Les députés ont finalement exclu toute dérogation à la loi "littoral" pour la Corse, hormis pour des aménagements légers comme les paillotes.

Lors des débats dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont vidé de son contenu l'article 12 du projet, qui prévoyait plusieurs dérogations à la loi "littoral".

L'Assemblée a adopté un amendement, fortement sous-amendé en séance, qui réécrit cet article 12 relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, en supprimant les dérogations à la loi "littoral" en matière d'urbanisation.

Les députés ont toutefois gardé la partie de l'article qui autorise l'Assemblée de Corse à donner son feu vert à la construction d'aménagements légers, comme par exemple des paillotes, dans la bande des cent mètres le long des côtes mais qui exclut toute forme d'hébergement, comme les hôtels ou les campings.

Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a soutenu l'amendement et les sous-amendements présentés par Noël Mamère (Verts) et Michel Vaxès (PC).

Noël Mamère a estimé que cet article 12, dans sa version initiale, "ouvrait la porte au bétonnage d'une île dont l'écosystème est le plus précieux patrimoine".

La modification de l'article 12 "n'évite pas une certaine forme d'urbanisation en continuité sur les villages et l'urbanisme déjà existant", a déclaré de son côté Yves Cochet, ministre Vert de l'Environnement à l'issue du conseil des ministres.

actionclactionfp