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État - Collectivités

Page 363
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Toulouse : le quartier de La Reynerie se relifte

    La mairie de Toulouse a annoncé mardi la réhabilitation du quartier de La Reynerie. Le chantier, mené dans le cadre du Grand projet de ville (GPV), pourrait offrir quatre nouveaux équipements aux ...
    19/04/2006
  • Thaïlande : l'appel d'offres de « méga-projets » d'infrastructures suspendu

    Le processus d’appel d’offres pour des « méga-projets » d’infrastructures, d’un montant de 44 milliards de dollars, a été suspendu indéfiniment par la Thaïlande ce mardi.
    18/04/2006
  • Championnat du monde de ski 2009 : l'Etat finance une partie des équipements

    Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a détaillé vendredi à Val-d'Isère les engagements de l'Etat pour aider la station savoyarde qui accueillera en 2009 les ...
    14/04/2006
  • Le Sénat laisse le logement de côté au profit du remplaçant du CPE

    Le Sénat a décidé mercredi de laisser en plan le projet de loi Borloo sur le logement pour adopter, avant les vacances parlementaires ?qui ont débuté jeudi soir?, la proposition de loi ...
    13/04/2006
  • Le permis de louer adopté par le Sénat à titre expérimental

    Introduit par les députés dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement, le «permis de louer», pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, a été ...
    12/04/2006
  • Loi Borloo : le Sénat corrige l'amendement sur la taxation des logements vacants

    Le Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, limitant aux communes rurales la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements ...
    12/04/2006
  • Le texte sur les ventes à la découpe adopté en commission mixte paritaire

    La proposition de loi UMP visant à lutter contre les ventes à la découpe a été adoptée mardi soir en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version modifiée à ...
    12/04/2006
  • 50 M' pour l'hébergement d'urgence

    A l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale de prévention ou de lutte contre l'exclusion, la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a annoncé lundi que ...
    11/04/2006
  • L'Europe critique le traitement discriminatoire des ventes de biens immobiliers croates

    L'Union européenne a appelé lundi la Croatie à appliquer un régime «non discriminatoire» aux citoyens de l'UE désirant acheter un bien immobilier en Croatie. Le ministère croate des Affaires ...
    11/04/2006
  • Post-tsunami : 70 millions d'euros pour aider la reconstruction du secteur privé du Sri Lanka

    La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé lundi dans un communiqué qu'elle allait accorder un prêt de 70 millions d'euros au Sri Lanka en vue d'aider le financement de projets de ...
    11/04/2006
  • Logement: le Sénat maintient l'essentiel des dispositions de la loi SRU

    Au terme d'une semaine de discussions sur le logement social, largement occultées par la crise du CPE, le Sénat a maintenu pour l'essentiel les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement ...
    10/04/2006
  • Le DAL réclame plus de logements sociaux

    Alors que se tient actuellement la conférence nationale de lutte contre l'exclusion, cent cinquante mal-logés et sans-logis ont manifesté à l'appel du Dal (Droit au logement) lundi matin à Paris ...
    10/04/2006
  • 16 propositions pour combattre l'exclusion

    Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a présenté lundi au gouvernement un rapport préconisant notamment de «faire en sorte que, d'ici» ...
    10/04/2006
  • 2006 : une taxe d'habitation relativement stable

    Selon une enquête de l’observatoire SFL-Forum en partenariat avec le quotidien «Les Echos», les 47 premières villes françaises affichent cette année une taxe d’habitation en ...
    07/04/2006
  • Le Sénat supprime finalement la taxe sur les cessions de terrains reclassés

    Alors qu'il l'avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a supprimé jeudi la taxe au ...
    07/04/2006
  • Le Sénat limite les recours associatifs contre les projets de construction

    Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à limiter la possibilité pour les associations d'attaquer en justice des projets de construction.
    07/04/2006
  • Le Sénat encourage les constructions « vertes »

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...
    06/04/2006
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