INFRASTRUCTURES. C'est officiel : un accord financier vient d'être trouvé entre les collectivités des Hauts-de-France et le Gouvernement pour le canal Seine-Nord Europe.
"La liaison de la Seine à l'Escaut va enfin voir le jour." Un accord vient d'être trouvé sur le financement du projet Canal Seine-Nord Europe, entre d'un côté la région des Hauts-de-France et de l'autre le Gouvernement. Ses termes se concentrent sur trois points. Tout d'abord, une contribution budgétaire de l'État d'1,1 milliard d'euros sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), nous informe un communiqué de presse ministériel. "Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles." Autre avancée, une autre contribution d'1,1 milliard d'euros des collectivités territoriales "pourra le cas échéant être financée au moyen d'un emprunt".
Enfin, s'agissant du reste à financer, "l'État aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d'équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités". A tout cela s'ajoute des soutiens européens, à hauteur de 50% du montant des études et de 40% du montant des travaux.
"Les prochains échanges permettront de préciser le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs", précise le ministère. A la demande des collectivités et de la société du Canal Seine-Nord Europe, un rescrit fiscal vient d'être accordé à la société, qui lui permettra de déduire la TVA qui lui est facturée.
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