Outil de lutte contre le chômage et les inégalités régionales, la Prime à l'aménagement du territoire doit favoriser 1,2 milliards d'euros d'investissement.
C'est une bonne nouvelle qui conforte la Datar dans sa volonté de rénover la politique des territoires en France et l'évolution annoncée des lois de décentralisation. Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire a décidé d'accorder une Prime à l'aménagement du territoire (PAT) de 20 millions.
Après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala), 27 entreprises vont ainsi être subventionnées par l'Etat pour permettre la création de 2.388 emplois et favoriser des investissements attendus à hauteur de 1,2 milliards.
La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi.
Utilisée chaque année, a contribué en 2002 à la création de près de 12.500 emplois et à la réalisation de 1,5 milliards d'investissements. 67% de ces emplois sont concentrés dans 21 départements connaissant des problèmes de reconversion industrielle, soit le Nord et le Centre.
La PAT a un réel effet d'orientation des emplois prioritaires, et 40% des projets concernent des nouvelles implantations. Un tiers des emplois primés sont créés par des sociétés étrangères.
Mais ce système de subvention étatique en direction des régions est en contradiction avec les futures orientations de la Datar. Dans son rapport, remis le 29 janvier à Jean-Paul Delevoye, le Comité Stratégique de la Datar, créé en octobre, insiste pour que l'Etat se recentre sur ses priorités : " les grands investissements, la sécurité, lé développement durable ".
Certes, le rapport insiste également sur la nécessité pour l'Etat d'assurer la cohérence territoriale ou sa compétitivité à l'échelle internationale, ce qui peut supposer des aides ponctuelles, tant qu'elles restent dans le cadre admis par l'Union européenne.
En réalité, ce système devrait peu à peu disparaître. Dans ce même rapport, le Comité développe son idée de la future Datar, qui pourrait être rapprochée du Commissariat général du plan. Dans cette perspective, la région devient le nouveau pivot de la cohérence territoriale et l'autonomie financière des collectivité " doit être garantie par une fiscalité moderne assise sur le partage d'impôts nationaux comprenant un impôt économique (TIPP) et un impôt ménage (CSG)".
Mais dans ce grand mouvement, le Comité souhaite toutefois que l'Etat intervienne directement auprès des zones les plus défavorisées. " Ces territoires particulièrement fragilisés constituent un enjeu de cohésion nationale où la solidarité nationale doit s'exercer en priorité : c'est à l'Etat qu'il revient de mettre en oeuvre des politiques spécifiques, où il s'engage avec les collectivités pour réamorcer des dynamiques de développement et des échanges équilibrés avec les autres territoires ".
Dans un communiqué du 13 décembre, après la réunion avec le Premier ministre, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a indiqué que " le Gouvernement souhaite inverser les logiques de déclin des territoires et urbains les plus fragiles " et " proposera en 2003 deux projets de loi en faveur de l'espace rural et du renouvellement urbain ".
Après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (Ciala), 27 entreprises vont ainsi être subventionnées par l'Etat pour permettre la création de 2.388 emplois et favoriser des investissements attendus à hauteur de 1,2 milliards.
La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi.
Utilisée chaque année, a contribué en 2002 à la création de près de 12.500 emplois et à la réalisation de 1,5 milliards d'investissements. 67% de ces emplois sont concentrés dans 21 départements connaissant des problèmes de reconversion industrielle, soit le Nord et le Centre.
La PAT a un réel effet d'orientation des emplois prioritaires, et 40% des projets concernent des nouvelles implantations. Un tiers des emplois primés sont créés par des sociétés étrangères.
Mais ce système de subvention étatique en direction des régions est en contradiction avec les futures orientations de la Datar. Dans son rapport, remis le 29 janvier à Jean-Paul Delevoye, le Comité Stratégique de la Datar, créé en octobre, insiste pour que l'Etat se recentre sur ses priorités : " les grands investissements, la sécurité, lé développement durable ".
Certes, le rapport insiste également sur la nécessité pour l'Etat d'assurer la cohérence territoriale ou sa compétitivité à l'échelle internationale, ce qui peut supposer des aides ponctuelles, tant qu'elles restent dans le cadre admis par l'Union européenne.
En réalité, ce système devrait peu à peu disparaître. Dans ce même rapport, le Comité développe son idée de la future Datar, qui pourrait être rapprochée du Commissariat général du plan. Dans cette perspective, la région devient le nouveau pivot de la cohérence territoriale et l'autonomie financière des collectivité " doit être garantie par une fiscalité moderne assise sur le partage d'impôts nationaux comprenant un impôt économique (TIPP) et un impôt ménage (CSG)".
Mais dans ce grand mouvement, le Comité souhaite toutefois que l'Etat intervienne directement auprès des zones les plus défavorisées. " Ces territoires particulièrement fragilisés constituent un enjeu de cohésion nationale où la solidarité nationale doit s'exercer en priorité : c'est à l'Etat qu'il revient de mettre en oeuvre des politiques spécifiques, où il s'engage avec les collectivités pour réamorcer des dynamiques de développement et des échanges équilibrés avec les autres territoires ".
Dans un communiqué du 13 décembre, après la réunion avec le Premier ministre, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a indiqué que " le Gouvernement souhaite inverser les logiques de déclin des territoires et urbains les plus fragiles " et " proposera en 2003 deux projets de loi en faveur de l'espace rural et du renouvellement urbain ".
