Actualité État - Collectivités

Construction illégale d'un complexe immobilier en Corse

La construction d'un complexe immobilier à Porto-Vecchio en Corse-du-Sud a été jugée illégale par le conseil d'Etat. Une décision qui confirme l'annulation du permis de construire 19 immeubles ...

25/10/2006
Le prolongement de la Francilienne sera «vert»

Pour le prolongement de la Francilienne (A104), le ministre de l'Equipement et des Transports, Dominique Perben, a annoncé mardi avoir retenu le tracé «vert», celui qui évite la forêt de ...

24/10/2006
Elargissement du canal de Panama : le Japon insiste sur la transparence du processus

Suite à l'approbation par référendum du projet d'élargissement du canal de Panama, le gouvernement japonais a demandé mardi que le processus d'attribution des travaux se déroule de façon transparente.

24/10/2006
4 millions d'habitants concernés par le programme de rénovation urbaine

Selon un document du ministère de la Cohésion sociale rendu public vendredi, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) concernera à terme 4 millions d’habitants pour un montant total ...

23/10/2006
Un tunnel entre l'Espagne et le Maroc pourrait voir le jour

L'Espagne et le Maroc ont relancé le projet de tunnel sous le détroit de Gibraltar en commandant une nouvelle étude, ont déclaré jeudi les sociétés SECEG et SNED.

20/10/2006
Un projet de loi pour la transformation des SACI en SACICAP

Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés ...

18/10/2006
Ouverture d'une enquête publique sur le bruit autour de l'aéroport Roissy CDG

La préfecture de la Région Ile-de-France a annoncé lundi que le projet du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle allait être ouvert à une enquête ...

16/10/2006
Orientations budgétaires de Paris pour 2007

Bertrand Delanoë a présenté lundi, devant le Conseil de Paris, les orientations budgétaires de la ville pour 2007, axées sur la solidarité et le logement social avec le financement de plus de ...

16/10/2006
L'AMOTMJ et Quille concluent le 2ème contrat de PPP pour la construction de trois prisons

Après l'annonce en juillet dernier de l'attribution du deuxième contrat de partenariat public-privé pour la construction de trois établissements pénitentiaires, l'agence de maîtrise d'ouvrage ...

13/10/2006
Marchés publics : l'Allemagne et la Slovaquie en infraction selon la législation européenne

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé une action à l’encontre de l’Allemagne et de la République slovaque pour corriger des manquements à la législation de ...

13/10/2006
Des crédits supplémentaires pour le logement social en Outre-mer

En visite aux Antilles, Dominique de Villepin a annoncé jeudi une rallonge de 120 millions d'euros sur trois ans (2007-2009) pour «accélérer la relance» du logement social dans les départements ...

12/10/2006
Fondation Abbé Pierre : remise des clés du 1000ème logement très social

Dans le cadre de son programme «1500 logements très sociaux» lancé en juin 2005, la Fondation Abbé Pierre a remis mardi à Montreuil (93) les clés du 1000ème logement.

11/10/2006
Les Sem en congrès à Strasbourg

Le 40ème Congrès national des Sem (Sociétés d'économie mixte) a ouvert ses portes mardi à Strasbourg pour trois jours sur le thème : «Sem, notre histoire a de l'avenir». Un événement ...

11/10/2006
Maison individuelle : entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance

Le ministère de l'Equipement a annoncé mardi l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat-type de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle, à l'initiative de sept organisations ...

10/10/2006
Dominique de Villepin soutient le logement social aux Antilles

A l'occasion d'une visite de 48 heures en Guadeloupe et en Martinique, le Premier ministre devrait annoncer des crédits supplémentaires en faveur du logement social.

10/10/2006
Modification des conditions d'essais sur la réaction et la résistance au feu des produits de construction

L’arrêté du 18 septembre 2006 du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu ...

06/10/2006
Bruxelles veut encourager les énergies renouvelables dans les pays pauvres

La Commission européenne a proposé vendredi la création d'un fonds international de capital-risque pour encourager, dans les pays en développement, les investissements privés dans les énergies ...

06/10/2006