Actualité État - Collectivités

Les étrangers peuvent devenir propriétaires à Dubaï

Une loi permettant pour la première fois aux étrangers de devenir légalement propriétaire de biens immobiliers à Dubaï a été votée par l’émir Cheikh Mohammad Ben Rached al-Maktoum.

16/03/2006
Elus et associations se serrent les coudes pour préserver les paysages

La Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) a présenté mercredi un « manifeste pour les paysages » à l’Assemblée ...

15/03/2006
Les maires de France et les géomètres-experts signent une convention de partenariat

Une convention de partenariat a été signée par Jacques Pélissard, président de l’association des maires de France (AMF) et Alain Gaudet, président de l’Ordre des géomètres experts ...

15/03/2006
Valenciennes Métropole : les Jardins de Valmont se concrétisent

La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes pour une population de 195.000 habitants, concrétise le projet de renouvellement urbain de la ZAC des Jardins ...

14/03/2006
La Croatie freine la vente de ses îles aux étrangers

Le parlement croate a durci, samedi dernier, une loi portant sur la vente des îles de l’Adriatique. Elle vise à empêcher l’acquisition de ses îles, notamment par les étrangers.

13/03/2006
La Chine doit réévaluer ses besoins en électricité

Une étude publiée par CapGemini Consulting annonce que la Chine devrait tripler ses capacités de production d’ici à 2020. En effet, 150 milliards d’euros d’investissements ...

13/03/2006
Privatisation des Autoroutes : François Bayrou aura sa réponse lundi

Le «référé de suspension», déposé par le président de l'UDF contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, sera jugé lundi par le Conseil d'Etat.

10/03/2006
Prix de l'eau : les collectivités s'insurgent contre l'enquête UFC-Que Choisir

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ?association regroupant 500 collectivités territoriales' s'est élevée mercredi contre l'enquête de l'UFC-Que ...

09/03/2006
Val-de-Marne : le «déconventionnement» des logements sociaux en discussion

La filiale des Caisse des dépôts (CDC), Icade, a reçu ce jeudi une quinzaine d'élus du Val-de-Marne, venus demander un moratoire des «déconventionnements» de milliers de logements sociaux dans ...

09/03/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...

08/03/2006
Les Etats-Unis protègent leurs infrastructures des capitaux étrangers

Le président républicain de la commission des forces armées, Duncan Hunter, a présenté mardi au Congrès américain un projet de loi interdisant aux étrangers de contrôler financièrement les ...

08/03/2006
Commerce de ciment : entente entre les Etats-Unis et le Mexique

Les Etats-Unis et le Mexique ont annoncé lundi avoir signé un accord prévoyant l'importation chaque année de 3 millions de tonnes de ciment mexicain vers les Etats-Unis. Cet accord met fin à une ...

07/03/2006
Appel à manifestation contre les expulsions à Paris

De nombreuses associations, comme Droit au logement, la Confédération nationale du logement ou le Mrap, appellent à une manifestation contre les expulsions de locataires le 11 mars à 14h à Paris.

06/03/2006
Le Forum mondial des banlieues à Nanterre

Le Forum des autorités locales de périphérie (FALP) a rassemblé jeudi à Nanterre (92) les représentants d’une centaine de municipalités de 21 pays d’Europe, d’Amérique du Sud et ...

03/03/2006
Incinérateur de Fos : suspension de la modification du PLU

Dans le cadre du projet d'incinérateur de déchets à Fos-sur-mer, le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence ...

02/03/2006
Lot-et-Garonne : l'Anru finance la réhabilitation du centre des Français d'Indochine

La mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot a annoncé mercredi que l'agence nationale de rénovation urbaine (Anru) financera à 100% les travaux de démolition et 80% des études de réhabilitation du ...

02/03/2006
La France soutient économiquement le Maroc dans le traitement de ses eaux usées

L'Agence française de développement (AFD) a accordé mardi un prêt de 30 millions d'euros au Maroc pour l'aider à dépolluer l'oued Sebou, qui passe par la ville de Fès. L'AFD va ainsi contribuer ...

01/03/2006