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Le comité exécutif présidé par le préfet de la région Ile-de-France, Bertrand Landrieu, réunit trois représentant des communes et trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Le FAU a vocation à aider les communes éligibles, et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles font partie, pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement social.
Dans la région Ile-de-France, sont éligibles au fonds, les 374 communes de plus de 1.500 habitants concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce sont les communes soumises à l'obligation d'accueillir au moins 20% de logements sociaux, qu'elles dépassent déjà ce seuil ou qu'elles soient soumises à une obligation de rattrapage.
Les ressources du fonds sont constituées des prélèvements, institués par la loi, sur les communes qui n'atteignent pas le seuil de 20% de logements sociaux. A la fin 2005, le fonds disposera d'environ 35 millions d'euros correspondant aux sommes prélevées depuis 2002.
Dans la région Ile-de-France, sont éligibles au fonds, les 374 communes de plus de 1.500 habitants concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce sont les communes soumises à l'obligation d'accueillir au moins 20% de logements sociaux, qu'elles dépassent déjà ce seuil ou qu'elles soient soumises à une obligation de rattrapage.
Les ressources du fonds sont constituées des prélèvements, institués par la loi, sur les communes qui n'atteignent pas le seuil de 20% de logements sociaux. A la fin 2005, le fonds disposera d'environ 35 millions d'euros correspondant aux sommes prélevées depuis 2002.
