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  • Projet de loi ENR : la commission mixte paritaire trouve un accord

État - Collectivités

Page 363
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Etat de «catastrophe naturelle» pour 121 nouvelles communes

    Selon un arrêté publié le 4 janvier 2007 au Journal officiel, 121 nouvelles communes de 17 départements peuvent se prévaloir de l'état de «catastrophe naturelle» concernant des inondations et ...
    23/01/2007
  • Le Brésil développe ses infrastructures

    Pour accélérer sa croissance, le gouvernement a donné lundi le coup d'envoi d'un plan d'investissements publics et privés dans les infrastructures de 503,9 milliards de reals (235 milliards de ...
    22/01/2007
  • Reconstruction en Irak : des irrégularités dans l'emploi des fonds

    Lors d'une audition devant la Commission des forces armées de la Chambre des représentants, un membre de l'organisme public américain de contrôle des comptes (GAO) a révélé jeudi d'importants ...
    19/01/2007
  • Droit opposable : réaction de l'USH et de la CLCV

    Le projet de loi sur le droit opposable a été adopté mercredi en conseil des ministres, il sera examiné à l'Assemblée nationale durant la deuxième quinzaine de février. Ce projet suscite ...
    18/01/2007
  • Création d'un établissement public de gestion du quartier de La Défense

    Dans la ligne du plan de renouveau annoncé par le gouvernement l'été dernier, le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi du député Roger Karoutchi visant à la création d'un ...
    18/01/2007
  • Plan d'action pour prévenir les risques sismiques aux Antilles

    Pour faire face aux menaces de séismes de grande ampleur aux Antilles, le gouvernement a décidé mercredi d'arrêter un plan d'action visant à renforcer le bâti existant et informer les populations.
    17/01/2007
  • Droit au logement opposable : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

    Annoncé par Jacques Chirac dans ses vœux aux Français, le projet de loi sur le droit au logement opposable a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Prochaine étape, l’examen du ...
    17/01/2007
  • Manque de main-d'oeuvre dans le BTP en Pologne

    Sous l'effet de la forte migration des ouvriers polonais à l'ouest, il manquerait environ 300.000 travailleurs et spécialistes des métiers du bâtiment et de la construction en Pologne, selon ...
    17/01/2007
  • Le Maroc veut mettre un terme à la construction «anarchique» des mosquées

    La Chambre des représentants du Maroc a adopté lundi un projet de loi gouvernemental visant à mettre un terme à la construction «anarchique» et à l'utilisation «malsaine» des mosquées dans le royaume.
    16/01/2007
  • Paris : augmentation du nombre de logements privés à loyer maîtrisé

    Dans le cadre d’une conférence sur le logement et les classes moyennes, Jean-Yves Mano, adjoint au Logement de la mairie de Paris, a déclaré mardi que la Ville avait décidé de ...
    16/01/2007
  • La BEI ouvre un bureau en Pologne

    La Banque européenne d'investissement a annoncé vendredi l'ouverture d'un bureau de représentation à Varsovie, le premier de ce type dans les nouveaux États membres. Avec 2 milliards d'euros ...
    15/01/2007
  • 30.000 logements sociaux financés à Paris d'ici à mars 2008

    Bertrand Delanoë vient d’annoncer qu’il se fixait comme objectif 30.000 logements sociaux financés à Paris d’ici à mars 2008. Il a aussi préconisé d’améliorer la loi ...
    15/01/2007
  • Les travailleurs pauvres : premiers bénéficiaires du droit au logement opposable (sondage)

    Selon un sondage LH2 pour RMC et 20 Minutes, les Français souhaitent en majorité que le droit au logement opposable bénéficie en priorité aux travailleurs pauvres.
    12/01/2007
  • Un site Internet pour améliorer l'accès au crédit des personnes handicapées

    12/01/2007
  • L'Insee lance sa campagne de recensement

    12/01/2007
  • Pôles de compétitivité : 224 projets déposés

    12/01/2007
  • Les financements publics négligent l'environnement dans les Dom-Tom

    Selon un rapport de l'union mondiale pour la nature (UICN) parue jeudi, les financements publics n'accorderaient pas assez d'importance à la préservation de l'environnement de l'outre-mer français. ...
    11/01/2007
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