Actualité État - Collectivités

Le Sénat supprime finalement la taxe sur les cessions de terrains reclassés

Alors qu'il l'avait lui-même instaurée en première lecture dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a supprimé jeudi la taxe au ...

07/04/2006
Le Sénat limite les recours associatifs contre les projets de construction

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi Borloo sur le logement, visant à limiter la possibilité pour les associations d'attaquer en justice des projets de construction.

07/04/2006
Le Sénat encourage les constructions « vertes »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, le Sénat a adopté jeudi un amendement visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière «les constructions respectueuses des ...

06/04/2006
Mulhouse à la reconquête de son centre-ville

Dans la continuité de son programme «Grand Projet de Ville» (GPV) initié en 2001, Mulhouse vient de présenter «Renaissance Mulhouse 2006-2020», un modèle de politique de renouvellement urbain ...

06/04/2006
Le Sénat s'oppose à un nouvel assouplissement de la loi SRU

Dans la cadre de la loi Borloo sur le logement, le Sénat a refusé dans la nuit de mardi à mercredi d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements ...

05/04/2006
Déménagement du TGI de Paris : Bertrand Delanoë s'impatiente

Dans une lettre adressée mercredi au Premier ministre Dominique de Villepin, le maire de Paris a demandé qu’«une solution puisse être rapidement trouvée pour le relogement du Tribunal de ...

05/04/2006
Le Sénat «assimile» l'hébergement d'urgence à du logement social

Le Sénat a adopté mardi à l'unanimité un amendement au projet de loi Borloo sur le logement qui étend à l'hébergement d'urgence et aux aires d'accueil des gens du voyage un avantage financier ...

05/04/2006
Le Fades prête 66 M$ à la Tunisie pour des ouvrages routier et hydraulique

La Tunisie vient de se voir octroyer par le Fades (Fonds arabe pour le développement économique et social) deux prêts d'un montant total de 89 millions de dinars (66 M$) pour le financement de ...

04/04/2006
Paris : la passerelle Solferino rebaptisée

Le Conseil de Paris a décidé mardi que la passerelle Solferino, sur la Seine, s'appellerait désormais «passerelle Léopold Sédar Senghor» en hommage au chef d'Etat et poète sénégalais mort en 2001.

04/04/2006
Le Maroc redouble d'efforts pour la construction hôtelière

Le ministre du Tourisme marocain Adil Douiri a annoncé dimanche la création d'un fonds d'investissement marocain de 2,5 milliards de dirhams (230M') afin d'accélérer la construction de nouveaux ...

03/04/2006
Indonésie : l'UE verse 118 millions d'euros supplémentaires pour la reconstruction de la province d'Aceh

La Commission européenne a approuvé vendredi une contribution supplémentaire de 118 millions d'euros pour appuyer la réhabilitation et la reconstruction à long terme dans la province d'Aceh ...

03/04/2006
La Ville de Paris publie sur le web la liste de ses logements sociaux

A la demande de son maire, Bertrand Delanoë, la Ville de Paris a publié vendredi sur son site Internet (www.paris.fr) la liste exhaustive des 18.622 logements sociaux financés depuis mars 2001, en ...

03/04/2006
Strasbourg dénonce le désengagement de l'Etat dans la rénovation de sa cathédrale

Dans une lettre adressée à Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, la ville de Strasbourg (Bas-Rhin) a dénoncé le manque de moyens alloués par l’Etat à la ...

31/03/2006
Port 2000 s'ouvre au Havre

Le ministre de l’Equipement et des Transports inaugure ce jeudi le nouveau port du Havre baptisé «Port 2000». D’un coût d’un milliard d’euros, l’équipement s’affiche ...

30/03/2006
Congo : des bailleurs de fonds financent la réhabilitation du Port de Pointe-Noire

Des bailleurs de fonds publics se sont engagés, lors d’une réunion à Pointe-Noire (Congo), à financer le Programme d’investissements prioritaires (PIP) du Port autonome de Pointe-Noire ...

30/03/2006
Le préfet de PACA dépose un recours pour la construction de l'incinérateur de Fos-sur-Mer

Nouvel épisode de la bataille autour du traitement des déchets des Bouches-du-Rhône. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a déféré devant le tribunal administratif de Marseille ...

30/03/2006
Paris : des logements sociaux s'installent sur un tunnel de chemin de fer

Trois bâtiments de logements sociaux viennent de sortir de terre sur un tunnel de voie ferrée dans le 13e arrondissement de Paris. L’utilisation d’un système d’isolation efficace ...

29/03/2006