Actualité État - Collectivités

Vers la participation du public à l'élaboration des grands projets

Dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie locale, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire souhaite faire participer le public à l'élaboration ...

28/05/2001
Corse : mise au point du gouvernement sur l'aménagement du littoral

Dans un communiqué, le ministère de l'Equipement, des Transports et du logement justifie l'article 12 du projet de loi relatif à la Corse, concernant l'aménagement du littoral.

28/05/2001
4 milliards pour l'agglomération lilloise

Dans le cadre du grand projet de ville (GPV) lillois, 4 milliards sont débloqués pour lutter contre la marginalisation de quartiers restés en marge de la croissance.

21/05/2001
50 grands projets de ville sur toute la France

Mis en place au début de l'année 2000 par le ministère de la ville, le grand projet de ville est un projet global de développement social et urbain.

21/05/2001
Bertrand Delanoë donne un coup d'accélérateur au tramway

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, prêt à accorder 1,3 milliards de francs supplémentaires pour réduire le calendrier de la construction du tramway.

18/05/2001
Des communes récompensées pour la valorisation de leur patrimoine

En clôture d'un colloque organisé par la FFB, Michel Duffour, Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle a remis les " rubans du patrimoine ".

18/05/2001
Toulouse lance le chantier de sa deuxième ligne de métro

Campenon Bernard (Vinci), Bouygues et GTM Construction ont été retenus pour creuser les 16 kilomètres de galeries de cette ligne de métro qui devrait ouvrir en 2007.

11/05/2001
Des crédits supplémentaires pour les logements sociaux

Marie-Noëlle Lienemann va débloquer 200 millions de francs de crédits supplémentaires pour réaliser des travaux dans les parties communes des HLM.

11/05/2001
Marie-Noëlle Lienemann inaugure la nouvelle ANAH

La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement renforce le rôle de l'ANAH qui va désormais gérer les aides attribuées aux propriétaires occupants, en plus de celles délivrées aux bailleurs.

09/05/2001
Sous-traitance : une meilleure protection pour les PME et les artisans

Dans le cadre la réforme du Code des marchés publics, un amendement voté par l’Assemblée Nationale modifie la loi de 1975 sur la sous-traitance en faveur des PME du bâtiment.

04/05/2001
Retour des sanctions en cas de retard dans la réalisation de logements sociaux

L'Assemblée nationale a rétabli les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux.

04/05/2001
Mme Lienemann veut mettre sur pied un programme de relance avant l'été

La nouvelle secrétaire d'Etat au Logement prévoit de mettre en place "avant l'été" un programme pour relancer la construction de logement locatif social (HLM).

04/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

04/05/2001
Le gouvernement souhaite prolonger la TVA à 5,5%

Aux journées de la construction organisées par la Capeb les 25,26 et 27 avril, Lionel Jospin s'est montré favorable à la prolongation de la baisse de la TVA sur les travaux de réfection des ...

02/05/2001
La moitié du NPNRU est validée

RENOVATION URBAINE. L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) vient de faire savoir que la moitié des programmes du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) avait été ...

01/01/1970