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État - Collectivités

Page 359
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Création définitive du droit opposable au logement

    Le Parlement a voté définitivement jeudi soir la création d'un droit opposable au logement destiné à garantir aux personnes les plus vulnérables la possibilité de disposer d'un logement décent.
    23/02/2007
  • Axe Marseille-Turin : la région PACA demande l'aide financière de l'Etat

    Le président de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) réclame 5 millions d’euros d’aide à l’Etat afin de financer l’étude du tunnel ferroviaire du Montgenèvre qui ...
    22/02/2007
  • Facture salée pour les inondations de Jakarta

    Selon les chiffres du gouvernement indonésien repris mardi par la presse, le coût estimé des inondations catastrophiques qui ont paralysé Jakarta début février a été revu à la hausse et ...
    20/02/2007
  • Des élus s'opposent à la construction d'un nouveau palace à Nice

    Les élus d’opposition au conseil municipal de Nice ont déposé lundi une requête d’annulation devant le tribunal administratif pour irrégularités dans le choix du constructeur d’un ...
    20/02/2007
  • Congo : libéralisation des importations et du prix du ciment

    19/02/2007
  • Inondations : l'Etat intensifie sa politique ...

    Inondations : l'Etat intensifie sa politique de prévention des risques

    La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté jeudi les nouveaux programmes de prévention des risques liés aux inondations (PAPI). Quinze nouveaux plans sont ainsi mis en ...
    16/02/2007
  • L'Ile-de-France adopte son schéma directeur 2007-2030

    Voté jeudi soir par la majorité du Conseil régional d'Ile-de-France, le projet de schéma directeur pour la période 2007-2030 (SDRIF) se veut très ambitieux, avec notamment un objectif de ...
    16/02/2007
  • L'Assemblée nationale vote la loi sur le droit au logement opposable

    L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir le 1er article du projet de loi sur le droit au logement opposable. Les députés ont aussi voté à l’unanimité un amendement «anti-remise à la rue».
    16/02/2007
  • SDRIF : l'Ile-de-France veut atteindre 30% de logements sociaux d'ici à 2030

    La région Ile-de-France qui est actuellement en train de voter son projet de schéma directeur (SDRIF), vient d’indiquer elle souhaitait atteindre 30% de logements sociaux d’ici à 2030.
    15/02/2007
  • La CNL s'oppose au nouveau statut des offices HLM

    La confédération nationale du logement (CNL) dénonce le nouveau statut unique des offices HLM regroupant l'OPHLM et l’OPAC. Selon elle, cette modification risque d’entraîner une dérive ...
    15/02/2007
  • La commission des Lois examine le texte sur droit au logement opposable

    Avant son examen à l'Assemblée nationale à partir de ce jeudi, le texte sur le droit au logement opposable est passé entre les mains de la commission des Lois de l'Assemblée nationale qui a ...
    14/02/2007
  • Aides au logement : la CNL s'oppose aux propositions de la Cour des comptes

    Après la parution du rapport annuel de la Cour des comptes jeudi dernier, dénonçant le système d'attribution des aides aux logements (APL), la Confédération nationale du logement (CNL) critique ...
    13/02/2007
  • Adoption du Plan de Déplacement de Paris

    Le Conseil de Paris a adopté lundi soir le projet de Plan de Déplacements (PDP) de la capitale qui vise à réduire de 40% la circulation automobile et de 60% les émissions de gaz à effet de serre ...
    13/02/2007
  • Un collectif contre le plan de développement sur le plateau de Saclay

    Un collectif s'oppose à la création d'un pôle de recherche sur le plateau de Saclay dans l'Essonne. Pour cela, il a décidé de présenter un projet alternatif.
    12/02/2007
  • Des élus du Val de Marne demandent le prolongement de la ligne 1 du métro de Paris

    Le collectif des élus du Val de Marne souhaite la révision du contrat de projet Etat-Région Ile de France afin de pouvoir proposer le prolongement de la ligne 1 du métro jusqu’à ...
    12/02/2007
  • Les sénateurs PS s'opposent à la création de l'Etablissement public de gestion du quartier de La Défense

    Adoptée par le Parlement le 6 février dernier, la proposition de la loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense a été contestée vendredi par le groupe ...
    12/02/2007
  • Jean Paul Huchon défend le SDRIF

    Le président de l'Ile de France, Jean Paul Huchon, vient de confirmer que le projet de schéma directeur pour la région (SDRIF) était élaboré «conformément aux dispositions du code de ...
    09/02/2007
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    Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des locations touristiques en copropriété
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    Les Assises franciliennes de l'architecture reviennent en avril
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    Ville et métropole de Lyon : qui fait quoi ?
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    Soutien public aux renouvelables : la Cour des comptes pointe plusieurs failles
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