Actualité État - Collectivités

Jean Nouvel va présider l'association Nice capitale de la culture 2013

L’architecte Jean Nouvel présidera l’association chargée de promouvoir la candidature conjointe de Nice et de plusieurs autres villes de la Côte d’Azur au label «capitale ...

06/02/2007
L'imprimerie nationale pourrait accueillir une partie du ministère des Affaires étrangères

Une partie du ministère des Affaires étrangères pourrait déménager dans l'ancien siège de l'imprimerie nationale dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce site pourrait abriter entre 2.500 et ...

05/02/2007
La Seine-Saint Denis subventionne la construction de logements sociaux

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé lundi l’attribution sous conditions d’une aide de 5.000 euros par logement aux bailleurs sociaux publics ou privés qui ...

05/02/2007
Une Maison de l'Habitat et des Cultures à Clichy-sous-Bois

Implantée sur les communes de Clichy-sous-Bois (93), la Maison de l’Habitat et des Cultures a été inaugurée mercredi. Réalisé par le Groupe 3F, le site doit être transféré dans un ...

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...

02/02/2007
Droit au logement opposable : le Sénat adopte la loi

Le Sénat a adopté jeudi soir la loi sur le droit au logement opposable. Durant l’examen du texte qui a duré plusieurs jours, les sénateurs ont apporté des améliorations en ajoutant des ...

02/02/2007
Cinq partis politiques s'engagent à construire 100.000 logements très sociaux

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d’aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d’établissements ...

02/02/2007
Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...

01/02/2007
133.400 logements réhabilités en 2006 grâce à l'Anah

En présentant ses résultats pour l'année 2006, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé mardi avoir permis la réhabilitation de 133.400 logements pour un montant total de subventions de ...

31/01/2007
Droit au logement opposable : le Sénat ajuste la loi

Le Sénat est actuellement en train de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Un calendrier d'application a d'ores et déjà été fixé mercredi.

31/01/2007
La Chine enquête sur l'utilisation de prêts immobiliers pour investir en Bourse

Selon le quotidien China Securities Journal, l'Autorité du secteur bancaire en Chine va lancer en février une enquête sur l'utilisation des crédits bancaires, soupçonnant de nombreux prêts ...

30/01/2007
Des projets de tours pour Paris d'ici 2008

Des tours pourraient être réalisées sur trois sites à Paris d’ici 2008, en dérogation des règles actuelles sur l’urbanisme parisien qui imposent une hauteur d’immeuble de 37 mètres.

30/01/2007
Les gens du voyage trouvent domicile fixe à Rosny-sous-Bois

Le maire de Rosny-sous-Bois (93), Claude Pernès, a inauguré lundi les trente premiers pavillons d'une résidence entièrement conçue pour les gens du voyage. D’un montant de 8,6 millions ...

30/01/2007
Droit au logement opposable : examen de la loi au Sénat

Le Sénat a entamé mardi l’examen de la loi sur le droit au logement opposable. Ce texte impose aux pouvoirs publics «une obligation de résultat» en matière de droit au logement pour les ...

30/01/2007
Annulation d'un arrêté anti-coupures d'électricité dans les Pays-de-la-Loire

Le tribunal administratif de Nantes a annulé un arrêté pris par le maire d'Allonnes (Sarthe) interdisant de couper l'électricité et le gaz aux familles précaires.

29/01/2007