Le président du Conseil général de Seine-Maritime, Didier Marie, a annoncé lundi que les communes du département de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) seraient sanctionnées.
Désormais, les subventions d’investissements versées par le département aux communes seront conditionnées au respect de cette loi de 2000 qui impose un quota de 20% de logements sociaux, a déclaré lundi Didier Marie.
Les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU «se verront [ainsi] appliquer une minoration qui sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences Principales». Elle passera de -5%, dans le cas d'un taux de logements sociaux se montant à entre 15 et 20%, à -50% de subvention pour le cas d'un taux de moins de 5% de logements sociaux.
Didier Marie a indiqué que quatre communes résidentielles riches de l'agglomération de Rouen devraient ainsi être sanctionnées et rappelées à leur «devoir de solidarité». Parmi elles, figurent Mesnil-Esnard (4,4% de logements sociaux) et Bois-Guillaume (4,7%).
Et de préciser que si ces communes respectaient la loi SRU, 1.500 logements sociaux neufs seraient construits dans ce département où les demandes de logement en attente s'élèvent à 20.000.
Soumise prochainement au vote de l’assemblée pour une mise en oeuvre en 2006, cette mesure a été présentée par Didier Marie comme une première en France. Ce dernier espère ainsi que le Seine-Maritime serve de «laboratoire national».
Les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU «se verront [ainsi] appliquer une minoration qui sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences Principales». Elle passera de -5%, dans le cas d'un taux de logements sociaux se montant à entre 15 et 20%, à -50% de subvention pour le cas d'un taux de moins de 5% de logements sociaux.
Didier Marie a indiqué que quatre communes résidentielles riches de l'agglomération de Rouen devraient ainsi être sanctionnées et rappelées à leur «devoir de solidarité». Parmi elles, figurent Mesnil-Esnard (4,4% de logements sociaux) et Bois-Guillaume (4,7%).
Et de préciser que si ces communes respectaient la loi SRU, 1.500 logements sociaux neufs seraient construits dans ce département où les demandes de logement en attente s'élèvent à 20.000.
Soumise prochainement au vote de l’assemblée pour une mise en oeuvre en 2006, cette mesure a été présentée par Didier Marie comme une première en France. Ce dernier espère ainsi que le Seine-Maritime serve de «laboratoire national».
