Actualité État - Collectivités

Modification des conditions d'essais sur la réaction et la résistance au feu des produits de construction

L’arrêté du 18 septembre 2006 du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu ...

06/10/2006
Bruxelles veut encourager les énergies renouvelables dans les pays pauvres

La Commission européenne a proposé vendredi la création d'un fonds international de capital-risque pour encourager, dans les pays en développement, les investissements privés dans les énergies ...

06/10/2006
30 milliards d'euros pour les autoroutes polonaises

05/10/2006
Le gouvernement marocain soutient l'accession à la propriété

Dans un entretien jeudi au journal Le Matin, le ministre marocain délégué au Logement et à l'Urbanisme, Toufik Hjira, a indiqué que les quelque six millions de Marocains les plus pauvres peuvent ...

05/10/2006
La France participe au financement du métro de Hanoï

La ministre déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde et le vice-ministre vietnamien du Plan Cao Viet Sinh devaient signer mercredi le protocole de financement du métro de Hanoï ...

04/10/2006
Delebarre prône le maintien du système actuel du Livret A

Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et président du Comité des régions de l'Union européenne, plaide pour le maintien du système actuel du Livret A qui assure le ...

04/10/2006
L'Outre-mer, l'oublié du plan de cohésion sociale

La dette de l'Etat vis-à-vis des principaux opérateurs du logement social dans l'Outre-mer a progressé de près de 40 millions d'euros au premier semestre 2006. A fin juin, elle atteint près de ...

04/10/2006
Le gouvernement souhaite promouvoir les économies d'énergie dans l'habitat

Le Premier ministre Dominique de Villepin a déclaré mercredi qu’il compte renforcer sa politique en matière d’économie d’énergie dans l’habitat. Et d’annoncer sur ce ...

04/10/2006
Hausse de 5,7% du produit de l'ISF en 2007

D'après les Echos et la Tribune, citant le document des annexes au projet de loi de finances 2007, les «bleus budgétaires», le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait ...

03/10/2006
Logement social : Jean-Louis Borloo récuse la compétence de la Commission européenne

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a récusé la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant mardi sur ...

03/10/2006
Les Pays-Bas soutiennent le financement de l'eau potable en Afrique

La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé avoir reçu un don de 25 millions de dollars des Pays-Bas pour le financement des opérations de la banque dans le secteur de l'eau en Afrique.

02/10/2006
Rennes Métropole s'engage en faveur du logement aidé

L'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole, Archipel Habitat, signera le 24 octobre prochain avec la coopérative de construction et de gestion immobilière ...

02/10/2006
Un entrepreneur des Alpes-Maritimes mis en examen pour travail clandestin

Accusé d’avoir employé illégalement des travailleurs clandestins roumains et moldaves sur un chantier de construction, un entrepreneur de la région niçoise a été mis vendredi en examen, ...

02/10/2006
La Confédération étudiante dénonce une hausse des loyers en cité U

La Confédération étudiante a dénoncé jeudi une «hausse de 60 euros du loyer en cité U», alors que le gouvernement a récemment annoncé des aides.

29/09/2006
L'Opac de Saône-et-Loire se lance dans les logements écologiques

L'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire a détaillé jeudi sa politique 2007 en faveur de logements à haute qualité environnementale, avec au programme : ...

29/09/2006
Budget logement 2007 : la CNL dénonce une «politique inacceptable»

Suite à la présentation du projet de loi de finances mercredi, la Confédération nationale du logement (CNL) accuse le gouvernement de mener une «politique inacceptable» en matière de logement.

29/09/2006
Parution de l'arrêté «diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente»

Après la parution mi-septembre des décrets diagnostic de performance énergétique et diagnostic technique immobilier, l’arrêté du 15 septembre relatif au diagnostic de performance ...

28/09/2006