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Désormais, les subventions d’investissements versées par le département aux communes seront conditionnées au respect de cette loi de 2000 qui impose un quota de 20% de logements sociaux, a déclaré lundi Didier Marie.
Les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU «se verront [ainsi] appliquer une minoration qui sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences Principales». Elle passera de -5%, dans le cas d'un taux de logements sociaux se montant à entre 15 et 20%, à -50% de subvention pour le cas d'un taux de moins de 5% de logements sociaux.
Didier Marie a indiqué que quatre communes résidentielles riches de l'agglomération de Rouen devraient ainsi être sanctionnées et rappelées à leur «devoir de solidarité». Parmi elles, figurent Mesnil-Esnard (4,4% de logements sociaux) et Bois-Guillaume (4,7%).
Et de préciser que si ces communes respectaient la loi SRU, 1.500 logements sociaux neufs seraient construits dans ce département où les demandes de logement en attente s'élèvent à 20.000.
Soumise prochainement au vote de l’assemblée pour une mise en oeuvre en 2006, cette mesure a été présentée par Didier Marie comme une première en France. Ce dernier espère ainsi que le Seine-Maritime serve de «laboratoire national».
Les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU «se verront [ainsi] appliquer une minoration qui sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences Principales». Elle passera de -5%, dans le cas d'un taux de logements sociaux se montant à entre 15 et 20%, à -50% de subvention pour le cas d'un taux de moins de 5% de logements sociaux.
Didier Marie a indiqué que quatre communes résidentielles riches de l'agglomération de Rouen devraient ainsi être sanctionnées et rappelées à leur «devoir de solidarité». Parmi elles, figurent Mesnil-Esnard (4,4% de logements sociaux) et Bois-Guillaume (4,7%).
Et de préciser que si ces communes respectaient la loi SRU, 1.500 logements sociaux neufs seraient construits dans ce département où les demandes de logement en attente s'élèvent à 20.000.
Soumise prochainement au vote de l’assemblée pour une mise en oeuvre en 2006, cette mesure a été présentée par Didier Marie comme une première en France. Ce dernier espère ainsi que le Seine-Maritime serve de «laboratoire national».
