Actualité Immobilier

À la une

Evolution de la loi de 1977, CAUE, réforme administrative : le ministère de la ...

Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...

30/12/2019
La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...

28/12/2019
La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...

27/12/2019
Une fin d'année maussade pour la construction de logements

CONJONCTURE. Malgré une remontée des permis de construire, la production de logements est toujours à la peine, selon les chiffres du ministère de la Cohésion de la territoire qui note une ...

27/12/2019
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...

26/12/2019
Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

FICHE PRATIQUE. En pleine restructuration du modèle HLM et dans un contexte de baisse des APL, les bailleurs sociaux doivent trouver de nouveaux leviers de financement pour continuer d'assurer leur ...

24/12/2019
Insalubrité: un adjoint à la mairie de Marseille condamné

HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...

24/12/2019
L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...

24/12/2019
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...

23/12/2019
Le dispositif Denormandie dans l'ancien est reconduit et simplifié

RÉNOVATION. Le 20 décembre 2019, le ministre de la Ville et du Logement a annoncé la reconduction et la simplification de son dispositif de rénovation dans l'ancien. Cette aide, à destination ...

23/12/2019
La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...

20/12/2019
Un premier programme en bail réel solidaire inauguré à Espelette

LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.

20/12/2019
Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place

DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 ...

20/12/2019
Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.

19/12/2019
Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020

REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...

19/12/2019
Le PLF 2020, une victoire et deux défaites pour le secteur du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...

18/12/2019
François Adam (DHUP) nommé vice-président du Conseil national de l'habitat

NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...

18/12/2019