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C'est un retour en 1994. L'annulation pour la deuxième fois en un an du POS du Grand Lyon redonne vie à celui de 1994. les juges ont estimé que le public n'avait pas été suffisamment informé lors de l'enquête publique préalable à la révision du document.
A l'origine de toute l'affaire : la plainte d'un habitant contestant le classement de son terrain. Mais ce n'est pas cet argument qui a été retenu par le tribunal. "Les dispositions applicables au Code de l'urbanisme ne faisaient pas nécessairement obligation de mettre à la disposition des administrés, dans chaque mairie, l'ensemble des documents relatifs à la révision intéressant la totalité du territoire communautaire ", a souligné le tribunal dans son jugement.
Pour lui, " cette atteinte viciait la régularité de l'enquête publique ", qui devait avoir lieu en préalable à la révision du document d'urbanisme.
Après l'annulation par le même tribunal administratif de ce POS, en février 2002, la cour administrative d'appel avait donné raison à la Communauté, soulignant que " la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique " était nécessaire en vue " d'éviter toute insécurité juridique ".
C'est fort de cette expérience que Gérard Collomb, actuel maire de Lyon, va introduire au Sénat un " cavalier législatif ". Cet amendement va être rattaché à la loi préparée par gilles de Robien qui sera examinée à la fin du mois.
Pour Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme, " cette situation retarde de quelques semaines nombres de permis de construire, notamment dans des zones qui avaien,t changé de nature ".
A l'origine de toute l'affaire : la plainte d'un habitant contestant le classement de son terrain. Mais ce n'est pas cet argument qui a été retenu par le tribunal. "Les dispositions applicables au Code de l'urbanisme ne faisaient pas nécessairement obligation de mettre à la disposition des administrés, dans chaque mairie, l'ensemble des documents relatifs à la révision intéressant la totalité du territoire communautaire ", a souligné le tribunal dans son jugement.
Pour lui, " cette atteinte viciait la régularité de l'enquête publique ", qui devait avoir lieu en préalable à la révision du document d'urbanisme.
Après l'annulation par le même tribunal administratif de ce POS, en février 2002, la cour administrative d'appel avait donné raison à la Communauté, soulignant que " la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique " était nécessaire en vue " d'éviter toute insécurité juridique ".
C'est fort de cette expérience que Gérard Collomb, actuel maire de Lyon, va introduire au Sénat un " cavalier législatif ". Cet amendement va être rattaché à la loi préparée par gilles de Robien qui sera examinée à la fin du mois.
Pour Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme, " cette situation retarde de quelques semaines nombres de permis de construire, notamment dans des zones qui avaien,t changé de nature ".
A.S.
