L'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction du ministre des Transports, aura lieu fin janvier selon la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents.
Le projet avait été initialement prévu le 10 décembre, mais les bouleversements imposés à l'ordre du jour par l'importante prolongation de l'examen du texte sur la décentralisation, ont conduit le gouvernement à repousser l'examen du texte sur l'urbanisme.
Comme l'avait indiqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé le 10 décembre, le texte est inscrit après celui sur la sécurité intérieure, prévu à compter du 14 janvier et jusqu'au 21.
Entre les deux textes, a été glissée, le 23 janvier, la deuxième lecture de la proposition de loi de l'UMP Richard Dell'Agnola destinée à interdire la conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Comme l'avait indiqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé le 10 décembre, le texte est inscrit après celui sur la sécurité intérieure, prévu à compter du 14 janvier et jusqu'au 21.
Entre les deux textes, a été glissée, le 23 janvier, la deuxième lecture de la proposition de loi de l'UMP Richard Dell'Agnola destinée à interdire la conduite sous l'emprise de stupéfiants.
