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État - Collectivités

Page 361
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Droit au logement opposable : le Sénat adopte la loi

    Le Sénat a adopté jeudi soir la loi sur le droit au logement opposable. Durant l’examen du texte qui a duré plusieurs jours, les sénateurs ont apporté des améliorations en ajoutant des ...
    02/02/2007
  • Cinq partis politiques s'engagent à construire 100.000 logements très sociaux

    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...
    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d’aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d’établissements ...
    02/02/2007
  • Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

    Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...
    01/02/2007
  • 133.400 logements réhabilités en 2006 grâce à l'Anah

    En présentant ses résultats pour l'année 2006, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé mardi avoir permis la réhabilitation de 133.400 logements pour un montant total de subventions de ...
    31/01/2007
  • Droit au logement opposable : le Sénat ajuste la loi

    Le Sénat est actuellement en train de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Un calendrier d'application a d'ores et déjà été fixé mercredi.
    31/01/2007
  • La Chine enquête sur l'utilisation de prêts immobiliers pour investir en Bourse

    Selon le quotidien China Securities Journal, l'Autorité du secteur bancaire en Chine va lancer en février une enquête sur l'utilisation des crédits bancaires, soupçonnant de nombreux prêts ...
    30/01/2007
  • Des projets de tours pour Paris d'ici 2008

    Des tours pourraient être réalisées sur trois sites à Paris d’ici 2008, en dérogation des règles actuelles sur l’urbanisme parisien qui imposent une hauteur d’immeuble de 37 mètres.
    30/01/2007
  • Les gens du voyage trouvent domicile fixe à ...

    Les gens du voyage trouvent domicile fixe à Rosny-sous-Bois

    Le maire de Rosny-sous-Bois (93), Claude Pernès, a inauguré lundi les trente premiers pavillons d'une résidence entièrement conçue pour les gens du voyage. D’un montant de 8,6 millions ...
    30/01/2007
  • Droit au logement opposable : examen de la loi au Sénat

    Le Sénat a entamé mardi l’examen de la loi sur le droit au logement opposable. Ce texte impose aux pouvoirs publics «une obligation de résultat» en matière de droit au logement pour les ...
    30/01/2007
  • Annulation d'un arrêté anti-coupures d'électricité dans les Pays-de-la-Loire

    Le tribunal administratif de Nantes a annulé un arrêté pris par le maire d'Allonnes (Sarthe) interdisant de couper l'électricité et le gaz aux familles précaires.
    29/01/2007
  • Un «livre blanc» des contributions des Parisiens pour lutter contre le réchauffement climatique

    La mairie de Paris a présenté jeudi un «livre blanc», réalisé avec le concours des Parisiens, présentant un grand nombre de propositions visant à lutter contre le réchauffement climatique. ...
    26/01/2007
  • Naissance de l'Etablissement public d'aménagement ...

    Naissance de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

    Dans le cadre de son vaste programme de nouvellement urbain qui a débuté en 2004, la ville de Saint-Étienne (42) a annoncé vendredi la création d'un Etablissement public d'aménagement (EPA). Les ...
    26/01/2007
  • Des projets de logements sociaux pour Gennevilliers et Vitry-sur-Seine

    Les villes de Gennevilliers et Vitry-sur Seine sont en pleines restructurations : rénovations urbaines pour l’une, et destruction de barres HLM pour l’autre. L’objectif de ces ...
    26/01/2007
  • Les régions encouragées à signer des contrats de projets 2007-2013

    Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a souhaité mercredi, lors de la présentation de ses voeux, que les 22 régions métropolitaines signent toutes les ...
    25/01/2007
  • Demande d'annulation de deux mesures du PLU de Paris

    Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a dénoncé mercredi la demande d'annulation par le préfet de la Région Ile-de-France de deux mesures du Plan local d'urbanisme (PLU), adopté en juin dernier ...
    25/01/2007
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