Actualité État - Collectivités

L'AMOTMJ et Quille concluent le 2ème contrat de PPP pour la construction de trois prisons

Après l'annonce en juillet dernier de l'attribution du deuxième contrat de partenariat public-privé pour la construction de trois établissements pénitentiaires, l'agence de maîtrise d'ouvrage ...

13/10/2006
Marchés publics : l'Allemagne et la Slovaquie en infraction selon la législation européenne

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé une action à l’encontre de l’Allemagne et de la République slovaque pour corriger des manquements à la législation de ...

13/10/2006
Des crédits supplémentaires pour le logement social en Outre-mer

En visite aux Antilles, Dominique de Villepin a annoncé jeudi une rallonge de 120 millions d'euros sur trois ans (2007-2009) pour «accélérer la relance» du logement social dans les départements ...

12/10/2006
Fondation Abbé Pierre : remise des clés du 1000ème logement très social

Dans le cadre de son programme «1500 logements très sociaux» lancé en juin 2005, la Fondation Abbé Pierre a remis mardi à Montreuil (93) les clés du 1000ème logement.

11/10/2006
Les Sem en congrès à Strasbourg

Le 40ème Congrès national des Sem (Sociétés d'économie mixte) a ouvert ses portes mardi à Strasbourg pour trois jours sur le thème : «Sem, notre histoire a de l'avenir». Un événement ...

11/10/2006
Maison individuelle : entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance

Le ministère de l'Equipement a annoncé mardi l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle, à l'initiative de sept organisations ...

10/10/2006
Dominique de Villepin soutient le logement social aux Antilles

A l'occasion d'une visite de 48 heures en Guadeloupe et en Martinique, le Premier ministre devrait annoncer des crédits supplémentaires en faveur du logement social.

10/10/2006
Modification des conditions d'essais sur la réaction et la résistance au feu des produits de construction

L’arrêté du 18 septembre 2006 du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu ...

06/10/2006
Bruxelles veut encourager les énergies renouvelables dans les pays pauvres

La Commission européenne a proposé vendredi la création d'un fonds international de capital-risque pour encourager, dans les pays en développement, les investissements privés dans les énergies ...

06/10/2006
30 milliards d'euros pour les autoroutes polonaises

05/10/2006
Le gouvernement marocain soutient l'accession à la propriété

Dans un entretien jeudi au journal Le Matin, le ministre marocain délégué au Logement et à l'Urbanisme, Toufik Hjira, a indiqué que les quelque six millions de Marocains les plus pauvres peuvent ...

05/10/2006
La France participe au financement du métro de Hanoï

La ministre déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde et le vice-ministre vietnamien du Plan Cao Viet Sinh devaient signer mercredi le protocole de financement du métro de Hanoï ...

04/10/2006
Delebarre prône le maintien du système actuel du Livret A

Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et président du Comité des régions de l'Union européenne, plaide pour le maintien du système actuel du Livret A qui assure le ...

04/10/2006
L'Outre-mer, l'oublié du plan de cohésion sociale

La dette de l'Etat vis-à-vis des principaux opérateurs du logement social dans l'Outre-mer a progressé de près de 40 millions d'euros au premier semestre 2006. A fin juin, elle atteint près de ...

04/10/2006
Le gouvernement souhaite promouvoir les économies d'énergie dans l'habitat

Le Premier ministre Dominique de Villepin a déclaré mercredi qu’il compte renforcer sa politique en matière d’économie d’énergie dans l’habitat. Et d’annoncer sur ce ...

04/10/2006
Hausse de 5,7% du produit de l'ISF en 2007

D'après les Echos et la Tribune, citant le document des annexes au projet de loi de finances 2007, les «bleus budgétaires», le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait ...

03/10/2006
Logement social : Jean-Louis Borloo récuse la compétence de la Commission européenne

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a récusé la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant mardi sur ...

03/10/2006