Actualité État - Collectivités

L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».

16/02/2007
SDRIF : l'Ile-de-France veut atteindre 30% de logements sociaux d'ici à 2030

La région Ile-de-France qui est actuellement en train de voter son projet de schéma directeur (SDRIF), vient d’indiquer elle souhaitait atteindre 30% de logements sociaux d’ici à 2030.

15/02/2007
La CNL s'oppose au nouveau statut des offices HLM

La confédération nationale du logement (CNL) dénonce le nouveau statut unique des offices HLM regroupant l'OPHLM et l’OPAC. Selon elle, cette modification risque d’entraîner une dérive ...

15/02/2007
La commission des Lois examine le texte sur droit au logement opposable

Avant son examen à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le texte sur le droit au logement opposable est passé entre les mains de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui a ...

14/02/2007
Aides au logement : la CNL s'oppose aux propositions de la Cour des comptes

Après la parution du rapport annuel de la Cour des comptes jeudi dernier, dénonçant le système d'attribution des aides aux logements (APL), la Confédération nationale du logement (CNL) critique ...

13/02/2007
Adoption du Plan de Déplacement de Paris

Le Conseil de Paris a adopté lundi soir le projet de Plan de Déplacements (PDP) de la capitale qui vise à réduire de 40% la circulation automobile et de 60% les émissions de gaz à effet de serre ...

13/02/2007
Un collectif contre le plan de développement sur le plateau de Saclay

Un collectif s'oppose à la création d'un pôle de recherche sur le plateau de Saclay dans l'Essonne. Pour cela, il a décidé de présenter un projet alternatif.

12/02/2007
Des élus du Val de Marne demandent le prolongement de la ligne 1 du métro de Paris

Le collectif des élus du Val de Marne souhaite la révision du contrat de projet Etat-Région Ile de France afin de pouvoir proposer le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à ...

12/02/2007
Les sénateurs PS s'opposent à la création de l'Etablissement public de gestion du quartier de La Défense

Adoptée par le Parlement le 6 février dernier, la proposition de la loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense a été contestée vendredi par le groupe ...

12/02/2007
Jean Paul Huchon défend le SDRIF

Le président de l'Ile de France, Jean Paul Huchon, vient de confirmer que le projet de schéma directeur pour la région (SDRIF) était élaboré «conformément aux dispositions du code de ...

09/02/2007
Logement : la Cour des Comptes dénonce le système des APL

Dans son rapport annuel publié jeudi, la Cour des Comptes critique les conditions d’attribution des aides personnelles au logement (APL) et la «dégradation de leur efficacité sociale».

08/02/2007
Trois projets vietnamiens financés par la France

La France devrait signer jeudi à Hanoï trois conventions de prêts d'Aide publique au développement afin de financer trois projets d'infrastructure au Vietnam. Le montant de l'enveloppe s'élève ...

07/02/2007
Logement social : report de la date butoir pour l'extension du quota de 20%

Décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le logement, la date butoir pour l'extension à environ 250 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux a été ...

07/02/2007
Le Parlement adopte définitivement le texte sur le quartier de la Défense

Le députés ont approuvé mardi le texte sur le quartier de la Défense visant à créer un Etablissement public de gestion du centre d'affaires européen en banlieue ouest de Paris.

07/02/2007
Logement social : la République tchèque applique un taux réduit aux logements plus grands

Le gouvernement tchèque a décidé lundi de redéfinir les paramètres de base de la définition de logement social en l’élargissant à toute construction d'appartement de 120 m2 au plus et de ...

06/02/2007
Jean Nouvel va présider l'association Nice capitale de la culture 2013

L’architecte Jean Nouvel présidera l’association chargée de promouvoir la candidature conjointe de Nice et de plusieurs autres villes de la Côte d’Azur au label «capitale ...

06/02/2007
L'imprimerie nationale pourrait accueillir une partie du ministère des Affaires étrangères

Une partie du ministère des Affaires étrangères pourrait déménager dans l'ancien siège de l'imprimerie nationale dans le 15ème arrondissement de Paris. Ce site pourrait abriter entre 2.500 et ...

05/02/2007