Actualité État - Collectivités

À la une

Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord

Etat de «catastrophe naturelle» pour 121 nouvelles communes

Selon un arrêté publié le 4 janvier 2007 au Journal officiel, 121 nouvelles communes de 17 départements peuvent se prévaloir de l'état de «catastrophe naturelle» concernant des inondations et ...

23/01/2007
Le Brésil développe ses infrastructures

Pour accélérer sa croissance, le gouvernement a donné lundi le coup d'envoi d'un plan d'investissements publics et privés dans les infrastructures de 503,9 milliards de reals (235 milliards de ...

22/01/2007
Reconstruction en Irak : des irrégularités dans l'emploi des fonds

Lors d'une audition devant la Commission des forces armées de la Chambre des représentants, un membre de l'organisme public américain de contrôle des comptes (GAO) a révélé jeudi d'importants ...

19/01/2007
Droit opposable : réaction de l'USH et de la CLCV

Le projet de loi sur le droit opposable a été adopté mercredi en conseil des ministres, il sera examiné à l'Assemblée nationale durant la deuxième quinzaine de février. Ce projet suscite ...

18/01/2007
Création d'un établissement public de gestion du quartier de La Défense

Dans la ligne du plan de renouveau annoncé par le gouvernement l'été dernier, le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi du député Roger Karoutchi visant à la création d'un ...

18/01/2007
Plan d'action pour prévenir les risques sismiques aux Antilles

Pour faire face aux menaces de séismes de grande ampleur aux Antilles, le gouvernement a décidé mercredi d'arrêter un plan d'action visant à renforcer le bâti existant et informer les populations.

17/01/2007
Droit au logement opposable : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Annoncé par Jacques Chirac dans ses vœux aux Français, le projet de loi sur le droit au logement opposable a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Prochaine étape, l’examen du ...

17/01/2007
Manque de main-d'oeuvre dans le BTP en Pologne

Sous l'effet de la forte migration des ouvriers polonais à l'ouest, il manquerait environ 300.000 travailleurs et spécialistes des métiers du bâtiment et de la construction en Pologne, selon ...

17/01/2007
Le Maroc veut mettre un terme à la construction «anarchique» des mosquées

La Chambre des représentants du Maroc a adopté lundi un projet de loi gouvernemental visant à mettre un terme à la construction «anarchique» et à l'utilisation «malsaine» des mosquées dans le royaume.

16/01/2007
Paris : augmentation du nombre de logements privés à loyer maîtrisé

Dans le cadre d’une conférence sur le logement et les classes moyennes, Jean-Yves Mano, adjoint au Logement de la mairie de Paris, a déclaré mardi que la Ville avait décidé de ...

16/01/2007
La BEI ouvre un bureau en Pologne

La Banque européenne d'investissement a annoncé vendredi l'ouverture d'un bureau de représentation à Varsovie, le premier de ce type dans les nouveaux États membres. Avec 2 milliards d'euros ...

15/01/2007
30.000 logements sociaux financés à Paris d'ici à mars 2008

Bertrand Delanoë vient d’annoncer qu’il se fixait comme objectif 30.000 logements sociaux financés à Paris d’ici à mars 2008. Il a aussi préconisé d’améliorer la loi ...

15/01/2007
Les travailleurs pauvres : premiers bénéficiaires du droit au logement opposable (sondage)

Selon un sondage LH2 pour RMC et 20 Minutes, les Français souhaitent en majorité que le droit au logement opposable bénéficie en priorité aux travailleurs pauvres.

12/01/2007
Un site Internet pour améliorer l'accès au crédit des personnes handicapées

12/01/2007
L'Insee lance sa campagne de recensement

12/01/2007
Pôles de compétitivité : 224 projets déposés

12/01/2007
Les financements publics négligent l'environnement dans les Dom-Tom

Selon un rapport de l'union mondiale pour la nature (UICN) parue jeudi, les financements publics n'accorderaient pas assez d'importance à la préservation de l'environnement de l'outre-mer français. ...

11/01/2007