Actualité État - Collectivités

Hausse de 5,7% du produit de l'ISF en 2007

D'après les Echos et la Tribune, citant le document des annexes au projet de loi de finances 2007, les «bleus budgétaires», le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait ...

03/10/2006
Logement social : Jean-Louis Borloo récuse la compétence de la Commission européenne

Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a récusé la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant mardi sur ...

03/10/2006
Les Pays-Bas soutiennent le financement de l'eau potable en Afrique

La Banque africaine de développement (BAD) a annoncé avoir reçu un don de 25 millions de dollars des Pays-Bas pour le financement des opérations de la banque dans le secteur de l'eau en Afrique.

02/10/2006
Rennes Métropole s'engage en faveur du logement aidé

L'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole, Archipel Habitat, signera le 24 octobre prochain avec la coopérative de construction et de gestion immobilière ...

02/10/2006
Un entrepreneur des Alpes-Maritimes mis en examen pour travail clandestin

Accusé d’avoir employé illégalement des travailleurs clandestins roumains et moldaves sur un chantier de construction, un entrepreneur de la région niçoise a été mis vendredi en examen, ...

02/10/2006
La Confédération étudiante dénonce une hausse des loyers en cité U

La Confédération étudiante a dénoncé jeudi une «hausse de 60 euros du loyer en cité U», alors que le gouvernement a récemment annoncé des aides.

29/09/2006
L'Opac de Saône-et-Loire se lance dans les logements écologiques

L'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire a détaillé jeudi sa politique 2007 en faveur de logements à haute qualité environnementale, avec au programme : ...

29/09/2006
Budget logement 2007 : la CNL dénonce une «politique inacceptable»

Suite à la présentation du projet de loi de finances mercredi, la Confédération nationale du logement (CNL) accuse le gouvernement de mener une «politique inacceptable» en matière de logement.

29/09/2006
Parution de l'arrêté «diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente»

Après la parution mi-septembre des décrets diagnostic de performance énergétique et diagnostic technique immobilier, l’arrêté du 15 septembre relatif au diagnostic de performance ...

28/09/2006
Budget 2007 : 2,17 milliards d'euros pour les programmes d'infrastructures

Le projet de loi de finances 2007 attribue une enveloppe de 2,17 milliards d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour les programmes ...

28/09/2006
Marseille vue du ciel pour lutter contre la déperdition d'énergie

La municipalité de Marseille (13) vient de réaliser une thermographie aérienne de l’ensemble de la ville. Les Marseillais peuvent dorénavant savoir si leur logement a besoin de travaux ...

28/09/2006
Les hauteurs de construction à Paris de nouveau au coeur des débats

Dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU), la première réunion d'un groupe de travail sur les hauteurs de construction à Paris, où sont représentés tous les groupes du conseil municipal, a ...

28/09/2006
Derniers obstacles levés pour le rachat des immeubles européens à Strasbourg

Le Parlement européen a levé mardi les derniers obstacles au rachat de quatre immeubles loués à la ville de Strasbourg, un «happy end» après une polémique sur des «surloyers» dont la ...

27/09/2006
La construction de l'incinérateur de Fos-sur-Mer redémarre

Les travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) vont pouvoir redémarrer grâce au jugement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant une décision du juge des référés ...

27/09/2006
Budget 2007 : 7,16 milliards d'euros pour la mission « Ville et Logement »

Le projet de budget 2007 consacre 7,16 milliards d'euros pour la mission « Ville et Logement », contre 7,785 Md€ en 2006. Bien que la majorité des crédits soient consacrés à ...

27/09/2006
Difficile répartition de l'enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport

Le Commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, a jugé lundi qu’il serait « difficile » pour la France d’obtenir 17% de l’enveloppe communautaire de 8 milliards ...

26/09/2006
Les Etats-Unis veulent évaluer les besoins en reconstruction au Liban

Une délégation d'hommes d'affaires américains doit se rendre au Liban pour y évaluer les besoins en reconstruction, après l'offensive israélienne de cet été, a annoncé samedi la Maison Blanche.

25/09/2006