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État - Collectivités

Page 361
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

    L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».
    16/02/2007
  • SDRIF : l'Ile-de-France veut atteindre 30% de logements sociaux d'ici à 2030

    La région Ile-de-France qui est actuellement en train de voter son projet de schéma directeur (SDRIF), vient d’indiquer elle souhaitait atteindre 30% de logements sociaux d’ici à 2030.
    15/02/2007
  • La CNL s'oppose au nouveau statut des offices HLM

    La confédération nationale du logement (CNL) dénonce le nouveau statut unique des offices HLM regroupant l'OPHLM et l’OPAC. Selon elle, cette modification risque d’entraîner une dérive ...
    15/02/2007
  • La commission des Lois examine le texte sur droit au logement opposable

    Avant son examen à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le texte sur le droit au logement opposable est passé entre les mains de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui a ...
    14/02/2007
  • Aides au logement : la CNL s'oppose aux propositions de la Cour des comptes

    Après la parution du rapport annuel de la Cour des comptes jeudi dernier, dénonçant le système d'attribution des aides aux logements (APL), la Confédération nationale du logement (CNL) critique ...
    13/02/2007
  • Adoption du Plan de Déplacement de Paris

    Le Conseil de Paris a adopté lundi soir le projet de Plan de Déplacements (PDP) de la capitale qui vise à réduire de 40% la circulation automobile et de 60% les émissions de gaz à effet de serre ...
    13/02/2007
  • Un collectif contre le plan de développement sur le plateau de Saclay

    Un collectif s'oppose à la création d'un pôle de recherche sur le plateau de Saclay dans l'Essonne. Pour cela, il a décidé de présenter un projet alternatif.
    12/02/2007
  • Des élus du Val de Marne demandent le prolongement de la ligne 1 du métro de Paris

    Le collectif des élus du Val de Marne souhaite la révision du contrat de projet Etat-Région Ile de France afin de pouvoir proposer le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à ...
    12/02/2007
  • Les sénateurs PS s'opposent à la création de l'Etablissement public de gestion du quartier de La Défense

    Adoptée par le Parlement le 6 février dernier, la proposition de la loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense a été contestée vendredi par le groupe ...
    12/02/2007
  • Jean Paul Huchon défend le SDRIF

    Le président de l'Ile de France, Jean Paul Huchon, vient de confirmer que le projet de schéma directeur pour la région (SDRIF) était élaboré «conformément aux dispositions du code de ...
    09/02/2007
  •  Logement : la Cour des Comptes dénonce le ...

    Logement : la Cour des Comptes dénonce le système des APL

    Dans son rapport annuel publié jeudi, la Cour des Comptes critique les conditions d’attribution des aides personnelles au logement (APL) et la «dégradation de leur efficacité sociale».
    08/02/2007
  • Trois projets vietnamiens financés par la France

    La France devrait signer jeudi à Hanoï trois conventions de prêts d'Aide publique au développement afin de financer trois projets d'infrastructure au Vietnam. Le montant de l'enveloppe s'élève ...
    07/02/2007
  • Logement social : report de la date butoir pour l'extension du quota de 20%

    Décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le logement, la date butoir pour l'extension à environ 250 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux a été ...
    07/02/2007
  • Le Parlement adopte définitivement le texte sur le quartier de la Défense

    Le députés ont approuvé mardi le texte sur le quartier de la Défense visant à créer un Etablissement public de gestion du centre d'affaires européen en banlieue ouest de Paris.
    07/02/2007
  • Logement social : la République tchèque applique un taux réduit aux logements plus grands

    Le gouvernement tchèque a décidé lundi de redéfinir les paramètres de base de la définition de logement social en l’élargissant à toute construction d'appartement de 120 m2 au plus et de ...
    06/02/2007
  • Jean Nouvel va présider l'association Nice capitale de la culture 2013

    L’architecte Jean Nouvel présidera l’association chargée de promouvoir la candidature conjointe de Nice et de plusieurs autres villes de la Côte d’Azur au label «capitale ...
    06/02/2007
  • L'imprimerie nationale pourrait accueillir une partie du ministère des Affaires étrangères

    Une partie du ministère des Affaires étrangères pourrait déménager dans l'ancien siège de l'imprimerie nationale dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce site pourrait abriter entre 2.500 et ...
    05/02/2007
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