Actualité État - Collectivités

Le gouvernement veut développer la culture du risque

Un projet de loi présenté par Roselyne Bachelot prévoit une plus grande information et une meilleure gestion des risques d'accidents industriels, technologiques et naturels.

06/01/2003
Les nouvelles compétences des agglomérations

Selon une enquête de la FFB et de Dexia Crédit Local sur les perspectives d'investissement des groupements à fiscalité propre, les agglomérations devraient voir leurs compétences s'élargir fortement.

19/12/2002
Nouvelle réglementation pour les piscines privées

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était encore sénateur. Les ...

19/12/2002
Le gouvernement lance un programme pour construire 200 maisons relais

Une circulaire gouvernementale en date du 10 décembre formalise le lancement d'un programme devant conduire à l'accueil de 5.000 personnes démunies.

18/12/2002
Le projet Robien sur l'urbanisme programmé à partir du 28 janvier à l'Assemblée

L'examen du projet de loi Urbanisme, habitat, construction du ministre des Transports, aura lieu fin janvier selon la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents.

17/12/2002
Vers un diagnostic des installations intérieures de gaz

Suivant les recommandations du rapporteur François-Michel Gonnot, les députés ont voté un amendement qui rendra obligatoire ce diagnostic avant toute vente.

16/12/2002
L'Etat met fin à "l'anomalie" de la prime d'épargne-logement systématique

En conditionnant à l'avenir l'octroi de la prime d'épargne-logement à l'achat effectif d'un bien immobilier, l'Etat espère à la fois réaliser de fortes économies et canaliser de manière plus ...

12/12/2002
La réforme de la taxe d'habitation se précise

Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian, a suggéré jeudi que la taxe d'habitation (TH) puisse être révisée lors d'un changement de propriétaire.

12/12/2002
L'abstention sort vainqueur des élections prud'homales

La CGT conserve sa place de leader du monde syndical, à la veille des grandes échéances de 2003 sur les retraites et la réforme des règles de la négociation collective.

12/12/2002
Paris ne veut pas être débordée par son fleuve

Constructions limitées, rez-de-chaussée sans logements, compteurs d'eau et de gaz rehaussés: Paris a étudié les moyens d'éviter d'être débordée par son fleuve.

11/12/2002
De Robien veut créer 24.000 logements sociaux par an

Le ministre du Logement dont le projet de réforme est en quarantaine a réaffirmé devant les députés sa volonté de soutenir la mixité sociale.

11/12/2002
La loi Urbanisme est reportée à janvier également

Comme la réforme de la loi SRU, les nouvelles réglementations en matière d'urbanisme seront étudiées après les fêtes de fin d'année.

10/12/2002
Le Grand Lyon veut gérer le logement social

En plein débat sur la décentralisation, la communauté urbaine répond favorablement à l'idée gouvernemental d'expérimenter la délégation du logement social.

10/12/2002
Le cloisonnement social se développe en Ile-de-France

Le 3ème Atlas des Franciliens rendu public par l'INSEE et l'IAURIF souligne une diminution de la mixité sociale dans une région vieillissante.

10/12/2002
Gilles de Robien à nouveau lésé

Les sénateurs ont réduit les crédits de son ministère de 8,2 millions d'euros. Mais la disparition du prêt à taux zéro n'est " absolument pas d'actualité ".

09/12/2002

Sélection Produithèque