en priorité d'épauler les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ; les sociétés employant plus de 400 collaborateurs peuvent pour leur part saisir le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri).

 

Les plus petites entreprises peuvent en outre se tourner vers des groupements de prévention agréés (GPA) : institués par les Codefi (comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises), ces organismes peuvent conseiller les chefs d'entreprises de tous les secteurs d'activité et quelle que soit la nature de leur problème. Les entreprises rencontrant des difficultés dans les négociations avec leurs clients ou leur fournisseur d'énergie peuvent aussi saisir la Médiation des entreprises.