INFRASTRUCTURES. D'après le projet de loi de Finances (PLF) 2020, le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) s'élèverait à 2,982 milliards d'euros pour l'année prochaine. Une augmentation de 500 millions par rapport à l'exercice 2019, mais qui ne satisfait toutefois pas les professionnels des travaux publics.

L'année 2020 sera plus faste pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) : le projet de loi de Finances (PLF) 2020 prévoit en effet de lui allouer un budget de 2,982 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 500 millions en comparaison à l'exercice 2019. Les parlementaires avaient déjà veillé à préserver ses financements lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), estimant que "le budget de l'AFITF ne doit pas dépendre de ressources fluctuantes et imprévisibles", et prévoyant notamment "l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, prévue par la loi de Finances pour 2015 pour financer les infrastructures de transports". Députés et sénateurs ont également inscrit les dépenses de l'AFITF dans la loi, imposant ainsi deux enveloppes quinquennales de 13,7 et de 14,3 milliards d'euros respectivement pour les périodes 2019-2023 et 2023-2027.

 

En complément de cette ratification, le PLF 2020 vient conforter cette ambition : les recettes de l'Agence vont donc frôler les 3 milliards, soit un gain d'environ 500 millions depuis 2019. Cette progression s'explique d'une part par une augmentation des taxes affectées de l'ordre de 640 millions, et d'autre part par une baisse des recettes propres à hauteur de près de 140 millions. Dans le détail du texte de loi, les recettes de l'AFITF vont profiter de 381 millions supplémentaires de TICPE, dont 70 millions dès 2020 au titre de la diminution de 2 centimes d'euro du remboursement sur le gazole dont bénéficie le secteur du transport routier de marchandises. Ce montant devrait ensuite grimper à 140 millions annuels. S'y ajouteront 230 millions de contribution pour le secteur aérien, répercussion de la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avions (pour financer les infrastructures de transports terrestres) et de l'affectation du surplus de cette taxe à l'Agence ; et enfin 29 millions pour la taxe d'aménagement du territoire, payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

 

Des ressources encore "légèrement en-deçà des besoins identifiés"

 

Pour le Sénat, les financements alloués sont satisfaisants mais encore insuffisants : "Si cette augmentation permet de sécuriser les investissements dans les infrastructures de transports, elle correspond néanmoins à une stricte nécessité", souligne la commission d'aménagement du territoire et du développement durable. "En outre, les ressources de l'AFITF demeurent légèrement en-deçà des besoins identifiés pour réaliser le scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), basé sur une hypothèse de 3 milliards d'euros par an." Quant aux dépenses de l'AFITF, la LOM fixe 5 programmes d'investissements prioritaires, à savoir l'entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux, ainsi que la résorption de la saturation des grands noeuds ferroviaires. Le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales est aussi inscrit au programme, tout comme "le développement de l'usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien". Suite à cette loi, l'Agence doit également soutenir "une politique de transport des marchandises ambitieuse".

 

Du côté de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), on tient à relativiser cette montée en puissance. En premier lieu, l'organisation affirme que l'enveloppe de 3 milliards d'euros correspond à un scénario du COI qui "était le strict minimum nécessaire à la politique d'amélioration des transports du quotidien et de relance de l'entretien des infrastructures par l'Etat". Et d'ajouter que "ce niveau d'investissement ne permet en aucun cas de mener une politique d'investissement plus ambitieuse et de lancer de nouveaux projets". Pour les professionnels des TP, ce budget 2020 fait par ailleurs "suite à de nombreuses années de sous-investissements (avec un budget moyen de l'AFITF de l'ordre de 1,6 milliard d'euros par an sur la période 2013-2017)", ce qui leur fait dire que "l'effort de rattrapage pour une remise à niveau des réseaux devra être très conséquent". De plus, la fédération estime que les marges de manœuvre seront in fine réduites à cause de la croissance des dépenses de matériels ferroviaires : en 2020, les achats de trains et autres rames pourraient s'inscrire dans une fourchette de 150 à 200 millions d'euros. Sur la base de tous ces éléments, la filière table donc sur un déficit de 1,5 milliard d'euros d'investissements dans les infrastructures.

 

Affecter "durablement" la TICPE au budget de l'Agence

 

Le scénario intermédiaire - ou scénario 2 - du COI suivi par l'AFITF serait encore loin des objectifs à atteindre dans la modernisation des réseaux et infrastructures du pays, selon la FNTP. Pour cette dernière, c'est le scénario 3, "le plus ambitieux", qu'il aurait fallu respecter, avec à court terme un budget de 3,5 milliards d'euros par an, puis 4,4 milliards annuels après 2022. "Compte-tenu de ces préconisations et du retard pris depuis une décennie par l'Etat dans ses investissements (en particulier pour l'entretien du réseau), la diminution du budget de l'AFITF en 2021 est inexplicable du point de vue des besoins identifiés tant pour les modes routier, ferroviaire et fluvial", tacle l'organisation. "Le faible avancement des Contrats de plan Etat-région (CPER) est à ce titre particulièrement révélateur."

 

Qui plus est, la trajectoire budgétaire doit aussi être revue en raison de la poursuite, voire de la relance, de certains grands projets, à l'instar de la liaison Lyon-Turin et du canal Seine Nord-Europe ; la convention de financement de ce dernier prévoyant une participation de l'Etat à hauteur de 1,1 milliard d'euros. Dans tous les cas, la filière recommande d'affecter "durablement" la TICPE au budget de l'AFITF, prenant l'exemple du gain de 377 millions qu'elle lui assure de manière "exceptionnelle" en 2020. "La pérennisation de ce fléchage associée à la montée en puissance des nouvelles recettes de l'AFITF (aérien notamment) apporterait une solution aux enjeux de financement de l'Agence pour la suite de la programmation quinquennale des infrastructures", conclut la FNTP.

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