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État - Collectivités

Page 361
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Jean Paul Huchon défend le SDRIF

    Le président de l'Ile de France, Jean Paul Huchon, vient de confirmer que le projet de schéma directeur pour la région (SDRIF) était élaboré «conformément aux dispositions du code de ...
    09/02/2007
  •  Logement : la Cour des Comptes dénonce le ...

    Logement : la Cour des Comptes dénonce le système des APL

    Dans son rapport annuel publié jeudi, la Cour des Comptes critique les conditions d’attribution des aides personnelles au logement (APL) et la «dégradation de leur efficacité sociale».
    08/02/2007
  • Trois projets vietnamiens financés par la France

    La France devrait signer jeudi à Hanoï trois conventions de prêts d'Aide publique au développement afin de financer trois projets d'infrastructure au Vietnam. Le montant de l'enveloppe s'élève ...
    07/02/2007
  • Logement social : report de la date butoir pour l'extension du quota de 20%

    Décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le logement, la date butoir pour l'extension à environ 250 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux a été ...
    07/02/2007
  • Le Parlement adopte définitivement le texte sur le quartier de la Défense

    Le députés ont approuvé mardi le texte sur le quartier de la Défense visant à créer un Etablissement public de gestion du centre d'affaires européen en banlieue ouest de Paris.
    07/02/2007
  • Logement social : la République tchèque applique un taux réduit aux logements plus grands

    Le gouvernement tchèque a décidé lundi de redéfinir les paramètres de base de la définition de logement social en l’élargissant à toute construction d'appartement de 120 m2 au plus et de ...
    06/02/2007
  • Jean Nouvel va présider l'association Nice capitale de la culture 2013

    L’architecte Jean Nouvel présidera l’association chargée de promouvoir la candidature conjointe de Nice et de plusieurs autres villes de la Côte d’Azur au label «capitale ...
    06/02/2007
  • L'imprimerie nationale pourrait accueillir une partie du ministère des Affaires étrangères

    Une partie du ministère des Affaires étrangères pourrait déménager dans l'ancien siège de l'imprimerie nationale dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce site pourrait abriter entre 2.500 et ...
    05/02/2007
  • La Seine-Saint Denis subventionne la construction de logements sociaux

    Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé lundi l’attribution sous conditions d’une aide de 5.000 euros par logement aux bailleurs sociaux publics ou privés qui ...
    05/02/2007
  • Une Maison de l'Habitat et des Cultures à Clichy-sous-Bois

    Implantée sur les communes de Clichy-sous-Bois (93), la Maison de l’Habitat et des Cultures a été inaugurée mercredi. Réalisé par le Groupe 3F, le site doit être transféré dans un ...
    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...
    02/02/2007
  • Droit au logement opposable : le Sénat adopte la loi

    Le Sénat a adopté jeudi soir la loi sur le droit au logement opposable. Durant l’examen du texte qui a duré plusieurs jours, les sénateurs ont apporté des améliorations en ajoutant des ...
    02/02/2007
  • Cinq partis politiques s'engagent à construire 100.000 logements très sociaux

    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...
    02/02/2007
  • Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Création d'un statut unique pour les offices HLM

    Les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d’aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d’établissements ...
    02/02/2007
  • Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

    Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...
    01/02/2007
  • 133.400 logements réhabilités en 2006 grâce à l'Anah

    En présentant ses résultats pour l'année 2006, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé mardi avoir permis la réhabilitation de 133.400 logements pour un montant total de subventions de ...
    31/01/2007
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